Politique

La Commission affaires culturelles de l’Assemblée nationale a lancé aujourd’hui une mission flash sur le statut des auteurs. « J’ai le plaisir de conduire, aux côtés de mon…

Avec son « factchecking » sous un tweet de Donald Trump, Twitter a provoqué un tsunami présidentiel qui fait chanceler dix ans de lobbying des plateformes, mais qui…

La Commission européenne propose d’emprunter 750 milliards sur les marchés pour relancer l’économie européenne, en majorité par des subventions. Ce fonds s’ajouterait à un budget européen réorganisé, mais…

Le Parlement européen a publié un sondage sur l’UE et la pandémie. On y apprend notamment que pas…

Sept députés macronistes et une dizaine d’Agir rejoignent un dixième groupe à l’Assemblée nationale. LREM n’a plus de majorité absolue à l’Assemblée nationale. L’air de rien, la création…

Bercy veut exonérer de charges sociales les entreprises qui ont dû fermer avec le confinement, la culture est la première concernée. Toutefois, le plan de Gérald Darmanin risque…

Le US Copyright Office vient de publier son rapport sur le régime de responsabilité limitée des plateformes en matière de contenus protégés par le droit d’auteur : l’institution…

De plus en plus citée comme future remplaçante de Franck Riester, Aurore Bergé a présenté hier à la culture ses « premières pistes de réflexion » dans le…

Lors de leur débat d’hier, Mark Zuckerberg et Thierry Breton ont donné une idée assez précise de la bataille qui se joue au niveau européen sur la responsabilité…

Le département de la justice américain se prépare à un procès contre Google. Ce serait une première depuis les années 90. Le gouvernement américain s’apprêterait à déclencher un…

C’est confirmé : le Parlement européen se saisit de la protection des droits des organisateurs d’événements sportifs en ligne. Le travail commencera en septembre. L’une des pistes envisagées…

La Loi Avia, qui rapproche, comme l’avait fait la loi allemande en 2017, le régime des grandes plateformes de celui des médias, entrera en vigueur en juillet prochain.…

La discussion des trois futurs rapports parlementaires sur l’intelligence artificielle qui s’est tenue ce matin montre à quel point les évaluations probantes de cet outil en développement font…

Mises à part les transpositions de directives, et quelques dispositions en faveur des chaines privées qui passeront par décret, il est fort possible que la grande loi de…

Le monde de la culture a réagi aux annonces faites hier par Emmanuel Macron et Franck Riester sur le soutien public à la culture suite aux conséquences de…

Un collectif d’associations allemandes de la filière musicale a chiffré l’aide d’urgence pour le secteur. Le montant s’élève à 582 millions d’euros. Les…

Le Président de la République s’est adressé ce matin au monde de la culture, avec un ensemble de mesures précisées ensuite par Franck Riester. Comme nous l’avions annoncé,…

Les services de recherche du Parlement européen ont publié une étude – très neutre comme il se doit – sur « le régime de responsabilité des intermédiaires en…

Quelques jours après une étude affirmant l’inverse, un rapport remis à la Commission Marché Intérieur du Parlement européen préconise que le futur Digital Services Act étende la limitation…

L’organisation du Parlement européen commence à se fissurer. Pour preuve, la Commission Marché Intérieur devait examiner aujourd’hui même deux projets de rapport portant sur le futur Digital Services…

Une spécialiste fait le point de la directive e-commerce pour la commission marché intérieur du Parlement européen. Sa conclusion est sans appel : il faut mettre fin à…

La crise sanitaire ne devrait pas affecter démesurément le travail du Parlement européen, en particulier sur la régulation…

Sur base d’une nouvelle obligation contractuelle des plateformes vis-à-vis de leurs usagers, Tiemo Wölken suggère de généraliser le système de « notice and take down » de la…

Le premier ministre a confirmé les craintes que nourrissaient le monde du spectacle vivant et du cinéma. Edouard Philippe a indiqué…

Lors de son intervention à l’Assemblée nationale, le premier ministre a évoqué brièvement Stop Covid, l’application en cours de développement. Cette application doit permettre de notifier aux personnes…

L’UE demande à l’Afrique du Sud de revoir son projet de mise à jour du droit d’auteur, car il introduit un principe de fair use et des exceptions…

Crise sanitaire ou pas, l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) poursuit son travail sur la taxation des multinationales, et devrait faire une annonce à ce…

Les pays européens partent en ordre dispersés concernant la mise au point d’une application permettant de notifier aux citoyens une proximité avec une personne ayant déclaré…

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle – éventuellement réduit – devrait être examiné cet été, pour une adoption définitive avant la fin 2020. Si ce…

Jean-Marie Cavada travaille depuis plusieurs mois à la construction d’un institut pour la protection des droits des citoyens en ligne, prolongeant ainsi avec une équipe transversale le travail…