Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Taxe sur le numérique : l’administration Biden ne lâche rien
Tout comme l'administration Trump en son temps, l'administration Biden considère que les taxes imposées aux services numériques par plusieurs pays européens sont incompatibles avec les principes de la fiscalité internationale. Elle poursuit donc les enquêtes entamées avant janvier 2021, et se réserve le droit d'imposer des sanctions commerciales. L'administration de…
Commission’s guidance : a little for authors, a lot for platforms
Contrary to rights holders wishes, the European Commission's guidance on Article 17 of the Copyright Directive will retain the notion of "likely legitimate" content and will not regulate the details of platform liability. It will, on the other hand, abandon the idea that Article 17 is a "lex specialis." The…
UE : peu d’avancées sur la fiscalité ou la transparence des sociétés du numérique
L'Union européenne poursuit sa bravade fiscale vis-à-vis des sociétés du numérique, menaçant d'adopter une taxe si l'OCDE n'avance pas. Outre le fait qu'une telle démarche posera forcément des problèmes diplomatiques avec les Etats-Unis - les sociétés en question étant essentiellement américaines - il est permis de se demander si l'UE aura les moyens…
Lignes directrices droit d’auteur : un peu pour les auteurs, beaucoup pour les plateformes
Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur conserveront la notion de contenu "probablement légitime", ne régiront pas les détails de la responsabilité des plateformes, mais abandonneront l'idée que l'article 17 est une "lex specialis." Les lignes directrices de la Commission européenne sur…
Joe Biden invité du Conseil Européen
Une vidéo-conférence entre le nouveau président des Etats-Unis, Joe Biden, et les chefs d'Etats européens se tiendra ce soir à 20h45, dans le cadre du Conseil de l'UE. Cette toute première conversation du mandat de Joe Biden...
Directive droit d’auteur : les lignes directrices bientôt publiées
Les très attendues lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur devraient être publiées incessamment. Elles ont été rédigées pour la DG Cnect sous la responsabilité...
Fusion CSA / Hadopi : c’est pour bientôt
Un "projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique" sera présenté au Conseil des ministres du 7 avril, a annoncé...
Géoblocage des contenus culturels : le Parlement européen divisé
Les parlementaires européens sont divisés sur le géoblocage des oeuvres audiovisuelles : certains estiment qu'il est encore nécessaire, d'autres qu'il faut en finir. Problème : le secrétariat de la commission Marché intérieur a publié hier un communiqué caricatural, présentant la position des opposants au géoblocage des films comme si elle était la seule. Heureusement pour le secteur,…
Adoption du DSA au Parlement : pas avant la mi-2022, au mieux
Le calendrier d'examen de la proposition de Digital Services Act de la Commission par le Parlement européen et le Conseil sera beaucoup plus long que ce qui a été annoncé jusqu'à présent : jusqu'à un an et demi au lieu des dix mois escomptés, sans compter le trilogue. La commission…
L’Europe a enfin trouvé sa “boussole numérique” !
La Commission européenne a lancé aujourd'hui son plan numérique décennal, dénommé "boussole numérique ". Contrairement au Plan Juncker, qui a largement échoué sur son ambition de soutenir le déploiement d'un secteur digital européen, la boussole prévoit des instruments de mesure de son efficacité, ce qui est un progrès. Tristement, le plan décennal,…
Copie privée sur les appareils reconditionnés, le sursis
Les amendements sur les produits reconditionnés ont été retirés, jugés irrecevables. La bataille parlementaire sur la rémunération pour copie privée sur les appareils reconditionnés est repoussée. Les amendements visant à supprimer la possibilité pour la commission chargée de la copie privée d’assujettir les...
Fiscalité des multinationales : les avancées poussives de l’UE
Le Parlement européen demande aujourd'hui au Conseil de l'UE de commencer séance tenante l'examen en trilogue de la proposition visant à transparence de l'impôt sur les sociétés payé dans chaque Etat membre par les multinationales, qui est dans les cartons depuis ... 2016. En matière de fiscalité des multinationales, les…
La culture sacrifiée par un gouvernement aveugle
Le temps de la patience est terminé : la culture sonne l'alarme. Un an jour pour jour après le début de mesures gouvernementales qui l'ont durement touché, le secteur créatif estime avoir été sacrifié, et demande à Emmanuel Macron d'ouvrir les yeux sur la gravité de la situation. "Depuis un an, la culture…
Taxation : Janet Yellen s’engage à surmonter les désaccords à l’OCDE
La nouvelle ministre des finances de l'administration Biden, Janet Yellen, faisait son entrée aujourd'hui à l'international, avec une réunion du G20....
UE : tensions parlementaires autour du DSA
Plusieurs commissions parlementaires, dont la commission affaires juridiques, ont contesté l'attribution du rapport sur le Digital Services Act à la seule Commission Marché Intérieur (IMCO). Un accord est espéré pour la fin mars. L'Observatoire législatif du Parlement européen indique que c'est la commission Marché Intérieur et Consommateurs (IMCO), qui est…
Covid : le Parlement européen veut soutenir la culture autant que le secteur aérien
Une étude du Parlement européen fait le point sur les conséquences de la crise sanitaire sur les secteurs culturels et créatifs, et formule plusieurs propositions, parmi lesquelles un soutien financier à la relance, mais aussi une stricte application de la directive droit d'auteur et le lancement d'outils juridiques de lutte…
Responsabilité des plateformes : les parlementaires tournent autour du pot
Responsabilité des market places pour les produits qui y sont vendus, obligation pour les utilisateurs des réseaux de s'identifier, régulation voire interdiction de la publicité ciblée et de l'utilisation de données en général : des pistes commencent à émerger sur les divergences entre Parlement et Commission sur le contenu du futur Digital…
Australia, the World’s digital publishing laboratory
Facebook will be restoring press content to its platforms in Australia in the coming days. This announcement follows an agreement with the government requiring newspaper publishers to go through longer negotiations before the intervention of an independent arbitrator. Despite this change, the future Australian law still remains more favorable to…
Australie, laboratoire des droit numériques de la presse
Facebook va rétablir les contenus de presse sur ses plateformes en Australie au cours des prochains jours. Cette annonce intervient suite à un accord avec le gouvernement sur base duquel les éditeurs de presse devront passer par des négociations plus longues avant d'obtenir l'intervention d'un arbitre indépendant. Malgré ce changement, la future loi australienne…
Le Live n’est pas satisfait des propositions de Roselyne Bachelot
La réunion à la rue de Valois avec les organisations du Live n’a pas convaincu. Au Prodiss, on parle d’une catastrophe à venir pour les festivals. Le gouvernement divorce avec la jeunesse, une année de plus. Les représentants du Live avaient rendez-vous avec la ministre de la Culture le 18…
Copyright Directive: MEPs hold the EU Commission to account
Last week, a very tense meeting took place between members of the European Parliament, and representatives of the European Commission and Member States, on the interpretation of Article 17 of the Copyright Directive. Thierry Breton's cabinet, which was invited, did not participate. A group of MEPs of all political stripes…
Directive droit d’auteur : le Parlement européen demande des comptes à la Commission
Ce matin a eu lieu une réunion très tendue entre membres du Parlement européen, et représentants de la Commission européenne et des Etats membres sur l'interprétation de l'article 17 de la directive droit d'auteur par les services de l'exécutif. Le cabinet de Thierry Breton, invité, n'a pas participé. Un groupe de…
Le conseil national du numérique se réinvente
Peu en vue ces derniers temps le CNNum va prendre une nouvelle voie. Le secrétaire d'Etat au numérique, Cédric O, a rendu...
Taxation: platforms call on the EU to make way for the OECD
Platforms reiterate their support for the reform of the international principles of taxation of multinationals at the OECD level rather than at the local or European level. They are particularly concerned that the EU continues to repeat that digital companies pay less tax than traditional companies, which is not true.…
Taxation : les plateformes demandent à l’UE de laisser la place à l’OCDE
Les plateformes réitèrent leur soutien à la réforme des principes internationaux de taxation des multinationales au niveau de l'OCDE plutôt qu'au niveau local ou européen. Elle s'inquiètent tout particulièrement du fait que l'UE continue de répéter que les sociétés du numérique paient moins d'impôts que les entreprises traditionnelles, ce qui est faux. "L'OCDE est…
Taxation of multinational corporations: the Biden/Yellen line
Everyone at the OECD, the G7 and the G20 is expecting the Biden administration's position on the very tense issue of the reform of international taxation of multinationals corporations. It is almost certain that contrary to the wishes of many countries, including France, the new American administration, represented by Janet…
Platforms seek help from Joe Biden against the EU copyright directive
The platforms still do not accept the Copyright Directive: they are calling the new White House for help, believing that the EU states must be prevented from imposing on them an increased responsibility towards protected works, notably through compulsory collective management. The European Commission, which is currently preparing its guidelines…
Les plateformes demandent l’aide de Joe Biden contre la directive droit d’auteur
Les plateformes n'acceptent toujours pas la directive droit d'auteur : elles appellent la nouvelle Maison Blanche à l'aide, estimant qu'il faut empêcher les Etats de l'UE de leur imposer une responsabilité renforcée vis-à-vis des oeuvres protégées, via la gestion collective obligatoire notamment. La Commission européenne, qui est en train de préparer ses…
Taxation des multinationales : la ligne Biden/Yellen
Tous à l'OCDE, au G7 et au G20 attendent la position de l'administration Biden sur le thème très tendu de la réforme des accords internationaux sur la taxation des multinationales. Il est presque certain que contrairement à ce que souhaitent de nombreux pays parmi lesquels la France, la nouvelle administration américaine,…