Politique

Les amendements sur les produits reconditionnés ont été retirés, jugés irrecevables. La bataille parlementaire sur la rémunération pour copie privée sur les appareils reconditionnés est repoussée. Les amendements…

Le Parlement européen demande aujourd’hui au Conseil de l’UE de commencer séance tenante l’examen en trilogue de la proposition visant à transparence de l’impôt sur les sociétés payé…

Le temps de la patience est terminé : la culture sonne l’alarme. Un an jour pour jour après le début de mesures gouvernementales qui l’ont durement touché, le…

La nouvelle ministre des finances de l’administration Biden, Janet Yellen, faisait son entrée aujourd’hui à l’international, avec une réunion du G20….

Plusieurs commissions parlementaires, dont la commission affaires juridiques, ont contesté l’attribution du rapport sur le Digital Services Act à la seule Commission Marché Intérieur (IMCO). Un accord est…

Une étude du Parlement européen fait le point sur les conséquences de la crise sanitaire sur les secteurs culturels et créatifs, et formule plusieurs propositions, parmi lesquelles un…

Responsabilité des market places pour les produits qui y sont vendus, obligation pour les utilisateurs des réseaux de s’identifier, régulation voire interdiction de la publicité ciblée et de…

Facebook will be restoring press content to its platforms in Australia in the coming days. This announcement follows an agreement with the government requiring newspaper publishers to go…

Facebook va rétablir les contenus de presse sur ses plateformes en Australie au cours des prochains jours. Cette annonce intervient suite à un accord avec le gouvernement sur…

La réunion à la rue de Valois avec les organisations du Live n’a pas convaincu. Au Prodiss, on parle d’une catastrophe à venir pour les festivals. Le gouvernement…

Last week, a very tense meeting took place between members of the European Parliament, and representatives of the European Commission and Member States, on the interpretation of Article…

Ce matin a eu lieu une réunion très tendue entre membres du Parlement européen, et représentants de la Commission européenne et des Etats membres sur l’interprétation de l’article…

Peu en vue ces derniers temps le CNNum va prendre une nouvelle voie. Le secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O, a rendu…

Platforms reiterate their support for the reform of the international principles of taxation of multinationals at the OECD level rather than at the local or European level. They…

Les plateformes réitèrent leur soutien à la réforme des principes internationaux de taxation des multinationales au niveau de l’OCDE plutôt qu’au niveau local ou européen. Elle s’inquiètent tout…

Everyone at the OECD, the G7 and the G20 is expecting the Biden administration’s position on the very tense issue of the reform of international taxation of multinationals…

The platforms still do not accept the Copyright Directive: they are calling the new White House for help, believing that the EU states must be prevented from imposing…

Les plateformes n’acceptent toujours pas la directive droit d’auteur : elles appellent la nouvelle Maison Blanche à l’aide, estimant qu’il faut empêcher les Etats de l’UE de leur…

Tous à l’OCDE, au G7 et au G20 attendent la position de l’administration Biden sur le thème très tendu de la réforme des accords internationaux sur la taxation…

La Commission Culture du parlement européen a adopté hier hier à une forte majorité, et avec tous les groupes sauf Les Verts, l’opinion de Tomasz Frankowski sur les…

C’est l’euro-député Andreas Schwab (All, PPE), qui sera en charge du rapport…

Les grandes plateformes saluent l’objectif du projet de Digital Services Act de la Commission, mais estiment qu’il est trop discriminatoire vis-à-vis d’elles. Les réactions du secteur numérique au…

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est réjouie ce matin de l’arrivée de Joe Biden à la Présidence des Etats-Unis : « l’Europe a…

La Commission européenne annonce avoir lancé hier une consultation publique sur une nouvelle taxe numérique. La Commission explique que « cette initiative vise à garantir…

En matière de « big tech », la stratégie de l’administration de Joe Biden sera davantage orientée vers la défense des géants américains contre la Chine que vers…

The Bundestag is amending German competition law in order to impose specific obligations on large digital platforms. The fact that this new law has a similar scope to…

Le Bundestag a voté une modification du droit de la concurrence allemand visant à imposer des obligations spécifiques aux grandes plateformes numériques. Problème, la future loi couvre ce…

Le Parlement européen se prépare à examiner le Digital Services Act proposé par la Commission européenne en décembre. Les désignations des parlementaires en charge du ou des rapports…

La France n’est plus seule : les Etats-Unis viennent de décider que les taxes sur les services numériques votées par l’Italie, l’Inde et la Turquie sont également discriminatoires…

Conscientes des nouveaux enjeux de régulation auxquels elles devront faire face avec l’administration Biden, les plateformes ont réagi comme un seul homme pour bloquer les déclarations de Donald…