Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
DSA : un chantier pour des années…
Relations entre les nombreuses autorités compétentes, clarification des notions couvertes, risques de double poursuites : l'application du Digital Services Act ne sera pas une promenade de santé. La Commission européenne organisait hier un évènement autour du Digital Services Act, auquel étaient conviées de nombreuses parties prenantes, venues de tous horizons.…
Taxe streaming : le gouvernement laisse une chance à la paix
Si le secteur musical ne parvient pas à se mettre d'accord sur une autre modalité de financement du Centre national de la musique, le Président de la République soutiendra la taxe streaming, a-t-il annoncé hier. La concertation, que la ministre de la culture n'a pas encore commencée, s'annonce acrobatique. Le…
La CNIL inflige une amende de 40 millions d’euros à Criteo, pour un manque d’information
La CNIL se distingue une fois encore en infligeant une amenda de 40 millions d'euros à Criteo. La CNIL avait ouvert une enquête en 2020 sur la politique...
La CFDT alerte la Ministre de la culture sur la « dégradation inquiétante du climat social au Centre national de la musique »
La CFDT a envoyé il y a quelques jours une lettre au directeur de Cabinet de Rima Abdul-Malak par laquelle le syndicat dépose une "alerte formelle" au sujet de la situation sociale au CNM. Le courrier fait état d'un nombre inquiétant d'arrêts de travail, de dépassements horaires hors normes, et…
Elon Musk : « tout ce qui n’est pas illégal doit pouvoir être sur Twitter »
Elon Musk est venu donner une leçon de liberté d'expression à la vieille Europe, rappelant que même les propos choquants doivent pouvoir être tenus. Pour lui, la loi est et doit rester la seule limite. Il lance ainsi un message clair, voire même un défi, aux gouvernements et institutions européennes qui…
AI Act : le trilogue sous haute tension peut commencer
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui sa position sur la proposition de règlement sur l'intelligence artificielle. Les sociétés de la tech sont atterrées par ce qu'elles perçoivent comme une position trop stricte, qui ferait de l'UE un pionnier de la régulation et un retardataire de l'innovation. De son côté, le…
Roch-Olivier Maistre : « l’heure de vérité du DSA sonnera très rapidement »
Les présidents de l'Arcom, de la CNIL et de l'Arcep étaient entendus hier par le Sénat sur la future loi d'adaptation du droit français au Digital Services Act. Les trois autorités vont devoir se coordonner pour l'application d'un texte complexe, alors même qu'elles n'ont pas encore les moyens pour ce…
La culture contre le Media Freedom Act
De nombreuses organisations européennes estiment que tel qu'il est rédigé aujourd'hui, le projet de Media Freedom Act limiterait la possibilité pour les Etats membres d'imposer des obligations de financement des oeuvres. "La directive sur les Services de médias audiovisuels a permis de renforcer les obligations de financement et de diffusion…
Régulation de l’IA : l’Union européenne peine à imposer sa voix
L'UE, Thierry Breton en tête, souhaite être le premier territoire du monde à légiférer sur l'IA, mais les institutions européennes peinent à accorder leurs violons. A l'international, les Britanniques tentent de récupérer le dossier, à un moment où les négocations entre l'Europe et les Etats-Unis sont de plus en plus…
Le rapport Gaultier/Bataillon inquiète la SACD
L'OGC des auteurs de fiction n'est pas convaincue par les propositions des députés Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon sur l'audiovisuel public. Pour la SACD, le compte n'y est pas. L'organisme qui représente les réalisateurs, les dramaturges et les scénaristes juge "inquiétant" le rapport déposé hier à l'Assemblée Nationale sur l’avenir…
Désinformation : l’impossible régulation de la vérité
La Commission européenne confirme qu'elle estime qu'en vertu du DSA, les plateformes ont une obligation de lutte contre la désinformation. Problème : cette notion, très délicate à appliquer, n'est pas définie par le Digital services act, ni par un autre texte juridiquement contraignant. Aujourd'hui, les plateformes luttent contre la désinformation…
Les Etats-Unis et l’Europe vont coordonner leur action envers TikTok
Les Etats-Unis et l'Europe sont d'accord sur peu de choses en matière numérique, mais viennent de s'accorder sur le fait d'échanger des informations sur les plateformes des "économies non commerciales". C'est-à-dire essentiellement sur TikTok. Les relations entre Union européenne et Etats-Unis en matière numérique sont un sujet complexe et souvent…
Elon Musk montre la voie à Thierry Breton
Au cours des derniers mois, Elon Musk a noué une relation directe, cordiale, et très médiatisée avec le commissaire européen Thierry Breton, reprenant en mains le lobbying de Twitter. Le nouveau propriétaire du réseau à l'oiseau peut à présent commencer le vrai travail qu'il avait en ligne de mire dès le départ : la…
La Commission européenne peine à justifier ses compétences en matière de médias
Ces derniers temps, la Commission européenne tente d'obtenir davantage de compétences en matière de médias, mais son parcours est semé d'embûches. Une partie du secteur, mais aussi certains Etats-membres, et certains députés européens accueillent ces démarches avec froideur. Le 18 mai, pendant le Festival de Cannes, la Commission européenne publiait son…
France will not be able to block Twitter, Facebook or Snapchat
After the unpalatable trajectory of the "Avia law", and the failure of the GAFA tax at the European level, France is once again taking the risk of making a fool of itself in digital matters. Last week, French ministers made the bombastic announcement that a new law will allow the communications regulator Arcom to…
Régulation de l’IA : le Parlement européen estime que même les algorithmes de recommandation sont dangereux
Contrairement à ce que souhaitait la Commission, dans un premier vote en commission, le Parlement européen soutient une régulation extensive de l'IA. Parmi les surprises du vote d'hier, le fait de considérer les algorithmes de recommandations comme des IA dangereuses, qui devraient respecter des obligations lourdes. En revanche, pas un…
Directive SMA : les pistes du Parlement européen
Par une recommandation, le Parlement européen vient de fournir des pistes pour la future révision de la directive Services de Médias Audiovisuels. La question de l'application de la définition d'oeuvre européenne aux oeuvres britanniques demeure ouverte. Parallèlement, l'assemblée de Strasbourg invite la Commission à mettre en place un niveau minimal de crédits d'impôts en faveur des plateformes…
Décès de François Léotard, artisan de la privatisation de TF1
L'ancien ministre français de la Culture et de la Défense, François Léotard, est décédé à l'âge de 81 ans. Le président Emmanuel...
DSA : publication du premier règlement d’application
La Commission a publié aujourd'hui le premier règlement d'application du Digital Services Act, qui porte sur les modalités de notification...
2021 : 11,3% des dépenses de production en France financées par les plateformes de SVOD
En France, les grandes plateformes internationales que sont Netflix, Amazon et Disney jouent le jeu : elles ont respecté leurs obligations de financement de la production, telles qu'imposées par le droit français depuis 2021. Mais au niveau européen, elles continuent de faire du lobbying pour en finir, et obtenir un…
Geoffroy Didier : « les plateformes doivent être considérées comme des médias »
Geoffroy Didier présentait aujourd'hui son projet d'opinion sur la proposition de Media Freedom Act. Il propose des modifications substantielles, avec notamment l'inclusion des plateformes dans le champ du texte en les intégrant à la définition de média, ainsi que l'imposition aux acteurs en ligne de mesures d'audience indépendantes. Le projet…
DSA : la Commission européenne invoque la confidentialité des mesures d’exécution du texte
C'est le branle-bas de combat à la Commission européenne : il reste encore beaucoup à faire avant de pouvoir appliquer le Digital Services Act, et notamment adopter pas moins de six actes délégués. En revanche, les observateurs seront déçus : la Commission estime en effet que le processus décisionnel et les mesures…
Nomination à l’Arcep
Sarah Jacquier Pelissier a été nommée membre du collège de l'Arcep par le Président de la République le 23 mars 2023. Spécialiste en...
European Data Act: a botched job
Poorly defined scope, conflicts with the GDPR, arbitrary rejection of non-European players, balkanization of digital Europe: the European Data Act, which should enter its trilogue phase in a few weeks, will have to be greatly improved to become a credible text. Stakeholders are almost unanimous: there is a gap between…