Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
La HADOPI, tiers de confiance de la responsabilité des plateformes
Née dans la controverse, la HADOPI a fêté hier ses dix ans, sans remous. Il s'agit à présent de passer à l'acte 2, et d'utiliser les compétences de l'institution pour faire payer les vrais bénéficiaires du piratage, à savoir les diffuseurs, a expliqué le Ministre de la Culture, en profitant…
La loi audiovisuelle en début d’année prochaine promet Edouard Philippe
Ce n’est plus une rumeur dans les couloirs du pouvoir. Cette fois, la loi audiovisuelle sera discutée en 2020 “au début d’année” a promis le Premier ministre dans...
Margrethe Vestager pourrait finalement conserver son poste de commissaire à la concurrence
Le résultat des élections législatives danoises est très positif pour l'actuelle commissaire à la concurrence Margrethe Vestager. L'ancien parti au pouvoir - les conservateurs - n'ayant plus la...
Franck Riester, le retour d’un vrai politique au Midem
Franck Riester a fait un discours devant la filière réunie au Midem dans lequel il a évoqué tous les enjeux des métiers de la musique, et annoncé les conditions de possibilité du CNM, et le lancement de missions. L’artiste est au centre de son action pour le ministre, qui a…
La Commission européenne demande une action coordonnée de six pays contre l’optimisation fiscale
La Commission européenne a envoyé ses recommandations semestrielles aux pays de l'UE, avec une nouveauté : pour la première fois, elle recommande à six pays ciblés - l'Irlande, le Luxembourg, Malte,...
Sylvie Guillaume à la tête de sa délégation au Parlement européen
Raphaël Glucksman était tête de liste pour les élections, mais c'est Sylvie Guillaume qui sera leader du groupe de...
La culture, le cœur du soft power français, affaiblie au Parlement européen
Avec des groupes politiques recomposés et peu de sortants réélus sauf au Rassemblement National, le profil du nouveau contingent français au Parlement européen est largement une terra incognita. Il est néanmoins possible d'affirmer que - contrairement à la législature précédente - ce contingent ne dégage que quelques profils évidents en matière de soutien…
La Pologne entame une procédure contre la directive droit d’auteur
Décidément la directive droit d'auteur, dont l'encre sur le Journal Officiel est à peine sèche, continue de défrayer la chronique : "demain, la Pologne va entamer une procédure auprès de la Cour de Justice de l'UE contre la directive...
Washington soutient activement les monopoles
Un membre du Congrès américain estime qu'en ne sanctionnant pas les abus de position dominante des monopoles américains, et en allant même jusqu'à défendre activement les sociétés ayant un pouvoir de marché hors normes, le ministère de la Justice se comporte davantage comme "un Think tank financé par l'industrie que comme…
Catherine Morin-Desailly : « Il y a une porosité entre le milieu politico-administratif et les géants du numérique qui pose des problèmes d’indépendance et d’autonomie »
Le projet de loi "portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale il y a quelques semaines, a été voté hier soir par le Sénat : la sénatrice Catherine Morin-Desailly, qui…
Qui pour accompagner l’audiovisuel public vers l’après redevance ?
La feuille de route pour l’audiovisuel public à partir de 2022 nécessite un nouveau profil à la présidence pour conduire une réforme qui impliquerait la fin de la redevance. 2022 sera une grande année pour l’audiovisuel public. Selon toutes vraisemblances, l'exécutif a choisi la date de la fin programmée de…
Commission européenne : une nouvelle DG « politique industrielle » en préparation
Martin Selmayr, secrétaire général de la Commission, préparerait la mise en place d'une nouvelle direction générale consacrée uniquement à la politique industrielle européenne. Les personnels de la Commission qui ont travaillé à la directive droit d'auteur auraient la priorité pour rejoindre cette nouvelle DG. Décidément, l'idée du développement d'une politique…
Redevance, vers une nouvelle source de financement de l’audiovisuel en 2022
Finalement Gérald Darmanin a obtenu ce qu’il voulait. La fin de la redevance audiovisuelle (CPA) est quasi actée. Le ministre des comptes avait déclenché le débat en...
Sylvie Guillaume : « il est évident que la directive sur le Commerce électronique n’est plus adaptée »
Sylvie Guillaume est candidate à un troisième mandat au Parlement européen, dans lequel, au cours de la dernière législature, elle a exercé la fonction de Vice-présidente. Deuxième sur la liste Place Publique-PS, elle nous explique son action en matière de communication sur le travail de l'UE auprès des jeunes, ainsi qu'en matière…
La Silicon Valley courtise Donald Trump
Après des années de tensions, la Silicon Valley envoie un signal fort à Donald Trump qu'elle veut travailler avec son administration, avec un "Freedom Award" décerné à Ivanka Trump, fille et collaboratrice du président par l'Internet Association. L'Internet Association - qui regroupe tous les GAFAs sauf Apple, ainsi qu'une variété…
Les Etats-Unis veulent un safe harbour international pour les plateformes
L'Organisation Mondiale du Commerce commençait aujourd'hui ses discussions sur l'avenir des règles applicables au commerce numérique : les Etats-Unis souhaitent une internationalisation du principe de responsabilité limitée des plateformes. De son côté, l'UE continue de protéger le principe de diversité culturelle. En janvier dernier, 70 pays membres de l'OMC - dont…
Aux côtés de Mark Zuckerberg, Emmanuel Macron en quête de légitimité numérique européenne
En se mettant au premier plan aux côtés de Mark Zuckerberg comme point d'ancrage de la régulation des plateformes, Emmanuel Macron joue son influence au niveau européen, où il espère devenir l'arbitre entre plateformes et institutions au moment où tout le monde, ou presque, admet qu'il est nécessaire de réguler.…
Loi audiovisuelle, le retard se confirme
La loi audiovisuelle ne devrait arriver qu’à partir de 2020. Un report qui n’est pas une surprise pour les professionnels concernés. La confirmation d’un report de la loi audiovisuelle est arrivée par l’entremise de FranceInfo. Le site publie un article qui annonce que le gouvernement vise désormais 2020 pour présenter…
Droit voisin des éditeurs de presse : les journalistes mécontents
La loi, votée hier en première lecture, et transposant en droit français le droit voisin des éditeurs de presse issu de la Directive droit d'auteur ne plait pas à tout le monde. Pour les représentants des journalistes, il ne s'agit pas d'une bonne base pour le partage des nouveaux revenus…
Le Parti Pirate à nouveau au Parlement européen via la République tchèque
La 8ème législature du Parlement européen n'avait qu'une représentante du Parti Pirate : l'Allemande Julia Reda. Si le Parti Pirate...
Futurs chantiers législatifs européens : il va y avoir de l’ambiance !
A l'heure où les chefs d'Etat et de gouvernement européens sont réunis à Sibiu, en Roumanie, pour parler des cinq prochaines années, nous présentons les principaux futurs chantiers législatifs européens qui auront des répercussions sur les industries des contenus - et en premier lieu du sport - ainsi que sur les…
Parlement européen : Pervenche Berès en soutien du PS
La députée européenne sortante Pervenche Berès, qui a exercé pas moins de cinq mandats, ne part pas tout à fait : selon nos informations, elle négociera en effet les éventuels...
Création du CNM, un établissement sans crédit
Le secteur de la musique se réjouit de l'unisson parlementaire de cette nuit, et du premier vote, à l'unanimité, de la loi visant à la création du Centre National de la Musique. Mais il s'interroge aussi sur les moyens d'action qui seront donnés au nouvel organisme : les amendements visant…
Virginie Rozière ne sera pas dans le prochain Parlement européen
Contre son gré, Virginie Rozière ne sera finalement pas candidate aux élections européennes, et retourne à ses mandats locaux en Occitanie. Sur fond de machinations politiques nationales, la gauche se prive ainsi d'une Européenne convaincue, au bilan irréprochable. Une perte pour l’action de la culture. Nous l'avons annoncé hier :…
Droit voisin des éditeurs de presse : la transposition commence
L'Assemblée Nationale commencera à examiner demain la Proposition de loi émanant du Sénat, et "tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse."...
Elections européennes : toutes les listes s’engagent pour une meilleure protection des victimes d’abus de position dominante
L'Internet français demande aux futurs parlementaires européens d'utiliser leur futur mandat pour modifier un mot dans les règles actuelles du droit de la concurrence, afin de protéger les entreprises européennes pendant les procédures pour abus de position dominante : toutes les listes répondent oui. Ethic, l'organisation présidée par Sophie de…
Bruno Racine, une mission pour créer un statut des auteurs
Le ministre de la culture vient de désigner Bruno Racine pour une mission sur le statut d'artiste-auteur. Il devra remettre son rapport pour le 15 novembre 2019. "En ce moment-charnière, je souhaite engager une réflexion sur l’auteur et l’acte de création", avait déclaré Franck Riester à l'occasion du Salon de…
La Scam interpelle la présidence
La Scam a publié une lettre ouverte à la présidence de la république pour s’opposer aux propos du ministre des comptes publics à propos d’une éventuelle suppression de la contribution à l’audiovisuel public....