Politique

La France n’est plus seule : les Etats-Unis viennent de décider que les taxes sur les services numériques votées par l’Italie, l’Inde et la Turquie sont également discriminatoires…

Conscientes des nouveaux enjeux de régulation auxquels elles devront faire face avec l’administration Biden, les plateformes ont réagi comme un seul homme pour bloquer les déclarations de Donald…

A group of MEPs from all political groups is calling on EU states to ensure that part of the post-Covid recovery funds are earmarked for culture, and to…

Selon Les Échos, c’est la députée Laure de La Raudière qui devrait…

Un groupe de parlementaires européens de toutes couleurs politiques demande aux Etats de l’UE de garantir qu’une partie des fonds de relance post-Covid soit réservée à la culture,…

Le monde de l’édition musicale est déçu : hier, l’Assemblée Nationale a rejeté le crédit d’impôt adopté par le Sénat la semaine dernière. « C’est avec amertume que…

The Digital Services Act introduced today by the European Commission demonstrates to what extent Europe has lost its digital illusions and ambitions. Where the 2000 e-commerce directive was…

Le Digital Services Act présenté aujourd’hui par la Commission européenne démontre à quel point l’Europe a perdu ses illusions, et ses ambitions, numériques. Là où la directive e-commerce…

Le texte du Digital Services Act, mettant à jour la Directive e-commerce sera annoncé demain par la Commission européenne. Il circule déjà tous azimuts, et notamment chez Euractiv.…

La culture va déposer des recours au conseil d’Etat pour faire casser le décret du gouvernement sur la fermeture des salles de spectacle, ou les cinémas. Le Prodiss…

Après des discussions inter-institutionnelles tendues, le programme Europe Créative est désormais arrêté pour la période 2021-2027. Ce sera le plus important à ce jour d’un point…

Netflix, Disney ou Prime pourront-t-il avoir accès aux aides du CNC pour les oeuvres produites par leurs succursales dans l’UE ? Le Ministère de la culture a adopté…

Le premier ministre, Jean Castex, a décidé de ne pas ouvrir les…

Germany’s copyright directive transposal project sides with platforms, by reducing their obligations when pirated content is downloaded. In doing so, it goes beyond the text adopted by the…

Le projet allemand de transposition de la directive droit d’auteur prend le parti des plateformes, en limitant leurs obligations en cas de téléchargement de contenus piratés. Ce faisant,…

Le Président américain fait un dernier coup d’éclat avant de quitter la Maison Blanche, en menaçant d’utiliser son droit de veto si le Congrès ne met pas fin…

Selon un document non encore publié, la Commission européenne s’apprêterait à proposer une nouvelle alliance aux Etats-Unis, qui comporterait notamment l’abandon des plans unilatéraux en matière de régulation…

Joe Biden serait en train de faire entrer dans son équipe un partisan du renforcement de la responsabilité des plateformes. Le nom de Bruce Reed est de plus…

In a report, the European Commission describes the hazardous situation of European intellectual property, and introduces an action plan. It includes the setting up of a genuine European…

La Commission européenne dresse un portrait sans concession du paysage de la propriété intellectuelle européenne, et propose un plan d’action, qui comprend la mise en place d’un vrai…

La Commission européenne a annoncé ce matin qu’elle entamait des poursuites contre 23 Etats membres pour non transposition de la directive Services de Média Audiovisuels de 2019. Le…

La député Aurore Bergé a affirmé lors d’un entretien télévisé…

La loi d’habilitation permettant la transposition par ordonnances des directives Droit d’auteur, Services de Médias Audiovisuels et Cable-Satellite II en droit français a été adoptée mercredi par l’Assemblée…

Le projet de rapport du député européen Angel Dzhambazki vient d’être publié. Il estime notamment que le Parlement devrait demander à la Commission européenne de proposer des règles…

Olivier Nusse, PDG d’UMF devient le président de la SCPP après 5 ans de règne de Thierry Chassagne. Avec son départ de la présidence de Warner Music France…

C’était une des nombreuses idées pour financer le centre national de la musique, et aussi réparer…

La commissaire Margrethe Vestager s’attaque au géant Amazon. L’américain est accusé de profiter de sa position dominante sur le marché de la vente…

L’élection de Joe Biden annonce le retour d’une relation plus détendue entre Maison Blanche et grandes sociétés de la technologie, avec la possible remise en place de la…

La nouvelle période de confinement décidée par le gouvernement bouleverse une fois de plus le calendrier législatif. Ainsi la loi d’habilitation qui permettra au gouvernement…

Alors que les annonces du gouvernement se succèdent concernant une…