Municipales : le Prodiss en campagne pour le live
Le Prodiss poursuit sa campagne pour une prise en compte des impératifs du spectacle vivant, avec un évènement ce matin au Bataclan, centré autour des municipales parisiennes. Le…
Politique
Le CSA adresse un satisfecit à France Télévisions
Le CSA dresse un bilan d’étape plutôt favorable à la gestion de Delphine Ernotte-Cunci, soulignant la réussite de sa politique éditoriale des chaines, et le développement du numérique.…
Sylvie Fodor : « le coût du respect de l’article 17 doit être à la charge des plateformes »
Sylvie Fodor est la directrice générale du Centre Of the Picture Industry (CEPIC), qui fédère 600 agences photo et librairies photographiques européennes. A ce titre, elle participe activement…
Protection des organisateurs d’évènements sportifs : décision sur un rapport parlementaire reportée
Comme nous l’avions annoncé, la Commission affaires juridiques du Parlement européen a demandé, en janvier et par lettre au président du Parlement, à rédiger un rapport d’initiative sur…
Le groupe S&D veut revenir sur le « notice and takedown »
Le « digital position paper » du groupe S&D du Parlement européen ne requiert finalement pas un maintien de la responsabilité limitée des plateformes, mais affirme au contraire…
UE : les auteurs attendent des résultats concrets
Si beaucoup a été fait pour eux – parce qu’ils l’ont réclamé – au cours de la présidence de Jean-Claude Juncker, il reste encore du pain sur la…
L’OCDE forcée de distinguer entre activités numériques et traditionnelles
Les Etats membres du programme de l’OCDE pour une solution globale de taxation des multinationales souhaitent l’inclusion d’une nouvelle distinction entre d’un côté les entreprises numériques – qui…
Ceux qui s’occuperont des dossiers relatifs à la culture au cabinet de Thierry Breton
La répartition des rôles se finalise au sein du cabinet du commissaire Thierry Breton. C’est Fabrice Comptour, Filomena Chirico et Agniezka Skonieczka qui seront en charge des questions…
Margrethe Vestager : « la directive e-commerce pourrait devoir évoluer, mais ce n’est pas certain »
Margrethe Vestager intervenait hier soir devant la Commission affaires juridiques du Parlement européen pour un « échanges de vues » sur le numérique. Elle a confirmé que la…
Numérique : le calendrier de la Commission pour 2020
Le brouillon du programme de travail de la Commission pour 2020 en matière numérique comprend beaucoup de « soft law » et quelques propositions d’harmonisation. Parmi ces dernières,…
Le Royaume-Uni ne transposera pas la directive droit d’auteur
« Le Royaume-Uni n’aura pas l’obligation de transposer la directive droit d’auteur, et le Gouvernement ne prévoit pas de le faire »,…
UE : le bureau du groupe socialiste veut la responsabilité limitée des plateformes
Le bureau du groupe des socialistes et démocrates (S&D) du Parlement européen a préparé une position reprenant les demandes des plateformes pour une responsabilité limitée. Elle sera discutée…
Bercy propose de « suspendre » la taxe sur les services numériques
Tout ça pour ça. C’est Reuters qui l’annonce via divers médias : Bercy aurait proposé aux Etats-Unis de suspendre la taxe sur les services numériques dans…
Thierry Breton gagne du terrain à la Commission
Thierry Breton a presque finalisé son équipe bruxelloise, et prépare plusieurs annonces pour les prochaines semaines, notamment dans le domaine de la politique industrielle européenne, qu’il inaugure. Il…
Rapports Digital Services Act : un Pirate en shadow pour JURI ; IMCO limité au e-commerce
C’est Patrick Breyer qui sera rapporteur « shadow » du groupe les Verts dans le cadre du très important rapport d’initiative du Parlement européen sur le Digital Services…
Tiemo Wölken en charge du rapport d’initiative sur le Digital Services Act
C’est l’Allemand Tiemo Wolken (S&D) qui sera en charge de la rédaction du rapport d’initiative du Parlement européen sur les aspects juridiques du Digital Services Act (DSA), tandis…
Spotify rejoint le lobby bruxellois des plateformes
La plateforme de streaming musical et de podcasts Spotify a rejoint Edima, l’association bruxelloise de défense des intérêts du secteur numérique. La société made-in-Stockholm s’associe ainsi avec ses…
Préfiguration de l’ARCOM
Denis Rapone et Roch-Olivier Maistre ont signé la convention pour la préfiguration de l’Arcom, l’organisme qui doit réunir la Hadopi et…
Marie-Pierre Vedrenne : « je fais confiance à Phil Hogan pour défendre nos intérêts aux Etats-Unis »
Nouvellement arrivée au Parlement européen avec la formation Renaissance, Marie-Pierre Vedrenne est déjà efficace : elle a obtenu en quelques jours l’organisation d’un débat de dernière minute en…
Loi audiovisuel : après les élections municipales
Le calendrier de la loi audiovisuel se précise, enfin. Le texte…
Responsabilité des plateformes : vers une campagne plus féroce encore que celle de la directive droit d’auteur
La campagne contre la responsabilisation accrue des plateformes portant du contenu généré par leurs usagers sera plus intense encore que celle contre la directive droit d’auteur. Les institutions…
Le Parlement européen réclame une VOD européenne
Seize députés européens des groupes PPE, Renew et S&D ont demandé formellement aux commissaires européens Vestager, Gabriel et Breton de mettre en place une solution de vidéo à…
Bruno Le Maire : quinze jours de plus pour la taxe GAFA
La saga continue : Bruno Le Maire a annoncé avoir un accord avec les Etats-Unis pour trouver un compromis sur la taxation numérique à l’OCDE dans les quinze…
L’UE pousse la taxe GAFAs française vers la sortie
La France tente de rassembler au niveau européen pour se défendre contre les probables représailles des Etats-Unis suite à son adoption de la taxe GAFAs, mais l’UE traine…
Le Conseil Constitutionnel rabote la loi mobilités
Le Conseil Constitutionnel a invalidé ce matin une partie de la loi sur d’orientation des mobilités. Le Conseil a raboté entre autres l’article 44, qui mettait en place…
Fiscalité : le Parlement européen veut la transparence des positions des Etats membres à l’OCDE
Comme prévu, le Parlement européen a adopté sa résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée. En plus des demandes d’action de la part de…
Christophe Tardieu, du CNC à la vie de château
Christophe Tardieu prend la direction du château et du domaine…
Poursuites américaines contre la Taxe Gafa : déclaration de la Commission européenne la semaine prochaine
La Commission européenne s’adressera au Parlement européen…
Marie Liutkus va piloter la com’ du CSA
Caroline Cesbron quitte ses fonctions à la communication institutionnelle du CSA. Le président du CSA Roch-Olivier Maistre modifie son dispositif de communication. La directrice…