Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
La Commission sous-équipée pour l’application du DSA et du DMA
La Commission européenne est en train de se structurer pour appliquer le DSA et le DMA, avec des équipes bien plus restreintes que ce qui avait été envisagé initialement. Elle a déjà entamé le dialogue avec les plateformes, mais n'a contacté à ce point aucune des autres parties prenantes. Le Digital Markets…
L’administration Biden et le rachat de Twitter
Elon Musk pourrait ne pas être autorisé à racheter Twitter. Selon Bloomberg TV, l'administration de Joe Biden...
Piratage d’évènements live : la Commission ne proposera pas de texte contraignant
C'est la déception dans le monde du sport et du spectacle : la Commission européenne ne proposera pas de texte contraignant pour lutter contre le piratage d'évènements en direct. Nous l'avions révélé il y a un mois, et c'est désormais confirmé. Au grand dam du secteur du live et de…
Piratage sportif : 108 organisations en faveur d’une loi européenne
En même temps que 108 organisations de la culture, du sport et de l'audiovisuel, plus d'une centaine de députés européens ont réclamé à la Commission européenne une véritable action législative pour lutter contre le piratage d'évènements en direct. Nous l'avions révélé : pour régler le problème du piratage d'évènements en…
Adoption finale du Digital Services Act par le Conseil
Le règlement européen nommé en anglais Digital Services Act et en français Législation sur les Services...
Financement du CNM : il est urgent d’attendre
La question du financement pérenne du Centre National de la Musique ne sera pas résolue avant l'année prochaine, sauf si des amendements au PLF 2023 sont déposés en ce sens au Parlement. Selon toute vraisemblance, la majorité gouvernementale ne déposerait ni ne soutiendrait ces amendements. En attendant, le budget du CNM…
PLF 2023 : 7% de plus pour la culture
Le projet de loi de finances a été présenté ce matin. Le portefeuille du Ministère de la culture augmente de 7% par rapport à 2022, tandis que l'audiovisuel public devrait être financé à hauteur de 3,8 milliards d'euros. En revanche, le financement du Centre National de la Musique n'est pas…
Obstacle à la taxe streaming : les différents taux de TVA entre le live et la musique enregistrée
Parmi les arguments des opposants à la "taxe streaming" pour financer le CNM figure le fait que le streaming et la musique enregistrée contribuent déjà largement au budget de l'Etat, avec une TVA à 20% appliquée sur les prix. Le spectacle vivant - contributeur actuel au budget du CNM avec la taxe billeterie - bénéficie quant à…
UE : vers un système d’autorisation de mise sur le marché des produits numériques
L'une des seules annonces d'Ursula von der Leyen en matière de numérique est une proposition mettant en place des règles strictes de conception et de mise sur le marché des produits numériques. Les fabricants sont déjà vent debout. On connaissait déjà les velléités européennes d'être le gendarme d'Internet, confirmées par l'installation dans…
La guerre entre GAFAs et telcos reprend de plus belle
Les plateformes répondent à la proposition de l'UE de les taxer pour financer les opérateurs de télécom. Les plus grands opérateurs européens ont publié ce printemps un rapport visant à ce que les grandes plateformes paient davantage pour utiliser leurs réseaux. Margrethe Vestager et Thierry Breton ont immédiatement...
Piratage sportif : le cabinet Breton traine les pieds…
La Commission européenne est une énième fois pressée par les élus et le secteur du live de mettre en place une législation de lutte contre le piratage d'évènements en direct dans son programme de travail pour 2023. Mais, obnubilé par le Media Freedom Act, Thierry Breton traine les pieds et prévoit…
Financement du CNM : la piste de la « taxe streaming » privilégiée
De manière discrète, le Ministère de la Culture tente de trouver une solution pérenne pour le financement du Centre National de la Musique. Calendrier du Projet de loi de finances oblige, la décision sera prise dans les prochains jours. Le ministère s'oriente vers la mise en place d'une taxe sur les…
Piratage : élus européens et acteurs du live réclament une loi à la Commission
Les parlementaires européens et organisateurs d'évènements live s'impatientent : la Commission européenne n'a toujours pas déposé de proposition pour lutter contre le piratage d'évènements sportifs et de spectacles live. Ils lui demandent d'intégrer ce dossier dans son programme de travail pour 2023. "Aujourd'hui, d'éminents députés européens, des dirigeants du secteur des médias,…
Geoffroy Didier soutient la lutte des organisateurs d’évènements contre le piratage
Le député européen Geoffroy Didier (FR, PPE) accueillera demain à Bruxelles un événement sur le piratage d'évènements live et les solutions possibles en droit européen. Pour rappel, le...
Séminaire gouvernemental : la culture ne joue plus les premiers rôles
Le séminaire gouvernemental de cette semaine et les déclarations de la Ministre de la culture confirment que ce quinquennat sera une période de creux pour l'action culturelle de la France, si ce n'est une hypothétique réforme de l'audiovisuel public et la continuation du Pass Culture. Le message est de plus en…
Audiovisuel public : le retour du spectre de la maison commune dans un climat de défiance
Avec la fin de la contribution à l'audiovisuel public, le Sénat a désormais toutes les cartes en main pour imposer une fusion de Radio France et France Télévisions en échange de son soutien au nouveau budget de l'audiovisuel public. Ça bouillonne dans les milieux de la production. Avec la fin de…
La ministre de la culture « confiante » sur le maintien du budget de l’audiovisuel public
Rima Abdul Malak était ce matin sur Europe 1 pour une interview de rentrée sur les sujets culture. Elle a notamment annoncé le lancement d'un "Prix Goncourt des détenus" en partenariat avec le Ministère de la Justice. Suite à la crise de cet été, Philippe...
Fin de la redevance et pass culture, seuls projets d’Emmanuel Macron pour la culture
La culture aux abonnés presque absents pour cette rentrée du président Emmanuel Macron. Pour marquer la rentrée, le Président de la République a publié dans Challenges ses "Projets pour la France". Force est de constater que la culture - déjà absente de la campagne présidentielle - y a une place…
Financement de l’audiovisuel public : que le combat commence
L'amendement de la majorité préconisant un remplacement de la contribution à l'audiovisuel public par un financement par la TVA voté annuellement par le Parlement a été voté samedi. L'audiovisuel public et ses partenaires devront donc combattre directement le titan de Bercy et les aléas politiques parlementaires. Alors que l'Irlande et le…
Premier rapport d’activité du pôle d’expertise numérique de Bercy
Beaucoup l'avaient oublié ou ne l'avaient pas remarqué : la direction générale de entreprises de Bercy s'était dotée en 2020 d'un Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique (PEReN). Ce pôle publie aujourd'hui son premier rapport d'activité...
La République tchèque estime que le budget culture de l’UE n’est pas suffisant
La présidence française du Conseil de l'UE s'est achevée le 30 juin, et ce rôle revient à présent à la la République Tchèque. Dans ce cadre, douze ministres...
Le gouvernement irlandais refuse de mettre fin à la redevance audiovisuelle
L'audiovisuel public irlandais (RTE) continuera d'être financé par une redevance de 160 euros par an collectée par les services postaux irlandais. C'est ce que vient de décider le gouvernement...
Les options limitées de Cédric O
L'ancien secrétaire d'Etat au numérique Cédric O ouvre son cabinet de consulting. La Haute Autorité émet un avis favorable avec réserves : il sera surveillé de près s'il accepte des clients dans le secteur du numérique, et ne pourra interagir avec le gouvernement ou les administrations dont il avait la charge pour le compte…
Suppression de la contribution à l’audiovisuel public : quatrième mesure-phare du gouvernement
Le gouvernement a présenté hier son projet de loi pour le pouvoir d'achat qui sera étudié cet été par les assemblées. La fin de la contribution à l'audiovisuel public y est confirmée, et est même la quatrième mesure du plan gouvernemental, après des mesures...
Suppression de la redevance : une économie pour les foyers
Lors de son discours devant les parlementaires réunis pour l'occasion, la première ministre Elizabeth Borne a réitéré...
Jean-Noël Barrot nommé au numérique
Le secrétariat d'Etat au numérique retrouve un titulaire depuis le départ de Cédric O. Jean-Noël Barrot hérite du poste. Le député...
Financement de l’audiovisuel public : le Sénat dans les pattes de la majorité présidentielle
Le gouvernement a prévu de mettre fin à la contribution à l'audiovisuel public dans la future loi sur le pouvoir d'achat, qui sera examinée par l'Assemblée nationale dès le 18 juillet. Si les mesures préconisées par la majorité présidentielle étaient adoptées, l'audiovisuel public serait financé par l'impôt, et même par la TVA,…
Législatives : le nouveau paysage politique de la culture
Les élections législatives conclues hier refondent le paysage politique des relations institutionnelles de la culture pour les cinq prochaines années : certains restent, d'autres non, tandis que l'absence de majorité absolue du parti présidentiel rendra les débats parlementaires plus complexes, notamment sur la question de l'avenir de l'audiovisuel public. Les élections…
DSA : la possibilité d’un nouveau trilogue évoquée par le Conseil
La saga du Digital Services Act continue à Bruxelles. Comme nous l'avions expliqué il y a quelques semaines, l'accord de principe entre institutions européennes annoncé à grands renforts...