Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Plan de relance européen : tensions en perspective
A l'occasion de la plénière, les institutions européennes ont fait cette semaine un point d'étape sur le plan de relance européen, dont les premiers fonds devraient être versés en juillet. Outre le fait que nombre d'élus européens marquent leur désaccord avec des plans nationaux sans ambition, la culture n'a pas…
Taxation internationale : Joe Biden sauve la Silicon Valley
Le G7 de samedi a pris acte de la volonté de ses membres d'avancer sur une taxation minimale des multinationales au niveau mondial, et s'éloigne ainsi d'une solution limitée aux entreprises du numérique, que souhaitait notamment la France. C'est une grande réussite pour Joe Biden, qui satisfait ainsi les grandes…
Lignes directrices droit d’auteur : des réactions plus que mitigées
Nous avons recueilli les réactions des différents secteurs concernés par les orientations de la Commission relatives à l'article 17 de la directive droit d'auteur. Diffuseurs, producteurs, OGC, plateformes ne sont pas dithyrambiques, loin s'en faut. En cause, le fait que la Commission va bien au-delà du texte de l'article 17,…
Lignes directrices Article 17 : les points importants traduits
Les lignes directrices relatives à l'article 17 viennent d'être publiées par la Commission européenne, nous en avons traduit les dispositions principales en français. Comme l'article 10(10) de la Directive droit d'auteur le lui demandait, la Commission européenne vient de publier ses lignes directrices relatives à l'article 17. Le principe de…
La bataille pour l’affectation de fonds de relance à la culture se poursuit
N'ayant pu obtenir l'affectation d'une partie des fonds de relance en faveur de la création au niveau européen, les représentants de la culture se démènent à présent pour obtenir cette affectation au niveau national. Dans ce cadre, les éditeurs de musique proposent une affectation minimale de 1,5%. Le Parlement européen,…
Transposition allemande de la directive droit d’auteur : les producteurs envisagent un recours
La transposition allemande de la directive droit d'auteur, adoptée le 20 mai, ne fait pas l'unanimité dans le monde de la culture, du fait notamment de l'introduction de nouvelles exceptions au droit exclusif d'autoriser la diffusion des oeuvres. Le pire a été évité, cependant, puisque ces exceptions seront rémunérées. Certaines parties prenantes…
Médias européens : le DMA devrait se limiter aux géants du web
Les médias européens soutiennent le Digital Markets Act tel que proposé par la Commission européenne. Ils estiment qu'avec quelques amendements, sur la gestion des données, mais aussi les traitements préférentiels, entre autres, le texte leur permettra enfin de faire face au pouvoir de marché des GAFAs. Ils mettent en garde…
L’ordonnance de transposition de la directive droit d’auteur adoptée
Le Conseil des Ministres a adopté aujourd'hui l'ordonnance de transposition de la directive droit d'auteur, à l'exception de l'article 15 sur le droit...
Piratage dans le sport : pas d’amendements du groupe S&D
Le groupe S&D n'a finalement pas déposé d'amendements sur le rapport relatif à la lutte...
Pressions pour l’adoption du DSA au pas de charge
La Commission Marché Intérieur du Parlement, la future présidence française du Conseil de l'UE et la Commission européenne, par la voix notamment de Margrethe Vestager, mettent la pression pour une adoption rapide du DSA et du DMA. Cette avancée au pas de charge pourrait nuire au débat de fond. Margrethe…
Piratage sportif : débats houleux autour du retrait des flux illicites
Le Parlement européen votera sa résolution sur le piratage sportif le 18 mai : nous publions le texte soumis à la plénière. Certains députés socialistes s'apprêtent à déposer des amendements visant à vider le texte de sa substance. Le vote en plénière du rapport du Parlement européen sur "Les défis des…
DSA : les rapporteurs bientôt désignés
Les commissions parlementaires en charge du Digital Services Act sont confirmées, et tous les rapporteurs et co-rapporteurs devraient être désignées d'ici au milieu de la semaine prochaine. Certains noms sont d'ores et déjà connus. Comme nous l'avions annoncé, la commission Marché intérieur du Parlement européenne devra partager le rapport sur…
Lutte contre le piratage dans le sport : vote le 18 mai
Le vote en séance plénière de la résolution du Parlement européen exigeant des mesures de lutte contre...
The CULT Committee wants to have a say on the DSA
A new twist! Against the advice of the CCC President and under the leadership of its President Sabine Verheyen, the Culture Committee is demanding to be associated with the drafting of the DSA report, hence the delay in the final decision on the allocation of reports. The European Commission and…
Europe Créative 2021 : un programme de travail au pas de charge
Toujours en attente d'une base légale, le Programme Europe Créative avance, clopin-clopant. La Commission européenne a envoyé son programme de travail pour 2021 aux Etats membres : nous le publions. La consigne implicite de l'exécutif aux délégations nationales est de ne pas faire trop de vagues et d'accepter ce programme…
La Commission Culture veut influer sur le DSA
Coup de théâtre ! Contre l'avis d'Alberto Tajani, président de la CCC, et sous la houlette de sa présidente Sabine Verheyen, la Commission Culture exige d'être associée à la rédaction du rapport sur le DSA, d'où le retard sur la décision finale d'attribution des rapports. La Commission européenne et le…
Le Parlement européen veut améliorer le plan d’action pour les médias
Les parlementaires européens en charge estiment que le plan d'action de la Commission pour les médias et l'audiovisuel est "un bon début", mais annoncent qu'ils veulent aller plus loin, en le rendant, entre autres, applicable aux salles de cinéma. L'Association for Commercial Television (ACT), qui regroupe de grands acteurs privés…
La Super League met en péril le plan européen de lutte contre le piratage sportif
L'annonce de la Super League embarrasse les institutions européennes, et en particulier les soutiens du projet européen de lutte contre le piratage de matchs, dont le projet doit être voté en plénière du Parlement européen au mois de mai. L'annonce de la Super League a des ramifications qui pourraient ne…
Thierry Breton : « l’article 17 est au coeur de notre dispositif »
A l'occasion d'un échange de vues avec la Commission culture et éducation du Parlement européen, le commissaire Thierry Breton a affirmé que la protection du droit...
DSA : le débat de fond sur la responsabilité des plateformes aura lieu
La proposition du président du Parlement européen de confier le rapport sur le Digital Services Act à pas moins de quatre commissions parlementaires devrait être confirmée cette semaine. La Commission Marché intérieur a fait savoir qu'elle acceptait, si elle reste leader. Le calendrier d'examen du DSA se rallongera considérablement, et l'on peut…
Fiscalité : les Américains poussent pour un taux minimal mondial
Le G20 continue de se concentrer sur les négociations fiscales internationales, tandis que Janet Yellen semble donner la priorité au deuxième pilier des propositions de l'OCDE, qui préconise la mise en place d'une taxe minimale dans tous les pays du monde. "Nous poursuivons notre coopération en faveur d'un système fiscal…
Le CSA réclame des moyens pour l’Arcom
Le CSA a rendu aujourd'hui son avis sur le projet de loi portant création de l'Arcom, projet qui n'a pas encore d'agenda législatif clair. Le CSA y évalue le cout de la préfiguration de l'Arcom à 1,5 million d'euros, et demande à l'Etat d'assurer que le budget de la nouvelle…
Taxe sur le numérique : l’administration Biden ne lâche rien
Tout comme l'administration Trump en son temps, l'administration Biden considère que les taxes imposées aux services numériques par plusieurs pays européens sont incompatibles avec les principes de la fiscalité internationale. Elle poursuit donc les enquêtes entamées avant janvier 2021, et se réserve le droit d'imposer des sanctions commerciales. L'administration de…
Commission’s guidance : a little for authors, a lot for platforms
Contrary to rights holders wishes, the European Commission's guidance on Article 17 of the Copyright Directive will retain the notion of "likely legitimate" content and will not regulate the details of platform liability. It will, on the other hand, abandon the idea that Article 17 is a "lex specialis." The…
UE : peu d’avancées sur la fiscalité ou la transparence des sociétés du numérique
L'Union européenne poursuit sa bravade fiscale vis-à-vis des sociétés du numérique, menaçant d'adopter une taxe si l'OCDE n'avance pas. Outre le fait qu'une telle démarche posera forcément des problèmes diplomatiques avec les Etats-Unis - les sociétés en question étant essentiellement américaines - il est permis de se demander si l'UE aura les moyens…
Lignes directrices droit d’auteur : un peu pour les auteurs, beaucoup pour les plateformes
Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur conserveront la notion de contenu "probablement légitime", ne régiront pas les détails de la responsabilité des plateformes, mais abandonneront l'idée que l'article 17 est une "lex specialis." Les lignes directrices de la Commission européenne sur…
Joe Biden invité du Conseil Européen
Une vidéo-conférence entre le nouveau président des Etats-Unis, Joe Biden, et les chefs d'Etats européens se tiendra ce soir à 20h45, dans le cadre du Conseil de l'UE. Cette toute première conversation du mandat de Joe Biden...
Directive droit d’auteur : les lignes directrices bientôt publiées
Les très attendues lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur devraient être publiées incessamment. Elles ont été rédigées pour la DG Cnect sous la responsabilité...