Politique

Tout comme l’administration Trump en son temps, l’administration Biden considère que les taxes imposées aux services numériques par plusieurs pays européens sont incompatibles avec les principes de la…

Contrary to rights holders wishes, the European Commission’s guidance on Article 17 of the Copyright Directive will retain the notion of « likely legitimate » content and will…

L’Union européenne poursuit sa bravade fiscale vis-à-vis des sociétés du numérique, menaçant d’adopter une taxe si l’OCDE n’avance pas. Outre le fait qu’une telle démarche posera forcément des…

Les lignes directrices de la Commission européenne sur l’article 17 de la directive droit d’auteur conserveront la notion de contenu « probablement légitime », ne régiront pas les…

Une vidéo-conférence entre le nouveau président des Etats-Unis, Joe Biden, et les chefs d’Etats européens se tiendra ce soir à 20h45, dans le cadre du Conseil de l’UE.…

L’entourage de la Ministre de la Culture…

Les très attendues lignes directrices de la Commission européenne sur l’article 17 de la directive droit d’auteur devraient être publiées incessamment. Elles ont été rédigées pour la DG…

Un « projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique » sera présenté au Conseil des ministres du 7…

Les parlementaires européens sont divisés sur le géoblocage des oeuvres audiovisuelles : certains estiment qu’il est encore nécessaire, d’autres qu’il faut en finir. Problème : le secrétariat de…

Le calendrier d’examen de la proposition de Digital Services Act de la Commission par le Parlement européen et le Conseil sera beaucoup plus long que ce qui a…

La Commission européenne a lancé aujourd’hui son plan numérique décennal, dénommé « boussole numérique « . Contrairement au Plan Juncker, qui a largement échoué sur son ambition de…

Les amendements sur les produits reconditionnés ont été retirés, jugés irrecevables. La bataille parlementaire sur la rémunération pour copie privée sur les appareils reconditionnés est repoussée. Les amendements…

Le Parlement européen demande aujourd’hui au Conseil de l’UE de commencer séance tenante l’examen en trilogue de la proposition visant à transparence de l’impôt sur les sociétés payé…

Le temps de la patience est terminé : la culture sonne l’alarme. Un an jour pour jour après le début de mesures gouvernementales qui l’ont durement touché, le…

La nouvelle ministre des finances de l’administration Biden, Janet Yellen, faisait son entrée aujourd’hui à l’international, avec une réunion du G20….

Plusieurs commissions parlementaires, dont la commission affaires juridiques, ont contesté l’attribution du rapport sur le Digital Services Act à la seule Commission Marché Intérieur (IMCO). Un accord est…

Une étude du Parlement européen fait le point sur les conséquences de la crise sanitaire sur les secteurs culturels et créatifs, et formule plusieurs propositions, parmi lesquelles un…

Responsabilité des market places pour les produits qui y sont vendus, obligation pour les utilisateurs des réseaux de s’identifier, régulation voire interdiction de la publicité ciblée et de…

Facebook will be restoring press content to its platforms in Australia in the coming days. This announcement follows an agreement with the government requiring newspaper publishers to go…

Facebook va rétablir les contenus de presse sur ses plateformes en Australie au cours des prochains jours. Cette annonce intervient suite à un accord avec le gouvernement sur…

La réunion à la rue de Valois avec les organisations du Live n’a pas convaincu. Au Prodiss, on parle d’une catastrophe à venir pour les festivals. Le gouvernement…

Last week, a very tense meeting took place between members of the European Parliament, and representatives of the European Commission and Member States, on the interpretation of Article…

Ce matin a eu lieu une réunion très tendue entre membres du Parlement européen, et représentants de la Commission européenne et des Etats membres sur l’interprétation de l’article…

Peu en vue ces derniers temps le CNNum va prendre une nouvelle voie. Le secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O, a rendu…

Platforms reiterate their support for the reform of the international principles of taxation of multinationals at the OECD level rather than at the local or European level. They…

Les plateformes réitèrent leur soutien à la réforme des principes internationaux de taxation des multinationales au niveau de l’OCDE plutôt qu’au niveau local ou européen. Elle s’inquiètent tout…

Everyone at the OECD, the G7 and the G20 is expecting the Biden administration’s position on the very tense issue of the reform of international taxation of multinationals…

The platforms still do not accept the Copyright Directive: they are calling the new White House for help, believing that the EU states must be prevented from imposing…

Les plateformes n’acceptent toujours pas la directive droit d’auteur : elles appellent la nouvelle Maison Blanche à l’aide, estimant qu’il faut empêcher les Etats de l’UE de leur…

Tous à l’OCDE, au G7 et au G20 attendent la position de l’administration Biden sur le thème très tendu de la réforme des accords internationaux sur la taxation…