Politique

Sur base d’une nouvelle obligation contractuelle des plateformes vis-à-vis de leurs usagers, Tiemo Wölken suggère de généraliser le système de « notice and take down » de la…

Le premier ministre a confirmé les craintes que nourrissaient le monde du spectacle vivant et du cinéma. Edouard Philippe a indiqué…

Lors de son intervention à l’Assemblée nationale, le premier ministre a évoqué brièvement Stop Covid, l’application en cours de développement. Cette application doit permettre de notifier aux personnes…

L’UE demande à l’Afrique du Sud de revoir son projet de mise à jour du droit d’auteur, car il introduit un principe de fair use et des exceptions…

Crise sanitaire ou pas, l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) poursuit son travail sur la taxation des multinationales, et devrait faire une annonce à ce…

Les pays européens partent en ordre dispersés concernant la mise au point d’une application permettant de notifier aux citoyens une proximité avec une personne ayant déclaré…

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle – éventuellement réduit – devrait être examiné cet été, pour une adoption définitive avant la fin 2020. Si ce…

Jean-Marie Cavada travaille depuis plusieurs mois à la construction d’un institut pour la protection des droits des citoyens en ligne, prolongeant ainsi avec une équipe transversale le travail…

Une prise de position de la députée Dita Charanzova laisse présager d’une bataille entre commissions parlementaires autour de la compétence sur la mise à jour des règles européennes…

Dans le cadre de la réponse européenne à la crise sanitaire, les députés européens demandent un fonds de soutien d’urgence pour les médias européens, secteur que les institutions…

Les premières idées issues du Parlement européen sur la future responsabilité des plateformes quant au contenu qu’elles transportent suggèrent de laisser une grande liberté à la Commission européenne…

L’Unesco et la Cisac ont inauguré hier leur action commune visant à engager les autorités publiques – plutôt apathiques – de chaque pays à agir pour limiter les…

Le Groupe d’amitié créateurs culturels, qui est en train de se structurer au Parlement européen, mène sa première grande action, avec une lettre ouverte à la Commission européenne…

Les groupes Renew et et Gauche unitaire de la commission Marché intérieur du Parlement européen sont d’accord avec la députée hollandaise qui veut mettre fin aux outils automatiques…

Le Parlement européen continue de travailler malgré la crise sanitaire : ses commissions devraient bientôt être en mesure de tenir des votes à distance, mais les séances en…

Cette semaine, la commission Marché Intérieur du PE examinera le projet d’avis présenté par Kim van Sparrentak sur l’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture…

Les lignes directrices de la Commission européenne sur l’article 17 de la directive droit d’auteur sont en flottement et auront du retard. La Commission n’a toujours pas confirmé…

Du fait de la crise sanitaire actuelle, la consultation publique sur le Digital Services Act, prévue pour fin mars, sera retardée. Il est désormais possible d’envisager que la…

Le secrétariat de la Commission affaires juridiques (JURI) du Parlement européen confirme le report de la publication du projet de rapport du député Tiemo Wolken. Le projet du…

La présidente de la Commission culture du Parlement européen recommande de ne pas assigner la propriété intellectuelle d’oeuvres réalisées via IA à leurs développeurs, et s’inquiète d’éventuels effets…

La Commission affaires juridiques est en train de recalibrer son calendrier pour la publication des rapports sur l’intelligence artificielle, qui auraient du sortir le 25 mars. Ce n’est…

Suite aux demandes de Thierry Breton puis du gouvernement français pour mieux gérer les réseaux dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus, plusieurs grandes plateformes…

L’euro-députée allemande Sabine Verheyen (PPE), présidente de la Commission Culture et Éducation du Parlement européen, demande à la Commission et aux…

Le Ministre de la Culture a annoncé les mesures prises pour le secteur dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19. Certaines, notamment à destination des…

La structuration du groupe d’amitié « créateurs culturels » du Parlement européen se poursuit, avec la participation de tous les groupes politiques à l’exception de l’extrême droite. La…

Pour ménager l’arrivée des mesures d’urgence, dans un contexte de crise économique, le projet de loi sur l’audiovisuel est suspendu. La crise du Coronavirus contraint l’exécutif à revoir…

Margrethe Vestager vient de confirmer que les aides aux organisateurs de spectacles touchés par les annulations liées au Covid-19 étaient légales dans le cadre du droit européen, et…

La Fédération Internationale des Journalistes demande une rémunération pour les auteurs de la presse sur les futurs paiements aux éditeurs de presse issus des plateformes sur base de…

Aurore Bergé, dans le cadre de sa mission de rapporteure principale du Projet de loi audiovisuel, se retrouve au milieu d’un potentiel conflit d’intérêts familial. La semaine dernière,…

Dans le cadre de la transposition de la directive droit d’auteur en droit français, les vidéastes pourraient obtenir un droit de recours contre les plateformes en cas de…