Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Culture : Emmanuel Macron veut que la France retrouve son lustre d’antan
Le gouvernement a présenté son plan pour la France de 2030 avec 30 milliards d’euros à la clef. La culture a été citée comme l’un des axes d’investissement. Lors d’une présentation au format rappelant les conférences TedX, Emmanuel Macron a présenté un plan pour la France. Nommé « France 2030…
Renew : Stéphane Séjourné veut présenter un front uni
Stéphane Séjourné brigue le poste de président du groupe centriste Renew, face à sa consoeur libérale néerlandaise Sophia In 't Velt. Pour l'obtenir, ce proche d'Emmanuel Macron devra convaincre que sa candidature est sérieuse, n'est pas un putsch français sur le groupe, mais aussi qu'il pourra renforcer le poids politique de la troisième formation…
CCT : cheval de Troie des plateformes
Le premier rendez-vous du "Conseil du commerce et de la technologie" (CCT) entre les Etats-Unis et l'UE s'est tenu hier à Pittsburgh. Sur la responsabilité des plateformes, qui est au coeur des préoccupations des gouvernants des deux côtés de l'Atlantique, les parties s'engagent seulement à échanger des informations, et à engager un…
DSA : dernières manoeuvres en commission Affaires Juridiques
La commission Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen votera demain le rapport présenté par Geoffroy Didier. Ces derniers jours ont été l'occasion pour les députés réfractaires d'effectuer des dernières manoeuvres afin d'anéantir les diverses extensions du texte voulues par le députés français, pendant que la société civile tente également de…
La création de l’Arcom votée
Le projet de loi sur le piratage qui consacre la création de l’Arcom vient d’être voté à l’Assemble nationale. Il va permettre aux détenteurs de droits sportifs de protéger leurs actifs sur le Net. La lutte contre le piratage en ligne entre dans une nouvelle ère. La décision politique de…
DSA : six mois de plus au Parlement européen
Les langues se délient enfin sur l'impossible calendrier du Digital Services Act : après des semaines de calme relatif, le débat commence à être tendu au Parlement européen. Il s'avère de moins en moins probable, et sans doute pas souhaitable, que la France pousse pour que DSA soit adopté pendant…
Les Américains aiment les GAFAs mais veulent les réguler
Une enquête publiée cette nuit montre que les Américains aiment leurs plateformes, mais aussi que plus de huit sur dix se disent favorables à ce qu'elles soient davantage tenues responsables du contenu illégal et préjudiciable affiché sur leurs sites. Le mouvement vers une plus forte régulation des plateformes se renforce aux Etats-Unis. Depuis…
L’Union européenne veut harmoniser les chargeurs
L'Union européenne veut contraindre par la loi les fabricants de smartphones et autres tablettes à adopter le port USB-C. Après des années de discussion, et malgré l'opposition de certains fabricants,...
DSA : le groupe Renew divisé
Karen Melchior affirme que ses propositions en commission affaires juridiques représentent celles de tout le groupe Renew, mais il n'en est rien. Plusieurs députés, dont Stéphane Séjourné et Adrian Vasquez-Lazara, ne soutiendront pas ses positions lors du vote du 30 septembre. La députée danoise Karen Melchior voudrait un Digital Services Act…
Semi-conducteurs : l’UE s’apprête à escalader l’Himalaya sans guide
Après l'Airbus des Batteries et la stratégie hydrogène, Ursula von der Leyen annonce une proposition d'Acte Européen des puces, visant à "créer un écosystème européen de pointe en matière de puces." Comme pour les batteries et l'hydrogène, la route sera longue et la destination promise ne sera probablement pas atteinte,…
DSA : la stratégie brutale de Tiemo Wölken
Familier des tactiques dures, le député allemand Tiemo Wölken a critiqué publiquement Geoffroy Didier sur sa gestion du calendrier de discussion du Digital Services Act en commission Affaires juridiques du Parlement européen, alors même qu'il ne s'est pas présenté lors des réunions politiques. Derrière cette manoeuvre, se profile la tentative…
Culture : la présidence française n’a pas encore de programme
Le programme précis de la future présidence française de l'UE en matière culturelle a pris du retard. La représentation permanente de la France à Bruxelles est en charge, sous la houlette du Quai d'Orsay, de la préparation du programme et des priorités de la future présidence française de l'UE, au…
La CCIA ne veut pas d’une régulation des places de marché
La Computer and Communications Industry Association (CCIA) critique les parlementaires qui - "encouragés par des lobbyistes avides" - veulent inclure dans le DSA une responsabilité accrue des places de marché quant aux produits qui y sont vendus par des tiers. Le lobby des plateformes estime que ce type de régulation devrait être…
Christian Bombrun quitte Orange et rejoint En Marche
Christian Bombrun a quitté le groupe Orange. L’information a été révélée par Ecran Total, alors que les équipes d’Orange ont été informées...
DSA : La stratégie de l’Elysée
La semaine prochaine, le gouvernement et la délégation Renaissance du Parlement européen accorderont leurs violons sur les priorités de la future présidence française de l'UE, qui se tiendra au premier semestre 2022, soit en pleine période présidentielle. Le dossier numérique - avec notamment la régulation des plateformes par le futur DSA…
Pass Culture: 680 000 bénéficiaires
Le gouvernement va étendre l’assiette du pass culture. Selon les chiffres du ministère de la culture, 680 000...
L’UPFI back dans les bacs
Il y a 4 ans, l'UPFI perdait son statut de syndicat, à la suite d'un oubli. Une bourde qui est désormais de l'histoire ancienne. L'UPFI...
Le Parti Pirate, toujours pour la liberté de poster des contenus illicites
Le projet de rapport du député du parti Pirate Patrick Breyer sur le Digital services act ne fait pas que des heureux. En cause notamment, sa ligne ultra-libérale sur la publication de contenus par les internautes, même s'ils sont illicites. Le texte fera l'objet d'un vote en commission la semaine prochaine. Jean-Marie Cavada…
DSA : un été de négociations
L'été des parlementaires travaillant sur le DSA sera bien rempli, avec des négociations visant à obtenir des amendements de compromis sur des sujets allant du notice and stay down à la sécurité des produits vendus sur les places de marché, en passant par la publicité ciblée et la relation entre…
Accord historique sur la réforme fiscale internationale
C'était attendu, c'est fait. L'OCDE vient d'annoncer que "130 pays et juridictions adhèrent à un nouveau cadre audacieux pour la réforme fiscale internationale", qui n'est pas limité aux entreprises du numérique. Le Centre pour la politique fiscale de l'OCDE a réussi son marathon, et annonce aujourd'hui la signature d'une déclaration commune…
Amazon veut récuser la nouvelle présidente de la FTC
Amazon estime que Lina Khan, nouvelle présidente de la Federal Trade Commission nommée par Joe Biden, n'est pas suffisamment impartiale que pour juger des cas la concernant, et demande officiellement à ce qu'elle soit récusée. La guerre entre les sociétés de la "big tech" et les Démocrates ne fait que…
USA : la guerre entre la Tech et les Démocrates ne fait que commencer
C'est la fin d'une longue amitié. La Silicon Valley s'organise pour contrer le paquet de projets poussé par des élus Démocrates, et approuvé la semaine dernière par la Commission des lois de la Chambre des représentants et visant à freiner la dominance de la "Big Tech". La commission des lois de la…
Le projet de loi audiovisuel adopté
Piratage, streaming, chronologie des médias, le gouvernement en passe de boucler tous les dossiers de l’audiovisuel. Le gouvernement avait vu large. Les députés avaient jusqu’au 13 juillet, finalement les quelques 285 amendements ont été votés en beaucoup moins de temps. Le vote des députés...
Le projet de rapport de Geoffroy Didier
Nous publions le projet de rapport de Geoffroy Didier sur le Digital services act. L’euro-député français propose d’aller plus loin que la proposition...
DSA : Geoffroy Didier veut plus de responsabilité des plateformes
Le député européen Geoffroy Didier a déposé hier son projet de rapport sur le Digital Services Act pour traduction. Il y reprend largement la position française au Conseil de l'UE, pour une responsabilité plus forte des plateformes que celle soutenue par la Commission européenne. Son groupe, le PPE, n'étant pas…
DSA : les tensions parlementaires commencent
La première discussion du projet de rapport sur le Digital Services Act a eu lieu aujourd'hui en Commission Marché Intérieur, avec une acceptation du principe général de responsabilité limitée des plateformes, mais de clairs points de tension en particulier sur le "stay down", la sécurité des produits et la publicité ciblée. L'examen de…
Le dirigisme culturel de la commission européenne
Le programme de travail de la Commission européenne sur le cluster "culture" du programme Horizon Europe réserve peu de moyens pour la recherche sur les industries créatives, mais en dit long sur les objectifs à moyen terme de l'UE aussi bien en matière de musique, que de cinéma et d'arts visuels.…
Jean-Marie Cavada : « la Commission européenne joue les apprentis sorciers »
TRIBUNE - Jean-Marie Cavada estime qu'avec ses Orientations du 4 juin sur l’article 17 de la Directive droit d’auteur, "la Commission européenne est allée bien au-delà de ses compétences et de ses prérogatives en réinterprétant un texte définitivement voté par le Parlement européen en 2019". Il considère qu'avec ces lignes directrices,…
Maintien de la redevance pour copie privée sur le reconditionné
La bataille de la copie privée sur les produits reconditionnés arrive à son terme. Après le vote au Sénat d’un amendement pour exempter cette filière de la redevance, l’Assemblée nationale vient de faire machine arrière...