Politique

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est réjouie ce matin de l’arrivée de Joe Biden à la Présidence des Etats-Unis : « l’Europe a…

La Commission européenne annonce avoir lancé hier une consultation publique sur une nouvelle taxe numérique. La Commission explique que « cette initiative vise à garantir…

En matière de « big tech », la stratégie de l’administration de Joe Biden sera davantage orientée vers la défense des géants américains contre la Chine que vers…

The Bundestag is amending German competition law in order to impose specific obligations on large digital platforms. The fact that this new law has a similar scope to…

Le Bundestag a voté une modification du droit de la concurrence allemand visant à imposer des obligations spécifiques aux grandes plateformes numériques. Problème, la future loi couvre ce…

Le Parlement européen se prépare à examiner le Digital Services Act proposé par la Commission européenne en décembre. Les désignations des parlementaires en charge du ou des rapports…

La France n’est plus seule : les Etats-Unis viennent de décider que les taxes sur les services numériques votées par l’Italie, l’Inde et la Turquie sont également discriminatoires…

Conscientes des nouveaux enjeux de régulation auxquels elles devront faire face avec l’administration Biden, les plateformes ont réagi comme un seul homme pour bloquer les déclarations de Donald…

A group of MEPs from all political groups is calling on EU states to ensure that part of the post-Covid recovery funds are earmarked for culture, and to…

Selon Les Échos, c’est la députée Laure de La Raudière qui devrait…

Un groupe de parlementaires européens de toutes couleurs politiques demande aux Etats de l’UE de garantir qu’une partie des fonds de relance post-Covid soit réservée à la culture,…

Le monde de l’édition musicale est déçu : hier, l’Assemblée Nationale a rejeté le crédit d’impôt adopté par le Sénat la semaine dernière. « C’est avec amertume que…

The Digital Services Act introduced today by the European Commission demonstrates to what extent Europe has lost its digital illusions and ambitions. Where the 2000 e-commerce directive was…

Le Digital Services Act présenté aujourd’hui par la Commission européenne démontre à quel point l’Europe a perdu ses illusions, et ses ambitions, numériques. Là où la directive e-commerce…

Le texte du Digital Services Act, mettant à jour la Directive e-commerce sera annoncé demain par la Commission européenne. Il circule déjà tous azimuts, et notamment chez Euractiv.…

La culture va déposer des recours au conseil d’Etat pour faire casser le décret du gouvernement sur la fermeture des salles de spectacle, ou les cinémas. Le Prodiss…

Après des discussions inter-institutionnelles tendues, le programme Europe Créative est désormais arrêté pour la période 2021-2027. Ce sera le plus important à ce jour d’un point…

Netflix, Disney ou Prime pourront-t-il avoir accès aux aides du CNC pour les oeuvres produites par leurs succursales dans l’UE ? Le Ministère de la culture a adopté…

Le premier ministre, Jean Castex, a décidé de ne pas ouvrir les…

Germany’s copyright directive transposal project sides with platforms, by reducing their obligations when pirated content is downloaded. In doing so, it goes beyond the text adopted by the…

Le projet allemand de transposition de la directive droit d’auteur prend le parti des plateformes, en limitant leurs obligations en cas de téléchargement de contenus piratés. Ce faisant,…

Le Président américain fait un dernier coup d’éclat avant de quitter la Maison Blanche, en menaçant d’utiliser son droit de veto si le Congrès ne met pas fin…

Selon un document non encore publié, la Commission européenne s’apprêterait à proposer une nouvelle alliance aux Etats-Unis, qui comporterait notamment l’abandon des plans unilatéraux en matière de régulation…

Joe Biden serait en train de faire entrer dans son équipe un partisan du renforcement de la responsabilité des plateformes. Le nom de Bruce Reed est de plus…

In a report, the European Commission describes the hazardous situation of European intellectual property, and introduces an action plan. It includes the setting up of a genuine European…

La Commission européenne dresse un portrait sans concession du paysage de la propriété intellectuelle européenne, et propose un plan d’action, qui comprend la mise en place d’un vrai…

La Commission européenne a annoncé ce matin qu’elle entamait des poursuites contre 23 Etats membres pour non transposition de la directive Services de Média Audiovisuels de 2019. Le…

La député Aurore Bergé a affirmé lors d’un entretien télévisé…

La loi d’habilitation permettant la transposition par ordonnances des directives Droit d’auteur, Services de Médias Audiovisuels et Cable-Satellite II en droit français a été adoptée mercredi par l’Assemblée…

Le projet de rapport du député européen Angel Dzhambazki vient d’être publié. Il estime notamment que le Parlement devrait demander à la Commission européenne de proposer des règles…