Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Financement de l’audiovisuel public : le Sénat dans les pattes de la majorité présidentielle
Le gouvernement a prévu de mettre fin à la contribution à l'audiovisuel public dans la future loi sur le pouvoir d'achat, qui sera examinée par l'Assemblée nationale dès le 18 juillet. Si les mesures préconisées par la majorité présidentielle étaient adoptées, l'audiovisuel public serait financé par l'impôt, et même par la TVA,…
Législatives : le nouveau paysage politique de la culture
Les élections législatives conclues hier refondent le paysage politique des relations institutionnelles de la culture pour les cinq prochaines années : certains restent, d'autres non, tandis que l'absence de majorité absolue du parti présidentiel rendra les débats parlementaires plus complexes, notamment sur la question de l'avenir de l'audiovisuel public. Les élections…
DSA : la possibilité d’un nouveau trilogue évoquée par le Conseil
La saga du Digital Services Act continue à Bruxelles. Comme nous l'avions expliqué il y a quelques semaines, l'accord de principe entre institutions européennes annoncé à grands renforts...
Séverine Fautrelle rejoint l’IGAC
Séverine Fautrelle vient d'annoncer qu'elle avait rejoint l'Inspection Générale des Affaires Culturelles...
Nomination à la culture, pas au numérique
Rima Abdul Malak est nommée ministre de la Culture. Bruno Le Maire, reconduit à Bercy, prend en charge la souveraineté numérique. Comme nous l'avions annoncé en fin de matinée, c'est Rima Abdul Malak qui a été désignée pour succéder à Roselyne Bachelot au ministère de la Culture. Bruno Le Maire obtient...
DSA : un nouveau trilogue en vue
Il est de plus en plus clair que l'annonce de l'accord politique sur le DSA a été prématurée : certains points de tension soulevés au cours de ces derniers jours sont d'une importance telle que certains députés européens envisagent même un nouveau trilogue. Notre article de la semaine dernière sur le craquèlement…
Casting à la rue de Valois, la suite…
Tout va toujours très vite en politique. Le nom de la future ministre de la culture pour succéder à Roselyne Bachelot qui revient...
La rue de Valois, casting avant nomination
La nomination du prochain ministre de la Culture pourrait être une surprise dans le gouvernement d'Elisabeth Borne. Le ministère de la Culture n’a pas beaucoup servi pendant le précédent quinquennat. La grande loi de l’audiovisuel n’a jamais eu les faveurs de l’Elysée. Les services techniques ont donc pris le relai…
Vote combiné du DSA et du DMA : un exercice périlleux
La version consolidée du Digital Markets Act a été votée par la commission Marché Intérieur du Parlement européen, pour un vote en assemblée plénière en juillet. Le travail sur le Digital Services Act, texte plus général, n'est pas encore terminé, mais le Parlement annonce déjà qu'il sera voté en même…
Suppression de la redevance : l’audiovisuel public, le mal aimé de l’Elysée
Le gouvernement a confirmé que la suppression de la redevance audiovisuelle était à l'ordre du jour pour 2022. Le mécanisme de remplacement pour financer le service public n'est pas encore connu. Emmanuel Macron veut aller vite. Le président de la République vient d'être réélu, il n'a pas encore annoncé le…
Le RGPD a un effet néfaste sur l’innovation
Le RGPD entraine des couts tels qu'il a contribué à augmenter de manière considérable les barrières à l'entrée du marché des applications pour les développeurs, augmentant leurs couts. Le gain pour le consommateur européen n'est pas aussi clair que l'affirment les institutions européennes. C'est le constat fracassant d'une étude académique très…
DSA : un accord de façade qui se craquèle
Les dernières étapes de l'écriture du Digital Services Act au Parlement européen sont tendues : la rapporteure Christel Schaldemose tient ses collègues peu au fait des avancées du dossier, qui ne correspondraient pas toutes à l'accord politique du 23 avril. Curieusement, les représentants des entreprises américaines à Bruxelles sont mieux informés…
L’inéluctable retour de la taxe Gafam, cette fois pour financer les telcos
Thierry Breton a estimé que le principe d'une contribution financière des Gafam au développement des télco était acquis. Il n'en fallait pas plus pour rallumer la guerre de la net neutralité. L'UE s'apprête à taxer les Gafam sous un nouveau prétexte pour aider les Telco, qui sont eux-mêmes, lourdement taxés pour d'autres raisons. C'est…
Apple Pay : Apple soupçonné d’abus de position dominante par l’UE
Dans une lettre officielle, la Commission estime abusif le fait qu'Apple ne permette pas l'utilisation d'autres solutions de paiement qu'Apple Pay sur ses appareils. Mais pour pouvoir condamner la pomme, la Commission devra établir sa position dominante, ce qui parait difficile. Le système d'exploitation d'Apple a une part de marché mondiale d'un…
Accord politique provisoire sur le DSA
Les représentants politiques des trois institutions européennes sont parvenus à un "accord politique provisoire" sur le Digital Services Act. Beaucoup de travail reste à faire au niveau technique pour avoir une idée précise des obligations mises en place par le texte. C'est à 2h17 dans la nuit de vendredi à samedi,…
Présidentielle : auteurs et artistes s’inquiètent de la marginalisation de la culture
La culture était autrefois un enjeu fondamental des campagnes présidentielles. Cette époque semble révolue. Un collectif d'artistes et d'auteurs s'en émeut, et prévient que l'abandon de la culture par l'Etat engendrera sa soumission aux forces du marché, voire aux lobbys identitaires, qui à leur tour porteront un coup à la diversité des…
Les centristes veulent exclure Google du DSA
Demain aura lieu un trilogue politique sur le Digital Services Act, prévu pour être le dernier. Les trois institutions ont du pain sur la planche : il reste de nombreux sujet à régler. Parmi eux, l'application ou non par Google des obligations de retrait des contenus notifiés : le groupe…
L’alternative présidentielle pour l’audiovisuel public : disparaitre ou être soumis
A l'aube du deuxième tour de l'élection présidentielle, le secteur culturel ne cache plus son inquiétude vis-à-vis des deux projets présidentiels pour l'audiovisuel public, que Marine Le Pen propose de faire disparaitre, et qu'Emmanuel Macron suggère de soumettre à Bercy. "Les postulants à l’Élysée nous inquiètent", a écrit hier le réalisateur et…
Les GAMAs aiment la France et les Français leur rendent bien
Emmanuel Macron a encore une fois critiqué la suprématie des GAMAs, estimant qu'il fallait envisager de dissoudre Meta, et que les réseaux sociaux étaient néfastes. Pourtant, malgré les menaces et les mesures spécifiques de son gouvernement contre les géants américains du web - on se souvient de la taxe GAFAs…
Grégoire Polad : « nous gardons l’espoir que la Commission européenne déposera une proposition législative contre le piratage avant 2023 »
Grégoire Polad est le directeur général de l'ACT, l'association européenne des chaines de télévision et services de streaming privés, depuis 2015. A ce titre, il vient de recevoir un MIPTV SDG Award en reconnaissance du travail de l'ACT contre la désinformation. Au quotidien, l'ACT défend les intérêts de ses membres…
Clifford Chance sur le DMA : « Il faut se préparer au fait que des litiges pourront avoir lieu à chaque étape du processus d’application »
Katrin Schallenberg est avocate spécialiste du droit de la concurrence et associée du cabinet international Clifford Chance. Experte des affaires institutionnelles, Gail Orton dirige le département de politique publique de l'UE du cabinet. Très au fait des évolutions du droit liées au numérique, elles ont toutes deux suivi de très près les négociations qui…
Le projet de DMA américain discrètement soutenu par le ministère de la justice
Grande nouvelle, qui risque de ne pas plaire aux géants du web : la proposition de loi de régulation des plateformes déposée par plusieurs sénateurs américains et votée en commission est désormais soutenue par le Ministère de la justice de Joe Biden. Le American Innovation and Choice Online Act" ou…
Accord en trilogue sur le DMA
Cette nuit, le Conseil et le Parlement se sont mis d'accord sur une version du futur droit de la concurrence applicable aux grandes plateformes numérique, le Digital Markets Act. Plateformes, avocats et spécialistes sont à présent penchés sur le futur règlement, qui doit encore être finalisé au niveau technique. Hier juste avant 23…
Valérie Pécresse : « Il faut faire vivre l’écosystème de la culture »
Valérie Pécresse présentait aujourd'hui son projet pour la culture. Elle se dit préoccupée par les conditions économiques du secteur créatif, qu'elle veut préserver avec diverses mesures, grâce à un ministère doté de 4 millards d'euros par an. Elle assure qu'elle veut assurer un financement pérenne de l'audiovisuel public, et propose une TVA…
DSA : pas d’avancées, et toujours rien de prévu en avril
Les discussions politiques et techniques de cette semaine sur le Digital Services Act n'ont guère permis d'avancer sur le texte, qui en reste au moins mort avant la trêve d'avril. Plus les semaines passent, plus la perspective d'un accord entre Conseil et Parlement européen sur le Digital services act (DSA) avant la…
Mobilisation pour le financement du service public
Différentes associations en appellent à un financement pérenne du service public, après les déclarations de plusieurs candidats à l'élection...
DSA : le calendrier se complique pour une adoption avant la fin de la présidence française
Alors qu'il reste de nombreux points à régler, les négociations entre Parlement européen et Conseil sur le texte final du Digital Services Act seront mises en suspend à partir d'avril du fait de l'élection présidentielle française. Le dossier sera repris après l'élection par le successeur de Cédric O. Peut-on efficacement présider…
Valérie Pécresse juge la redevance obsolète
Après Éric Zemmour et Emmanuel Macron, c'est au tour de Valérie Pécresse, candidate à la...
Cédric O va quitter la politique
Selon Libération, le secrétaire d'Etat au numérique, Cédric O n'a pas l'intention de poursuivre...