Bruno Le Maire : quinze jours de plus pour la taxe GAFA
La saga continue : Bruno Le Maire a annoncé avoir un accord avec les Etats-Unis pour trouver un compromis sur la taxation numérique à l’OCDE dans les quinze…
Politique
L’UE pousse la taxe GAFAs française vers la sortie
La France tente de rassembler au niveau européen pour se défendre contre les probables représailles des Etats-Unis suite à son adoption de la taxe GAFAs, mais l’UE traine…
Le Conseil Constitutionnel rabote la loi mobilités
Le Conseil Constitutionnel a invalidé ce matin une partie de la loi sur d’orientation des mobilités. Le Conseil a raboté entre autres l’article 44, qui mettait en place…
Fiscalité : le Parlement européen veut la transparence des positions des Etats membres à l’OCDE
Comme prévu, le Parlement européen a adopté sa résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée. En plus des demandes d’action de la part de…
Christophe Tardieu, du CNC à la vie de château
Christophe Tardieu prend la direction du château et du domaine…
Poursuites américaines contre la Taxe Gafa : déclaration de la Commission européenne la semaine prochaine
La Commission européenne s’adressera au Parlement européen…
Marie Liutkus va piloter la com’ du CSA
Caroline Cesbron quitte ses fonctions à la communication institutionnelle du CSA. Le président du CSA Roch-Olivier Maistre modifie son dispositif de communication. La directrice…
Résolution du Parlement européen sur la fiscalité : vote la semaine prochaine
Le projet de résolution du Parlement européen pour une taxation juste sera discuté lundi 16 décembre en plénière à Strasbourg, pour être voté le mercredi…
Franck Riester installe le CNM
Comme nous l’avions annoncé hier, c’est aujourd’hui que Franck Riester a installé le CNM en présence d’une centaine de représentants de la filière réunis rue de Valois. Le…
Régulation des plateformes : un comité sur les « fake news » au CSA
Le CSA répond à la demande créée par la loi de 2018 sur les Fake news en lançant différents projet dont un comité d’experts. Le CSA indique vouloir…
Karen Melchior : « Je vais faire de mon mieux pour que nous trouvions une ligne sur la responsabilité des plateformes qui réunira le plus de membres de Renew possible »
La députée européenne Karen Melchior en est à son premier mandat, mais est déjà largement remarquée à l’intérieur de son groupe – Renew – et au-delà comme une…
Franck Riester installe demain le CNM
Le ministre de la culture Franck Riester réunit demain rue de Valois les acteurs de la filière musicale française pour clôturer les travaux de préfiguration du Centre national…
Projet audiovisuel : L’ARP reste vigilant
L’ARP s’est exprimé sur le texte du projet de loi audiovisuel, dont la version définitive a présenté la semaine dernière au conseil des ministres. L’association des réalisateurs…
Thierry Breton choisit Valère Moutarlier pour diriger son cabinet
Thierry Breton a choisi Valère Moutarlier, un Français spécialiste des questions fiscales, pour diriger son cabinet. Ce sera donc un Français. Thierry Breton a choisi de recruter Valère…
Taxation des multinationales : le Parlement européen demande à Ursula von der Leyen de revoir sa copie
Le Parlement européen votera dans quelques jours en plénière sa résolution « pour une taxation juste dans une économie numérisée et globalisée. » Suite à l’adoption d’amendements en…
Mnuchin tape du poing sur la table à l’OCDE
Le ministre américain de l’économie Stephen Mnuchin demande la fin des initiatives unilatérales de taxation des multinationales du numérique afin de pouvoir faire avancer les discussions à l’OCDE.…
Fiscalité des multinationales : le Parlement européen veut une approche commune européenne à l’OCDE
La Commission des Affaires Economiques et Monétaires (ECON) du Parlement européen a voté hier sa proposition de résolution sur « une taxation juste dans une économie numérique et…
Taxe : les Etats-Unis prêts à bloquer les négociations à l’OCDE
Les négociations battent leur plein à l’OCDE pour une mise à jour du système international de taxation des multinationales….
Un directeur pour la DGMic
Qui pour succéder à Martin Ajdari à la direction générale des médias et des industries créatives ? Martin Ajdari rejoint l’Opéra de Paris. Il prend la place…
Le projet de loi Audiovisuel au rendez-vous
Le projet de loi audiovisuel sera donc sur le bureau du conseil des ministres jeudi prochain….
Présidence du CNM, le Prodiss jette un pavé dans la mare
Le CNM version Jean-Philippe Thiellay sera t-il le CNC de la musique, regroupant l’ensemble des guichets pour toute la musique, subventionnée comme actuelle ? Le Prodiss pose une…
L’Europe fiscale en état de mort cérébrale
Treize Etats membres ont bloqué ce matin la proposition de reporting public pays par pays des activités des multinationales actives dans l’Union européenne. A l’aune de cet échec,…
La Commission von der Leyen est confirmée
La Commission von der Leyen a été confirmée par le Parlement européen ce matin. Comme la nouvelle présidente l’avait…
Thierry Breton a choisi sa directrice de cabinet
L’annonce officielle n’est pas encore publiée, mais la décision est dans les tuyaux : c’est l’ancienne directrice adjointe…
Présidence du CNM : officiel pour Jean-Philippe Thiellay
Sans grande surprise, le ministre de la culture Franck Riester vient d’officialiser la nomination de Jean-Philippe…
Franck Riester droit dans ses bottes
Le front uni des présidents des chaines privées ne fera pas plier la rue de Valois. Dans une interview aux Echos,…
Jean-Philippe Thiellay, pas encore nommé, déjà contesté…
En coulisses, certains s’affairent à tenter de bloquer la nomination de Jean-Philippe Thiellay à la tête du CNM. La désignation de Jean-Philippe Thiellay à la tête du Centre…
Taxation des multinationales : le calendrier très serré de l’OCDE
Le calendrier que s’est fixé l’OCDE – sous l’égide du G20 – pour moderniser la taxation des multinationales est plus que serré : il reste dix semaines avant…
Consultation de l’OCDE sur la fiscalité internationale
L’OCDE organise demain et vendredi à Paris une consultation publique, à laquelle nous assisterons. Il s’agit de trouver une approche unifiée à…