Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Les quatre engagements demandés par la musique
La musique s'est unie pour prendre la parole dans cette campagne présidentielle, avec 4 engagements et 13 propositions. La musique entre officiellement en campagne. Réunis sous la bannière de Tous pour la musique, les différents acteurs du secteur ont publié une plateforme commune à l'intention des candidats à l'élection présidentielle.…
DSA : l’impossible deadline voulue par En Marche
Pressés de présenter des résultats, les représentants de la galaxie En Marche à Bruxelles poussent un accord en trilogue sur le DSA avant l'élection présidentielle française. Pour ce faire, le Conseil et le Parlement devraient accepter d'abandonner des points de négociation qu'ils estiment essentiels, ce qu'ils ne semblent pas prêts à faire…
Cinema : les français ont pris d’autres habitudes confirme la rue de Valois
La rue de Valois déplore la baisse de la fréquentation dans les cinéma et les salles de spectacle. Roselyne Bachelot a confirmé que les salles de cinéma et plus largement les salles de spectacle n'ont pas retrouvé le niveau de fréquentions qui était le leur avant les restrictions sanitaires. Selon…
Les ratés de la présidence française de l’UE
La présidence française de l'UE ne démarre pas sous les meilleurs auspices. Un évènement portant sur la propriété intellectuelle qui devait se tenir aujourd'hui n'a pas pu avoir lieu du fait de problèmes techniques, ce qui a provoqué l'ire de ministres et personnalités participantes. Une grande conférence sur la souveraineté numérique…
La musique entre en campagne
Le secteur de le musique va faire des propositions dans le cadre de la campagne électorale, sous l'emblème de l'union avec Tous Pour la Musique. La musique veut peser dans la campagne électorale. Le secteur a subi de plein fouet les conséquences des mesures de restriction du gouvernement en 2020,…
Premier trilogue sur le DSA : ciblage publicitaire et « stay down »
La première réunion politique de trilogue sur le Digital Services Act s'est tenue aujourd'hui, qui a permis de faire le point sur les différences principales entre les positions du Parlement européen et du Conseil. Un premier trilogue technique se tiendra mercredi. Les négociations entre institutions européennes sur le futur Digital…
La culture maltraitée par le plan de relance européen
Le traitement réservé à la culture dans le plan de relance post covid européen ne plait pas à tout le monde : l'euro-député Niklas Nienass vient de publier son projet de rapport, où il dénonce des manoeuvres délétères de la Commission européenne, qui intègre comme aides à la culture des…
Déclaration numérique européenne : la liberté perdue de vue…
Après la stratégie numérique puis le plan décennie numérique et la boussole numérique pour l'Europe de 2021, la Commission a publié aujourd'hui une proposition de Déclaration sur les droits et principes numériques. Le secteur privé fera bien de suivre de près les discussions sur ce texte, qui prévoit des obligations larges…
DSA : deux pas en avant, trois pas en arrière
Le vote parlementaire d'hier sur le Digital Services Act convient à la Commission européenne et aux plateformes, mais est loin de faire l'unanimité du côté des parties prenantes européennes. En cause, le fait que l'objectif affiché par le texte de responsabiliser les plateformes ne serait pas atteint, et qu'il pourrait…
Emmanuel Macron veut un modèle numérique européen
Emmanuel Macron a affirmé ce matin que le DSA permettrait la création d'un modèle numérique européen fort, basé sur la régulation des plateformes. De nombreux parlementaires européens ne sont pas d'accord, et estiment que des modifications substantielles seraient nécessaires pour que le DSA soit un texte crédible. Le secrétaire d'Etat au…
Fin de la redevance audiovisuelle britannique en 2027
La mesure, très populaire, était évoquée depuis longtemps et elle sera formalisée dans la semaine : dans six ans, les Britanniques ne devront plus payer de redevance audiovisuelle. Le gouvernement britannique s'apprête à annoncer du licence fee, qui finance la vénérable British Broadcasting Corporation depuis 1946, et est aujourd'hui de…
DSA : Sabine Verheyen veut faire sauter le « notice and stay up »
La valse des amendements sur le Digital Services Act se poursuit en vue du vote en plénière la semaine prochaine. Un "split vote" proposé par la présidente de la commission culture et éducation préconise le retrait pur et simple de la proposition de "notice and stay up" de la commission…
DSA : union droite-gauche pour présenter des amendements
Les euro-députés Geoffroy Didier et Emmanuel Maurel proposent une série d'amendements de plénière sur le texte du Digital services act. Geoffroy Didier (Fr, PPE) et Emmanuel Maurel (Fr, GUE) ne sont pas d'accord sur tout, mais s'accordent sur le fait que le vote de la Commission marché intérieur sur le…
Régulation de la publicité politique : le parcours du combattant de l’internaute européen
Le premier débat sur la proposition européenne de régulation de la publicité politique en ligne montre qu'un certain nombre de parlementaires européens sont déçus des propositions de la Commission, et veulent aller plus loin que la simple transparence qu'elle propose. Peu s'inquiètent, en revanche, du parcours indigeste prévu par la Commission…
DSA : Kafka au Parlement européen !
Le vote prévu la semaine prochaine des amendements du Parlement sur le Digital services act (DSA) s'annonce rocambolesque : aucune date officielle de vote ne sera décidée avant mercredi, ce qui complique le dépôt des amendements. Les problèmes, disait Goethe, naissent à la fois de la précipitation et de la…
L’Arcom se structure dans la continuité
L'Arcom, née le 1er janvier, a annoncé aujourd'hui la constitution de sept groupes de travail autour de ses compétences actuelles, qui sont également conçus pour englober les futures compétences issues du futur Digital Services Act. Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et la Haute Autorité pour la Protection des Œuvres ne…
DSA : les manoeuvres se poursuivent en vue de la plénière
La proposition de résolution sur le Digital Services Act adoptée par la Commission marché intérieur devrait être mise au vote la semaine du 17 janvier. Elle fera l'objet d'amendements de plénière, en préparation. La version finale de la proposition de résolution adoptée en décembre par la Commission IMCO a été…
Le Conseil d’Etat belge plus scientifique que son homologue français
Un arrêt du Conseil d'Etat belge a entrainé la réouverture des salles de spectacle dont la fermeture avec été exigée par décret. Contrairement à son homologue française, l'institution belge exige désormais des éléments scientifiques tangibles pour justifier toute mesure restrictive liée au Covid. Le monde du spectacle belge s'attaque à présent, sur le même fondement, aux mesures…
DMA : un risque de réveiller l’Oncle Sam
Après le vote au Parlement, le trilogue sur le Digital Markets Act devrait aboutir à un texte final avant la fin de la présidence française de l'UE. Il faut cependant compter sur une action forte des plateformes américaines, qui estiment que le DMA les cible injustement, et qui pourraient convaincre la Maison…
DSA : les regards se tournent vers la majorité présidentielle française
Après un vote en commission qui satisfait les plateformes mais inquiète les parties prenantes de la culture et du luxe, entre autres, tous attendent les prises de position de la majorité présidentielle française avant le vote sur le Digital Services Act en plénière. Sandro Gozi, qui représente En Marche en commission IMCO…
Coup de théâtre : la commission IMCO met fin au notice and put down !
Les compromis définitifs de la Commission Marché intérieur sur le futur Digital Services Act confirment ce que nous annoncions la semaine dernière : si ces compromis sont votés en plénière, ce qui est probable, le Parlement mettrait fin à l'obligation des plateformes de retirer promptement les contenus notifiés ! Cette…
UE : assouplissement, mais pas trop, des aides d’Etat à l’innovation
Longtemps, les règles européennes sur les aides d'Etat empêchaient les Etats membres de combler le manque de financement des structures innovantes par le secteur privé. Après un premier geste, qui s'est révélé insuffisant, en 2014, la Commission européenne a décidé d'assouplir encore davantage les aides à l'innovation. Mais son geste se…
Jean-Marie Cavada : « Un candidat est légitime dans son accès aux réseaux, qu’on l’aime ou le déteste »
Jean-Marie Cavada estime que la restriction d'accès de la vidéo de campagne d'Eric Zemmour par YouTube constitue une preuve supplémentaire que le géant américain est un média, et doit être régulé comme tel. S'ił confie n'avoir aucune sympathie politique ou autre pour Eric Zemmour, Jean-Marie Cavada estime que YouTube a…
DSA : le Conseil finalise, le Parlement veut un « notice and stay up »
Le Conseil a adopté sa position sur le DSA, tandis que les négociations continuent au Parlement, qui prépare la mise en place d'un "notice and stay up" des contenus notifiés aux plateformes, à la surprise générale. Le Digital Services Act avance, avec l'annonce, en fin de semaine dernière, d'une position…
Le crédit d’impôt éditeurs inscrit dans le projet de loi de finances
L'Assemblée nationale a intégré ce matin en séance publique le crédit d'impôt pour les éditeurs de musique dans le projet de loi de finances pour 2022. C'est fait ! Le crédit d'impôt édition musicale est désormais intégré au projet de loi de finances pour 2022 : c'était la dernière étape…
Google Shopping : la victoire douce-amère des plaignants
La confirmation de la décision Google Shopping est une victoire pour la Commission européenne et Margrethe Vestager, mais moins pour les plaignants dans cette affaire, qui estiment insuffisantes les mesures prises pour réparer leur préjudice. Le Tribunal de l'UE a confirmé ce matin la décision de la Commission européenne prise…
Frances Haugen, le missile téléguidé contre Meta
Au-delà de la mission personnelle qu'elle s'est donnée de s'opposer à Facebook, Frances Haugen a bien compris le but de son audition par le Parlement européen : faire en sorte de soutenir les députés qui souhaitent que le Digital Services Act aille plus loin que la proposition de la Commission…
Rencontres cinématographiques : le secteur attend de pied ferme la présidence française de l’UE
Le monde du cinéma avait rendez-vous pour trois jours de débats. Canal Plus et Netflix ne sont pas venus cette fois. Le tout sur fond de crise du cinéma post confinement dans les salles, mais pas sur le petit écran. Les Rencontres cinématographiques se tenaient ces derniers jours au Touquet-Paris-Plage. L'industrie…
Irrépartissables : le temps presse
Dans un contexte sanitaire et contentieux tendu, la musique demande - derechef - à la Commission européenne d'accélérer le processus de modification de la directive droits voisins. Impala explique c'est la seule voie possible pour ne pas avoir l'obligation de rémunérer les artistes américains pour des droits qui, outre Atlantique,…
DSA : la culture veut plus
Vingt cinq organisations du monde de la culture s'inquiètent : les discussions actuelles sur le Digital Services Act pourraient aboutir à un recul par rapport à la directive e-commerce. "Nous sommes très préoccupés par la direction que prennent les discussions sur le Digital Services Act tant au Parlement européen qu'au Conseil" ont…