Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Evaluation de la régulation audiovisuelle européenne : le Parlement avance
Le 13 janvier 2023 au plus tard, les députés de la Commission culture du Parlement européen devront avoir déposé leurs amendements sur le projet de rapport d'application de la directive services de médias audiovisuels. Ils ont fourni quelques pistes sur leur teneur. Le 17 novembre, Petra Kammerevert (All, S&D) a…
La réponse de Delphine Ernotte à Nathalie Loiseau
Delphine Ernotte a répondu aux critiques formulées par Nathalie Loiseau au sujet de la couverture des sujets européens par France Télévisions, rappelant que l'audiovisuel public français est présent sur ce front, même s'il dispose de nettement moins de moyens que ses homologues allemand et britannique. Nous en avions parlé ici :…
L’Arcom face à cinquante nuances de désinformation
La désinformation en ligne obsède les administrations. Cependant, comme l'illustre le rapport de l'Arcom publié cette semaine sur le sujet, l'on ne sait toujours pas, quatre ans après l'adoption de la loi française, ce qui constitue ou non un acte de désinformation. Cette notion est d'ailleurs, sans doute à juste titre,…
Geoffroy Didier nommé rapporteur du Media Freedom Act
Le député européen Geoffroy Didier (Fr, PPE) vient d'être désigné rapporteur de la proposition de Media Freedom Act de la Commission européenne. "La commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs du Parlement...
Pascal Durand quitte Renew pour les socialistes
Le député européen anti droit d'auteur Pascal Durand, qui figurait dans la liste En Marche aux européennes de 2019, quitte le groupe Renew pour rejoindre le groupe socialiste. Raphaël Glucksman l'accueille à bras ouverts dans sa délégation, dans laquelle Pervenche Berès s'était autrefois attachée à défendre les auteurs. Pascal Durand, 18ème de la…
Présidence suédoise : « ne vous attendez pas à ce que nous laissions les priorités suédoises influencer notre présidence ! »
Les priorités de la très attendue présidence suédoise de l'UE seront présentées officiellement le 14 décembre. Le représentant permanent du pays à Bruxelles a néanmoins fourni quelques pistes ce matin. La Suède prendra la présidence du Conseil de l'UE le 1er janvier prochain. Ce sera la troisième fois que le…
Culture recherche ministre désespérément
Audiovisuel, rémunération des auteurs du livre, copie privée, craintes d'annulation de festivals pendant les JO de 2024 : autant de dossiers dans lesquels le Ministère de la culture a été aux abonnés absents ces derniers mois. Rima Abdul-Malak est Ministre de la culture depuis le 20 mai dernier. Elle est…
Présidence suédoise de l’UE : de grands espoirs des plateformes
La Suède assumera la présidence du Conseil de l'UE à partir de janvier 2023. L'enthousiasme du pays pour le numérique donne de l'espoir aux grandes plateformes - qui s'inquiètent du protectionnisme engendré par la recherche de souveraineté numérique de l'UE. Après la France et la République Tchèque, ce sera bientôt au tour de…
Révision de la directive SMA : l’exception culturelle dans le viseur
L'évaluation de la directive Services de Médias Audiovisuels, qui devrait être suivie d'une révision, a déjà commencé au Parlement européen. La perspective choisie par la rédactrice du rapport inquiète déjà les défenseurs de la diversité culturelle, qui y voient l'influence de la MPAA. La directive services de médias audiovisuels de…
Nathalie Loiseau tance France Télévisions
Nathalie Loiseau a demandé à plusieurs de ses collègues au Parlement européen de co-signer avec elle une lettre destinée à Delphine Ernotte, présidente de FTV. Le sujet : son mécontentement à l'égard du remplacement d'un journaliste senior par un junior, dans une rédaction de seulement deux personnes. Il y a…
La déclaration des droits numériques est « généreusement théorique », estime Jean-Marie Cavada
Jean-Marie Cavada salue l'accord des institutions européennes pour une Déclaration des droits et principes numériques, mais estime qu'il faudrait davantage de volontarisme politique pour parvenir à un résultat tangible. Après son dernier mandat de député européen, Jean-Marie Cavada a maintenu son intérêt pour le développement de l'économie numérique. Tout d'abord…
Accord pour une déclaration européenne des droits et principes numériques
La Commission européenne annonce aujourd'hui un accord entre Conseil et Parlement sur la proposition de déclaration européenne des droits et principes numériques...
La Commission sous-équipée pour l’application du DSA et du DMA
La Commission européenne est en train de se structurer pour appliquer le DSA et le DMA, avec des équipes bien plus restreintes que ce qui avait été envisagé initialement. Elle a déjà entamé le dialogue avec les plateformes, mais n'a contacté à ce point aucune des autres parties prenantes. Le Digital Markets…
L’administration Biden et le rachat de Twitter
Elon Musk pourrait ne pas être autorisé à racheter Twitter. Selon Bloomberg TV, l'administration de Joe Biden...
Piratage d’évènements live : la Commission ne proposera pas de texte contraignant
C'est la déception dans le monde du sport et du spectacle : la Commission européenne ne proposera pas de texte contraignant pour lutter contre le piratage d'évènements en direct. Nous l'avions révélé il y a un mois, et c'est désormais confirmé. Au grand dam du secteur du live et de…
Piratage sportif : 108 organisations en faveur d’une loi européenne
En même temps que 108 organisations de la culture, du sport et de l'audiovisuel, plus d'une centaine de députés européens ont réclamé à la Commission européenne une véritable action législative pour lutter contre le piratage d'évènements en direct. Nous l'avions révélé : pour régler le problème du piratage d'évènements en…
Adoption finale du Digital Services Act par le Conseil
Le règlement européen nommé en anglais Digital Services Act et en français Législation sur les Services...
Financement du CNM : il est urgent d’attendre
La question du financement pérenne du Centre National de la Musique ne sera pas résolue avant l'année prochaine, sauf si des amendements au PLF 2023 sont déposés en ce sens au Parlement. Selon toute vraisemblance, la majorité gouvernementale ne déposerait ni ne soutiendrait ces amendements. En attendant, le budget du CNM…
PLF 2023 : 7% de plus pour la culture
Le projet de loi de finances a été présenté ce matin. Le portefeuille du Ministère de la culture augmente de 7% par rapport à 2022, tandis que l'audiovisuel public devrait être financé à hauteur de 3,8 milliards d'euros. En revanche, le financement du Centre National de la Musique n'est pas…
Obstacle à la taxe streaming : les différents taux de TVA entre le live et la musique enregistrée
Parmi les arguments des opposants à la "taxe streaming" pour financer le CNM figure le fait que le streaming et la musique enregistrée contribuent déjà largement au budget de l'Etat, avec une TVA à 20% appliquée sur les prix. Le spectacle vivant - contributeur actuel au budget du CNM avec la taxe billeterie - bénéficie quant à…
UE : vers un système d’autorisation de mise sur le marché des produits numériques
L'une des seules annonces d'Ursula von der Leyen en matière de numérique est une proposition mettant en place des règles strictes de conception et de mise sur le marché des produits numériques. Les fabricants sont déjà vent debout. On connaissait déjà les velléités européennes d'être le gendarme d'Internet, confirmées par l'installation dans…
La guerre entre GAFAs et telcos reprend de plus belle
Les plateformes répondent à la proposition de l'UE de les taxer pour financer les opérateurs de télécom. Les plus grands opérateurs européens ont publié ce printemps un rapport visant à ce que les grandes plateformes paient davantage pour utiliser leurs réseaux. Margrethe Vestager et Thierry Breton ont immédiatement...
Piratage sportif : le cabinet Breton traine les pieds…
La Commission européenne est une énième fois pressée par les élus et le secteur du live de mettre en place une législation de lutte contre le piratage d'évènements en direct dans son programme de travail pour 2023. Mais, obnubilé par le Media Freedom Act, Thierry Breton traine les pieds et prévoit…
Financement du CNM : la piste de la « taxe streaming » privilégiée
De manière discrète, le Ministère de la Culture tente de trouver une solution pérenne pour le financement du Centre National de la Musique. Calendrier du Projet de loi de finances oblige, la décision sera prise dans les prochains jours. Le ministère s'oriente vers la mise en place d'une taxe sur les…
Piratage : élus européens et acteurs du live réclament une loi à la Commission
Les parlementaires européens et organisateurs d'évènements live s'impatientent : la Commission européenne n'a toujours pas déposé de proposition pour lutter contre le piratage d'évènements sportifs et de spectacles live. Ils lui demandent d'intégrer ce dossier dans son programme de travail pour 2023. "Aujourd'hui, d'éminents députés européens, des dirigeants du secteur des médias,…
Geoffroy Didier soutient la lutte des organisateurs d’évènements contre le piratage
Le député européen Geoffroy Didier (FR, PPE) accueillera demain à Bruxelles un événement sur le piratage d'évènements live et les solutions possibles en droit européen. Pour rappel, le...
Séminaire gouvernemental : la culture ne joue plus les premiers rôles
Le séminaire gouvernemental de cette semaine et les déclarations de la Ministre de la culture confirment que ce quinquennat sera une période de creux pour l'action culturelle de la France, si ce n'est une hypothétique réforme de l'audiovisuel public et la continuation du Pass Culture. Le message est de plus en…
Audiovisuel public : le retour du spectre de la maison commune dans un climat de défiance
Avec la fin de la contribution à l'audiovisuel public, le Sénat a désormais toutes les cartes en main pour imposer une fusion de Radio France et France Télévisions en échange de son soutien au nouveau budget de l'audiovisuel public. Ça bouillonne dans les milieux de la production. Avec la fin de…
La ministre de la culture « confiante » sur le maintien du budget de l’audiovisuel public
Rima Abdul Malak était ce matin sur Europe 1 pour une interview de rentrée sur les sujets culture. Elle a notamment annoncé le lancement d'un "Prix Goncourt des détenus" en partenariat avec le Ministère de la Justice. Suite à la crise de cet été, Philippe...