Le collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a rendu le 22 octobre un avis particulièrement réservé…
Nous livrons quelques extraits des réponses écrites de Thierry Breton au Parlement européen, avant son audition demain après-midi. Sur le marché unique, il semble pris en étau entre…
Passé tout juste en Commission affaires juridiques sur les questions de conflits d’intérêts, Thierry Breton sera auditionné jeudi par les commissions du Parlement européen correspondant à son portefeuille.…
Thierry Breton a envoyé sa déclaration d’intérêts aux institutions européennes : nous avons pu la consulter et en livrons des extraits. Celle-ci devrait être examinée par la Commission…
La Computer and Communications Industry Association a expliqué dans un document officiel au ministre en charge du commerce extérieur des Etats-Unis que la directive droit d’auteur constituait une…
Abandonnée pendant les négociations de la directive droit d’auteur, la protection des droits des organisateurs d’évènements sportifs reviendra d’ici quelques semaines sur l’échiquier européen. L’idée d’un droit voisin…
La deuxième session du dialogue sur l’article 17 de la directive droit d’auteur avait lieu aujourd’hui. Curieusement, les grandes plateformes ne croient pas dans les possibilités immédiates de…
L’Hadopi avait été saisie pour avis concernant le projet de loi audiovisuel, à l’instar du CSA. L’autorité a répondu au gouvernement depuis. Le texte porté par Franck Riester…
Le Parlement européen sera moins exigeant avec Thierry Breton qu’il ne l’a été avec Sylvie Goulard. Cependant, les potentiels conflits d’intérêts du commissaire-désigné pourraient être utilisés pour réduire…
Premières réactions au parlement européen après la désignation de Thierry Breton par Emmanuel Macron pour la commission européenne. Thierry Breton est le nouveau champion d’Emmanuel Macron pour siéger…
Après l’échec de Sylvie Goulard, la composition de la commission européenne arrive dans la dernière ligne droite. Voici les noms qui sont évoqués pour prendre place aux côtés…
Afin de renforcer la chaine de valeur du sport et de garantir un accès optimal du public aux grands évènements sportifs, le Conseil d’Etat soutient la mise en…
C’est une première : la Commission européenne a infligé aujourd’hui des mesures provisoires dans une affaire de concurrence visant le fabricant de puces Broadcom. Les services de…
Tollé chez les auteurs ! Un allié du gouvernement a déposé aujourd’hui même un amendement à la Loi de Finances visant à éliminer le seul dispositif fiscal bénéficiant…
Censée jouer l’arbitre entre les secteurs du numérique et de la culture pour le premier rendez-vous sur l’application de l’article 17 de la directive droit d’auteur qui avait…
Retour à la case départ pour Emmanuel Macron : Sylvie Goulard ne sera pas commissaire européen. Manfred Weber, qui a oeuvré pour qu’une grande partie du PPE lâche…
Sylvie Goulard a été retoquée par le parlement européen. Un cas inédit pour Emmanuel Macron. Plus que les défauts de la candidature française, c’est aussi le manque de…
L’audition de Margrethe Vestager devant le Parlement s’est passée sans difficultés, mais elle s’est bien gardée de s’engager précisément sur le fond, particulièrement en matière de numérique et…
Sylvie Goulard a envoyé ses réponses écrites complémentaires au Parlement européen : contre toute attente – et sans doute parce que c’est une politique jugée fondamentale par le…
France Médias, c’est le nom d’une holding regroupant la plupart des sociétés de l’audiovisuel public. Arte reste à part. France Télévisions, Radio France, et France Medias Monde y…
Pas d’obligation pour les fabricants de smartphones d’intégrer ou d’activer une puce RNT. En revanche, le projet de loi pousse à l’adoption de la 4K sur les écrans.…