La bataille pour l’affectation de fonds de relance à la culture se poursuit
N’ayant pu obtenir l’affectation d’une partie des fonds de relance en faveur de la création au niveau européen, les représentants de la culture se démènent à présent pour…
Politique
Transposition allemande de la directive droit d’auteur : les producteurs envisagent un recours
La transposition allemande de la directive droit d’auteur, adoptée le 20 mai, ne fait pas l’unanimité dans le monde de la culture, du fait notamment de l’introduction de…
Médias européens : le DMA devrait se limiter aux géants du web
Les médias européens soutiennent le Digital Markets Act tel que proposé par la Commission européenne. Ils estiment qu’avec quelques amendements, sur la gestion des données, mais aussi les…
L’ordonnance de transposition de la directive droit d’auteur adoptée
Le Conseil des Ministres a adopté aujourd’hui l’ordonnance de transposition de la directive droit d’auteur, à l’exception de l’article 15 sur le droit…
Piratage dans le sport : pas d’amendements du groupe S&D
Le groupe S&D n’a finalement pas déposé d’amendements sur le rapport relatif à la lutte…
Pressions pour l’adoption du DSA au pas de charge
La Commission Marché Intérieur du Parlement, la future présidence française du Conseil de l’UE et la Commission européenne, par la voix notamment de Margrethe Vestager, mettent la pression…
Piratage sportif : débats houleux autour du retrait des flux illicites
Le Parlement européen votera sa résolution sur le piratage sportif le 18 mai : nous publions le texte soumis à la plénière. Certains députés socialistes s’apprêtent à déposer…
DSA : les rapporteurs bientôt désignés
Les commissions parlementaires en charge du Digital Services Act sont confirmées, et tous les rapporteurs et co-rapporteurs devraient être désignées d’ici au milieu de la semaine prochaine. Certains…
Lutte contre le piratage dans le sport : vote le 18 mai
Le vote en séance plénière de la résolution du Parlement européen exigeant des mesures de lutte contre…
The CULT Committee wants to have a say on the DSA
A new twist! Against the advice of the CCC President and under the leadership of its President Sabine Verheyen, the Culture Committee is demanding to be associated with…
Europe Créative 2021 : un programme de travail au pas de charge
Toujours en attente d’une base légale, le Programme Europe Créative avance, clopin-clopant. La Commission européenne a envoyé son programme de travail pour 2021 aux Etats membres : nous…
La Commission Culture veut influer sur le DSA
Coup de théâtre ! Contre l’avis d’Alberto Tajani, président de la CCC, et sous la houlette de sa présidente Sabine Verheyen, la Commission Culture exige d’être associée à…
Le Parlement européen veut améliorer le plan d’action pour les médias
Les parlementaires européens en charge estiment que le plan d’action de la Commission pour les médias et l’audiovisuel est « un bon début », mais annoncent qu’ils veulent…
La Super League met en péril le plan européen de lutte contre le piratage sportif
L’annonce de la Super League embarrasse les institutions européennes, et en particulier les soutiens du projet européen de lutte contre le piratage de matchs, dont le projet doit…
Thierry Breton : « l’article 17 est au coeur de notre dispositif »
A l’occasion d’un échange de vues avec la Commission culture et éducation du Parlement européen, le commissaire Thierry Breton a affirmé que la protection du droit…
DSA : le débat de fond sur la responsabilité des plateformes aura lieu
La proposition du président du Parlement européen de confier le rapport sur le Digital Services Act à pas moins de quatre commissions parlementaires devrait être confirmée cette semaine.…
Fiscalité : les Américains poussent pour un taux minimal mondial
Le G20 continue de se concentrer sur les négociations fiscales internationales, tandis que Janet Yellen semble donner la priorité au deuxième pilier des propositions de l’OCDE, qui préconise…
Le CSA réclame des moyens pour l’Arcom
Le CSA a rendu aujourd’hui son avis sur le projet de loi portant création de l’Arcom, projet qui n’a pas encore d’agenda législatif clair. Le CSA y évalue…
Taxe sur le numérique : l’administration Biden ne lâche rien
Tout comme l’administration Trump en son temps, l’administration Biden considère que les taxes imposées aux services numériques par plusieurs pays européens sont incompatibles avec les principes de la…
Commission’s guidance : a little for authors, a lot for platforms
Contrary to rights holders wishes, the European Commission’s guidance on Article 17 of the Copyright Directive will retain the notion of « likely legitimate » content and will…
UE : peu d’avancées sur la fiscalité ou la transparence des sociétés du numérique
L’Union européenne poursuit sa bravade fiscale vis-à-vis des sociétés du numérique, menaçant d’adopter une taxe si l’OCDE n’avance pas. Outre le fait qu’une telle démarche posera forcément des…
Lignes directrices droit d’auteur : un peu pour les auteurs, beaucoup pour les plateformes
Les lignes directrices de la Commission européenne sur l’article 17 de la directive droit d’auteur conserveront la notion de contenu « probablement légitime », ne régiront pas les…
Joe Biden invité du Conseil Européen
Une vidéo-conférence entre le nouveau président des Etats-Unis, Joe Biden, et les chefs d’Etats européens se tiendra ce soir à 20h45, dans le cadre du Conseil de l’UE.…
Directive droit d’auteur : les lignes directrices bientôt publiées
Les très attendues lignes directrices de la Commission européenne sur l’article 17 de la directive droit d’auteur devraient être publiées incessamment. Elles ont été rédigées pour la DG…
Fusion CSA / Hadopi : c’est pour bientôt
Un « projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique » sera présenté au Conseil des ministres du 7…
Géoblocage des contenus culturels : le Parlement européen divisé
Les parlementaires européens sont divisés sur le géoblocage des oeuvres audiovisuelles : certains estiment qu’il est encore nécessaire, d’autres qu’il faut en finir. Problème : le secrétariat de…
Adoption du DSA au Parlement : pas avant la mi-2022, au mieux
Le calendrier d’examen de la proposition de Digital Services Act de la Commission par le Parlement européen et le Conseil sera beaucoup plus long que ce qui a…
L’Europe a enfin trouvé sa “boussole numérique” !
La Commission européenne a lancé aujourd’hui son plan numérique décennal, dénommé « boussole numérique « . Contrairement au Plan Juncker, qui a largement échoué sur son ambition de…