Politique

Après le Sénat, l’Assemblée Nationale se prépare à adopter les dispositions législatives permettant au gouvernement de transposer les directives européennes Services de Médias Audiovisuels (SMA), droit d’auteur, et…

Une nouvelle intervention législative sera sans doute nécessaire pour donner un effet utile au droit voisin des éditeurs de presse français, notamment en obligeant Google à partager ses…

Au vu de leur littérature estivale, il est probable que les services de la Commission européenne minimisent la portée de l’article 17 de la directive droit d’auteur dans…

Sous l’impulsion du groupe Renew, le Parlement européen se prépare à l’adoption, le 15 septembre, d’une résolution sur la relance culturelle en Europe suite à la crise sanitaire.…

La nouvelle ministre de la Culture a confirmé sur LCI ce matin que les crédits d’urgence pour la culture de 1,06 milliard annoncés il y a quelques jours…

Tous les groupes politiques de l’assemblée européenne ont assuré aujourd’hui qu’ils déposeront des amendements communs afin d’obtenir le doublement du budget d’Europe Créative pour 2021. Parallèlement aux discussions…

La transposition des directives européennes qui concernent la culture est repoussée à septembre, à moins d’un miracle. La tuile ! Le sénat avait voté comme un seul homme…

Le Sénat a voté le projet de loi d’habilitation qui permettre au gouvernent de légiférer par ordonnances. Le texte va maintenant à l’Assemblée nationale. Hier soir, le Sénat…

La nomination de Roselyne Bachelot continue de faire réagir les différents organismes du secteur de la culture et des médias. Le ton reste courtois comme il se doit…

La députée pourrait enfin faire son entrée rue de Valois, pour former un ticket avec la nouvelle ministre de la culture. Les deux femmes viennent de l’UMP. Cependant,…

Comme à chaque fois, les organisations professionnelles des industries de la création ont salué la nomination d’un nouveau locataire de la rue de Valois. Roselyne Bachelot n’est pas…

L’ancienne ministre de la santé pourrait se voir attribuer un portefeuille élargi de la culture. La rumeur a pris de l’épaisseur en un week-end. Roselyne Bachelot tiendrait la…

Le prochain ministre de la culture aura une fonction peu déterminante pour le gouvernement de Jean Castex, à présent que la loi Audiovisuel a été démantelée. Edouard Philippe…

Le président du Conseil de l’UE se prépare à faire ses propositions pour le cadre budgétaire pluriannuel et le plan de relance, avant la rencontre des chefs d’Etats…

Le ministre de la culture a détaillé le programme pour la loi Audiovisuel….

Dans une lettre que nous publions, Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de veiller à une application efficace de la directive droit d’auteur, et l’encourage à ne pas…

La nature des dispositions sur la rémunération des artistes-interprètes ne peut être résolue par une transposition par ordonnance, sans débat, de la directive droit d’auteur, estime l’Adami. Il…

Les défenseurs du droit d’auteur ont toutes les raisons d’être satisfaits, la transposition de la directive droit d’auteur sera au menu des députés pour…

Le groupe centriste du Parlement européen vient de publier un « position paper » sur la relance culturelle européenne suite à la crise sanitaire. Les députés européens du…

Les tensions inter-institutionnelles européennes autour des dépenses consacrées à la culture sont issues d’un problème politique : le Conseil – c’est à dire les gouvernements des Etats membres…

Plutôt que le Covid 19, c’est l’obsession européenne – et surtout française – de réformer les taxes sur les entreprises numériques et non pas toutes les multinationales sans…

La directive SMA qui porte les mesures sur les GAFAN a été ajouté au projet de loi portant transpositions sur diverses mesures et économiques et fiscales qui sera…

Le projet de loi culture, dont les transpositions des directives, devrait être reporté à la rentrée prochaine, au mieux. Il subsistait un mince espoir. Bercy avait adressé la…

Du fait de la crise sanitaire, les votes au Parlement européen s’effectuent à distance. Faute de création d’un outil de vote adapté par les services informatiques de l’assemblée…

Le projet de loi audiovisuel n’est pas au programme de l’Assemblée Nationale, selon le journal officiel du jour. En revanche, il subsiste un…

Le Prodiss demande au Président de la République d’annoncer un déconfinement « total, sans distinction ». Profitant de l’allocution d’Emmanuel Macron prévue dimanche prochain, à quelques jours de…

Le Ministère de la culture et le Ministère de l’économie et des finances se préparent à donner leur avis à la Commission européenne sur le contenu du prochain…

Aucune décision n’aurait été prise concernant le sort de la loi Audiovisuel qui reste en cale sèche. Des ordonnances sont à prévoir en fin d’année pour assurer la…

Un groupe de députés européens mené par le député du Parti Pirate Marcel Kolaja apporte son soutien à la tentative de considérer comme illicite une partie de l’article…

L’exécutif doit prendre une décision dans la soirée concernant le sort qui sera réservé…