Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
DSA : le Conseil finalise, le Parlement veut un « notice and stay up »
Le Conseil a adopté sa position sur le DSA, tandis que les négociations continuent au Parlement, qui prépare la mise en place d'un "notice and stay up" des contenus notifiés aux plateformes, à la surprise générale. Le Digital Services Act avance, avec l'annonce, en fin de semaine dernière, d'une position…
Le crédit d’impôt éditeurs inscrit dans le projet de loi de finances
L'Assemblée nationale a intégré ce matin en séance publique le crédit d'impôt pour les éditeurs de musique dans le projet de loi de finances pour 2022. C'est fait ! Le crédit d'impôt édition musicale est désormais intégré au projet de loi de finances pour 2022 : c'était la dernière étape…
Google Shopping : la victoire douce-amère des plaignants
La confirmation de la décision Google Shopping est une victoire pour la Commission européenne et Margrethe Vestager, mais moins pour les plaignants dans cette affaire, qui estiment insuffisantes les mesures prises pour réparer leur préjudice. Le Tribunal de l'UE a confirmé ce matin la décision de la Commission européenne prise…
Frances Haugen, le missile téléguidé contre Meta
Au-delà de la mission personnelle qu'elle s'est donnée de s'opposer à Facebook, Frances Haugen a bien compris le but de son audition par le Parlement européen : faire en sorte de soutenir les députés qui souhaitent que le Digital Services Act aille plus loin que la proposition de la Commission…
Rencontres cinématographiques : le secteur attend de pied ferme la présidence française de l’UE
Le monde du cinéma avait rendez-vous pour trois jours de débats. Canal Plus et Netflix ne sont pas venus cette fois. Le tout sur fond de crise du cinéma post confinement dans les salles, mais pas sur le petit écran. Les Rencontres cinématographiques se tenaient ces derniers jours au Touquet-Paris-Plage. L'industrie…
Irrépartissables : le temps presse
Dans un contexte sanitaire et contentieux tendu, la musique demande - derechef - à la Commission européenne d'accélérer le processus de modification de la directive droits voisins. Impala explique c'est la seule voie possible pour ne pas avoir l'obligation de rémunérer les artistes américains pour des droits qui, outre Atlantique,…
DSA : la culture veut plus
Vingt cinq organisations du monde de la culture s'inquiètent : les discussions actuelles sur le Digital Services Act pourraient aboutir à un recul par rapport à la directive e-commerce. "Nous sommes très préoccupés par la direction que prennent les discussions sur le Digital Services Act tant au Parlement européen qu'au Conseil" ont…
Culture : Emmanuel Macron veut que la France retrouve son lustre d’antan
Le gouvernement a présenté son plan pour la France de 2030 avec 30 milliards d’euros à la clef. La culture a été citée comme l’un des axes d’investissement. Lors d’une présentation au format rappelant les conférences TedX, Emmanuel Macron a présenté un plan pour la France. Nommé « France 2030…
Renew : Stéphane Séjourné veut présenter un front uni
Stéphane Séjourné brigue le poste de président du groupe centriste Renew, face à sa consoeur libérale néerlandaise Sophia In 't Velt. Pour l'obtenir, ce proche d'Emmanuel Macron devra convaincre que sa candidature est sérieuse, n'est pas un putsch français sur le groupe, mais aussi qu'il pourra renforcer le poids politique de la troisième formation…
CCT : cheval de Troie des plateformes
Le premier rendez-vous du "Conseil du commerce et de la technologie" (CCT) entre les Etats-Unis et l'UE s'est tenu hier à Pittsburgh. Sur la responsabilité des plateformes, qui est au coeur des préoccupations des gouvernants des deux côtés de l'Atlantique, les parties s'engagent seulement à échanger des informations, et à engager un…
DSA : dernières manoeuvres en commission Affaires Juridiques
La commission Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen votera demain le rapport présenté par Geoffroy Didier. Ces derniers jours ont été l'occasion pour les députés réfractaires d'effectuer des dernières manoeuvres afin d'anéantir les diverses extensions du texte voulues par le députés français, pendant que la société civile tente également de…
La création de l’Arcom votée
Le projet de loi sur le piratage qui consacre la création de l’Arcom vient d’être voté à l’Assemble nationale. Il va permettre aux détenteurs de droits sportifs de protéger leurs actifs sur le Net. La lutte contre le piratage en ligne entre dans une nouvelle ère. La décision politique de…
DSA : six mois de plus au Parlement européen
Les langues se délient enfin sur l'impossible calendrier du Digital Services Act : après des semaines de calme relatif, le débat commence à être tendu au Parlement européen. Il s'avère de moins en moins probable, et sans doute pas souhaitable, que la France pousse pour que DSA soit adopté pendant…
Les Américains aiment les GAFAs mais veulent les réguler
Une enquête publiée cette nuit montre que les Américains aiment leurs plateformes, mais aussi que plus de huit sur dix se disent favorables à ce qu'elles soient davantage tenues responsables du contenu illégal et préjudiciable affiché sur leurs sites. Le mouvement vers une plus forte régulation des plateformes se renforce aux Etats-Unis. Depuis…
L’Union européenne veut harmoniser les chargeurs
L'Union européenne veut contraindre par la loi les fabricants de smartphones et autres tablettes à adopter le port USB-C. Après des années de discussion, et malgré l'opposition de certains fabricants,...
DSA : le groupe Renew divisé
Karen Melchior affirme que ses propositions en commission affaires juridiques représentent celles de tout le groupe Renew, mais il n'en est rien. Plusieurs députés, dont Stéphane Séjourné et Adrian Vasquez-Lazara, ne soutiendront pas ses positions lors du vote du 30 septembre. La députée danoise Karen Melchior voudrait un Digital Services Act…
Semi-conducteurs : l’UE s’apprête à escalader l’Himalaya sans guide
Après l'Airbus des Batteries et la stratégie hydrogène, Ursula von der Leyen annonce une proposition d'Acte Européen des puces, visant à "créer un écosystème européen de pointe en matière de puces." Comme pour les batteries et l'hydrogène, la route sera longue et la destination promise ne sera probablement pas atteinte,…
DSA : la stratégie brutale de Tiemo Wölken
Familier des tactiques dures, le député allemand Tiemo Wölken a critiqué publiquement Geoffroy Didier sur sa gestion du calendrier de discussion du Digital Services Act en commission Affaires juridiques du Parlement européen, alors même qu'il ne s'est pas présenté lors des réunions politiques. Derrière cette manoeuvre, se profile la tentative…
Culture : la présidence française n’a pas encore de programme
Le programme précis de la future présidence française de l'UE en matière culturelle a pris du retard. La représentation permanente de la France à Bruxelles est en charge, sous la houlette du Quai d'Orsay, de la préparation du programme et des priorités de la future présidence française de l'UE, au…
La CCIA ne veut pas d’une régulation des places de marché
La Computer and Communications Industry Association (CCIA) critique les parlementaires qui - "encouragés par des lobbyistes avides" - veulent inclure dans le DSA une responsabilité accrue des places de marché quant aux produits qui y sont vendus par des tiers. Le lobby des plateformes estime que ce type de régulation devrait être…
Christian Bombrun quitte Orange et rejoint En Marche
Christian Bombrun a quitté le groupe Orange. L’information a été révélée par Ecran Total, alors que les équipes d’Orange ont été informées...
DSA : La stratégie de l’Elysée
La semaine prochaine, le gouvernement et la délégation Renaissance du Parlement européen accorderont leurs violons sur les priorités de la future présidence française de l'UE, qui se tiendra au premier semestre 2022, soit en pleine période présidentielle. Le dossier numérique - avec notamment la régulation des plateformes par le futur DSA…
Pass Culture: 680 000 bénéficiaires
Le gouvernement va étendre l’assiette du pass culture. Selon les chiffres du ministère de la culture, 680 000...
L’UPFI back dans les bacs
Il y a 4 ans, l'UPFI perdait son statut de syndicat, à la suite d'un oubli. Une bourde qui est désormais de l'histoire ancienne. L'UPFI...
Le Parti Pirate, toujours pour la liberté de poster des contenus illicites
Le projet de rapport du député du parti Pirate Patrick Breyer sur le Digital services act ne fait pas que des heureux. En cause notamment, sa ligne ultra-libérale sur la publication de contenus par les internautes, même s'ils sont illicites. Le texte fera l'objet d'un vote en commission la semaine prochaine. Jean-Marie Cavada…
DSA : un été de négociations
L'été des parlementaires travaillant sur le DSA sera bien rempli, avec des négociations visant à obtenir des amendements de compromis sur des sujets allant du notice and stay down à la sécurité des produits vendus sur les places de marché, en passant par la publicité ciblée et la relation entre…
Accord historique sur la réforme fiscale internationale
C'était attendu, c'est fait. L'OCDE vient d'annoncer que "130 pays et juridictions adhèrent à un nouveau cadre audacieux pour la réforme fiscale internationale", qui n'est pas limité aux entreprises du numérique. Le Centre pour la politique fiscale de l'OCDE a réussi son marathon, et annonce aujourd'hui la signature d'une déclaration commune…
Amazon veut récuser la nouvelle présidente de la FTC
Amazon estime que Lina Khan, nouvelle présidente de la Federal Trade Commission nommée par Joe Biden, n'est pas suffisamment impartiale que pour juger des cas la concernant, et demande officiellement à ce qu'elle soit récusée. La guerre entre les sociétés de la "big tech" et les Démocrates ne fait que…
USA : la guerre entre la Tech et les Démocrates ne fait que commencer
C'est la fin d'une longue amitié. La Silicon Valley s'organise pour contrer le paquet de projets poussé par des élus Démocrates, et approuvé la semaine dernière par la Commission des lois de la Chambre des représentants et visant à freiner la dominance de la "Big Tech". La commission des lois de la…