Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Culture : projets législatifs
La nouvelle période de confinement décidée par le gouvernement bouleverse une fois de plus le calendrier législatif. Ainsi la loi d’habilitation qui permettra au gouvernement...
Pourcentage de financement d’oeuvres françaises par les plateformes, dénouement mardi
Roselyne Bachelot a promis au secteur de l’audiovisuel qu’elle annoncerait mardi prochain le pourcentage du chiffre d'affaires...
Échec de la CMP, le vote de la loi d’habilitation sur les directives européennes repoussé
La culture déplore que la commission mixte paritaire n’ait pas abouti sur la loi d’habilitation concernant les directives SMA, droit d’auteur et CabSat. C’est la soupe à la grimace dans l’audiovisuel, et au-delà, dans presque tout le secteur de la culture. La commission mixte...
DSA reports from the European Parliament : the Copyright directive at risk
The European Parliament has adopted its three initiative reports aimed at influencing the future Digital Services Act proposal of the European Commission. What the Commission will be able to retain from these proposals is uncertain, as some of them lack substantiation, some are contradictory, and some are at odds with…
Rapports DSA du Parlement européen : risque élevé pour la directive droit d’auteur
Le Parlement européen a adopté hier soir ses trois rapports visant à influencer la future proposition de Digital Services Act de la Commission européenne. Reste à voir ce que la Commission pourra conserver de propositions qui sont parfois mal ou pas justifiées, parfois contradictoires mais aussi, pour certaines, en porte-à-faux…
Tensions entre le gouvernement français et la délégation Renaissance
Le rapport de Tiemo Wölken qui sera voté demain au Parlement européen pose plusieurs problèmes à la culture, mais aussi aux plateformes. Le gouvernement français a tout fait pour en minimiser la portée - et protéger le droit d'auteur - par des amendements, mais n'a pas été suivi par Renaissance, sa…
Copyright Directive : cultural sector disappointed with Germany’s transposal plans
German rightsholders are very disappointed with their government's latest proposals for the national transposal of the copyright directive. The government, they explain, goes well beyond the text and minimize its interest for creators. However, they are struggling to structure a political response as loud as that of the text's opponents. German…
Directive droit d’auteur : le projet de transposition allemand déçoit
Les ayants-droit allemands sont très déçus par les dernières propositions de leur gouvernement pour la transposition de la directive droit d'auteur, qui vont, expliquent-ils, bien au-delà du texte et en minimisent nettement l'intérêt pour la création. Il peinent cependant à structurer une réponse politique aussi forte que celle des opposants au texte. Les…
Budget européen : le Parlement retire 72 milliards d’euros de ses demandes
Afin de sortir de l'ornière, le Parlement européen a envoyé une proposition de compromis budgétaire au Conseil de l'UE : ils suggèrent de s'en tenir à une augmentation des programmes-phares - dont Europe Créative et Digital Europe - de 39 milliards par rapport à ce qu'a proposé le Conseil. C'est…
Droit d’auteur : Thierry Breton ménage la chèvre et le chou
Thierry Breton a répondu aux ayants-droit sur l'interprétation à donner aux obligations des plateformes en vertu de la directive droit d'auteur. C'est une première reconnaissance du sujet par le commissaire français, mais qui est loin de les rassurer. Il parle en effet de ménager à la fois les intérêts des ayants-droit…
European budget negotiations : the Parliament slams the door
The MEPs in charge of finalizing the EU budget have left the negotiating table, and warned that they would not come back until the Council of the EU agreed to come closer to their positions. "We want new money," MP Valérie Hayer, one of the negotiators, told us. Some MEPs are…
Budget européen : le Parlement claque la porte des négociations
Les négociateurs parlementaires du budget européen ont quitté la table des négociations, et ont prévenu qu'ils n'y reviendraient que lorsque le Conseil de l'UE aura accepté de se rapprocher de leurs positions. "Nous voulons de l'argent frais", nous a confié la parlementaire Valérie Hayer, l'une des négociatrices. Certains élus sont par…
Anne Bouvier : « la juste rémunération des artistes doit être discutée en dehors de la loi d’habilitation »
Elue présidente du conseil d'administration de l'Adami le 15 septembre dernier, la comédienne Anne Bouvier est immédiatement entrée dans l'action. L'organisation représentante des artistes-interprètes a en effet lancé en cette entrée une grande campagne pour obtenir que le droit français résolve la question de la rémunération des artistes sur Internet. Les…
Sports : towards a near-immediate removal of infringing broadcasts
We are publishing the draft opinion of MEP Tomasz Frankowski (EPP, Pol), in which he asks the European Parliament to support a solution for the quick removal - within thirty minutes - of infringing sports events, by the intermediaries hosting such content. He now needs to gather a majority, which seems likely,…
Guidelines on Article 17 : France gathers support in its fight against the Commission
France is no longer alone in criticizing the positions taken by the European Commission for its future guidelines on article 17 of the Copyright directive. Almost all Member States, with the exception of Germany, are asking the Commission to make improvements. Thierry Breton's reaction is still pending. On Monday, the…
Lignes directrices article 17 : les soutiens de la France face à la Commission
La France n'est plus isolée face à l'Allemagne dans la critique des positions prises par la Commission européennes pour ses futures lignes directrices sur l'article 17 de la directive droit d'auteur. Presque tous les autres Etats membres demandent à la Commission de revoir sa copie. La réaction de Thierry Breton se fait…
The Wölken report is adopted
The report by MEP Tiemo Wölken on “adapting commercial and civil law rules for commercial entities operating online” has been adopted by the Committee on Legal Affairs. Opponent of Article 17 of the Copyright Directive, Tiemo Wölken stated that his proposals on content moderation are not in conflict with this…
Le rapport Wölken est adopté
Le rapport du député européen Tiemo Wölken sur "l'adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne" a été adopté par la Commission des affaires juridiques. Adversaire de l'article 17 de la directive droit d'auteur, Tiemo Wölken affirme que ses propositions en matière de modération…
Tiemo Wölken s’attaque à la publicité personnalisée
Le député européen Tiemo Wölken (All, S&D) est en charge de la préparation du rapport du Parlement européen concernant "l'adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne", qui...
La Commission fait appel du jugement sur la taxe d’Apple en Irlande
Margrethe Vestager a annoncé aujourd'hui que la Commission européenne interjetait appel du jugement du Tribunal de l'UE qui a annulé sa décision dans l'affaire Apple...
Schrems II : a heavy legal burden on US and European companies alike
The Schrems II judgment makes each corporation liable for the assessment, on a case-by-case basis, of the risk of its data being captured by the US intelligence services. This nigh unbearable pressure on the private sector could justify the passing of Federal data protection rules by the US Congress sooner rather…
Schrems II : pression juridique intenable sur les entreprises américaines et européennes
Un des effets de l'arrêt Schrems II est de faire peser sur chaque entreprise, individuellement, la responsabilité d'évaluer au cas par cas le risque que ses données soient interceptées par les services de renseignements américains. Cette pression, intenable, pourrait justifier l'adoption à moyen terme de règles fédérales de protection des données par le…
Earmarking of recovery funds in favor of creation: the parliamentary battle continues
One day after the vote on the Resolution on the cultural recovery of Europe by the European Parliament, a group of MEPs is fighting to make the earmarking of at least 2 percent of the Recovery and Resilience Facility for the support of the creative sector compulsory. The European Parliament voted yesterday…
Fléchage des fonds de relance pour la culture : la bataille parlementaire continue
Un jour après le vote de la résolution pour la relance culturelle européenne au Parlement européen, un groupe d'élus se bat pour obtenir que l'obligation de fléchage d'au moins 2% du plan de relance européen vers le secteur culturel ait force de loi. Le Parlement européen a voté hier sa…
Directive droit d’auteur : la rue de Valois oublie Matignon
Matignon n'a été informé que récemment des inquiétudes du Ministère de la culture quant aux futures lignes directrices sur la directive droit d'auteur, alors que c'est le dossier le plus chaud de la rentrée pour le secteur. Le gouvernement de Jean Castex a quelques problèmes de rodage et de communication…
Laurence Farreng : « nous ne pouvons pas laisser la culture européenne s’effondrer »
Laurence Farreng, députée européenne du groupe Renaissance (Renew) était en première ligne dans la bataille pour obtenir le vote, qui aura lieu ce jeudi, d'une résolution du Parlement européen sur la relance culturelle européenne. Elle nous explique les tenants et aboutissants de l'adoption de ce texte par lequel l'assemblée européenne demandera…
Affaire Tik Tok aux USA, Oracle confirme !
Oracle a confirmé être le tiers de confiance technique de ByteDance. Un dispositif similaire avec une entreprise européenne pourrait être mis en place dans l’Union pour les activités des sociétés chinoises dans le numérique. L’affaire Tik Tok pourrait bien connaître son épilogue. Oracle a confirmé être impliqué dans l’offre faite…
Taxe Gafa : Bruno Le Maire vise 2021
Le gouvernement français n’en démord pas. Bruno Le Maire a annoncé à son arrivée à Berlin aujourd’hui à propos de la taxe sur les entreprises du numérique...