Politique

La député Aurore Bergé a affirmé lors d’un entretien télévisé…

La loi d’habilitation permettant la transposition par ordonnances des directives Droit d’auteur, Services de Médias Audiovisuels et Cable-Satellite II en droit français a été adoptée mercredi par l’Assemblée…

Le projet de rapport du député européen Angel Dzhambazki vient d’être publié. Il estime notamment que le Parlement devrait demander à la Commission européenne de proposer des règles…

Olivier Nusse, PDG d’UMF devient le président de la SCPP après 5 ans de règne de Thierry Chassagne. Avec son départ de la présidence de Warner Music France…

C’était une des nombreuses idées pour financer le centre national de la musique, et aussi réparer…

La commissaire Margrethe Vestager s’attaque au géant Amazon. L’américain est accusé de profiter de sa position dominante sur le marché de la vente…

L’élection de Joe Biden annonce le retour d’une relation plus détendue entre Maison Blanche et grandes sociétés de la technologie, avec la possible remise en place de la…

La nouvelle période de confinement décidée par le gouvernement bouleverse une fois de plus le calendrier législatif. Ainsi la loi d’habilitation qui permettra au gouvernement…

Alors que les annonces du gouvernement se succèdent concernant une…

Roselyne Bachelot a promis au secteur de l’audiovisuel qu’elle annoncerait mardi prochain le pourcentage du chiffre d’affaires…

La culture déplore que la commission mixte paritaire n’ait pas abouti sur la loi d’habilitation concernant les directives SMA, droit d’auteur et CabSat. C’est la soupe à la…

The European Parliament has adopted its three initiative reports aimed at influencing the future Digital Services Act proposal of the European Commission. What the Commission will be able…

Le Parlement européen a adopté hier soir ses trois rapports visant à influencer la future proposition de Digital Services Act de la Commission européenne. Reste à voir ce…

Le rapport de Tiemo Wölken qui sera voté demain au Parlement européen pose plusieurs problèmes à la culture, mais aussi aux plateformes. Le gouvernement français a tout fait…

German rightsholders are very disappointed with their government’s latest proposals for the national transposal of the copyright directive. The government, they explain, goes well beyond the text and…

Les ayants-droit allemands sont très déçus par les dernières propositions de leur gouvernement pour la transposition de la directive droit d’auteur, qui vont, expliquent-ils, bien au-delà du texte…

Afin de sortir de l’ornière, le Parlement européen a envoyé une proposition de compromis budgétaire au Conseil de l’UE : ils suggèrent de s’en tenir à une augmentation…

Thierry Breton a répondu aux ayants-droit sur l’interprétation à donner aux obligations des plateformes en vertu de la directive droit d’auteur. C’est une première reconnaissance du sujet par…

The MEPs in charge of finalizing the EU budget have left the negotiating table, and warned that they would not come back until the Council of the EU…

Les négociateurs parlementaires du budget européen ont quitté la table des négociations, et ont prévenu qu’ils n’y reviendraient que lorsque le Conseil de l’UE aura accepté de se…

Elue présidente du conseil d’administration de l’Adami le 15 septembre dernier, la comédienne Anne Bouvier est immédiatement entrée dans l’action. L’organisation représentante des artistes-interprètes a en effet lancé…

We are publishing the draft opinion of MEP Tomasz Frankowski (EPP, Pol), in which he asks the European Parliament to support a solution for the quick removal –…

France is no longer alone in criticizing the positions taken by the European Commission for its future guidelines on article 17 of the Copyright directive. Almost all Member…

La France n’est plus isolée face à l’Allemagne dans la critique des positions prises par la Commission européennes pour ses futures lignes directrices sur l’article 17 de la…

The report by MEP Tiemo Wölken on “adapting commercial and civil law rules for commercial entities operating online” has been adopted by the Committee on Legal Affairs. Opponent…

Le rapport du député européen Tiemo Wölken sur « l’adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne » a été adopté…

Le député européen Tiemo Wölken (All, S&D) est en charge de la préparation du rapport du Parlement européen concernant « l’adaptation des règles de droit commercial et civil…

Margrethe Vestager a annoncé aujourd’hui que la Commission européenne interjetait appel du jugement du Tribunal de l’UE qui a annulé sa décision dans l’affaire Apple…

The Schrems II judgment makes each corporation liable for the assessment, on a case-by-case basis, of the risk of its data being captured by the US intelligence services.…

Un des effets de l’arrêt Schrems II est de faire peser sur chaque entreprise, individuellement, la responsabilité d’évaluer au cas par cas le risque que ses données soient…