Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Directive droit d’auteur : le paiement forfaitaire ne peut être qu’une exception
Les représentants des auteurs et des interprètes s'en réjouiront : le texte sur lequel le Parlement et le Conseil se sont accordés ce soir stipule que la rémunération forfaitaire ne peut répondre à l'exigence...
Accord sur la directive droit d’auteur
Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord ce soir sur un texte final de la directive droit d'auteur. L'article 11 sur le droit...
Réunion des shadows : peu d’indications de la part d’Axel Voss
Les shadow rapporteurs et Axel Voss avaient rendez-vous cet après-midi pour peaufiner les...
Droit d’auteur : les créateurs demandent au trilogue de voter le texte
Les organisations d'auteurs, d'interprètes ainsi que les agences presse et de photo et les éditeurs indépendants exhortent les institutions européennes à adopter la directive droit d'auteur, en prenant en compte leurs besoins. Les représentants des producteurs ne les rejoignent pas dans leurs demandes, confirmant le gouffre entre les...
Après l’IFPI, les éditeurs contre le compromis roumain
Dans la dernière ligne droite vers l'adoption de la directive droit d'auteur, chacun prend ses positions. Après l'IFPI, c'est au tour du représentant des éditeurs (ICMP) de déclarer son opposition au compromis du Conseil de l'UE, tout en renouvelant son soutien aux propositions de la Commission et du Parlement. Le GESAC,…
Coup de théâtre : L’IFPI contre la directive droit d’auteur
L'IFPI a envoyé un e-mail à ses membres leur demandant d'agir contre l'adoption de la directive droit d'auteur avant le COREPER de ce soir. Nous le publions. Dans la ligne de mire des producteurs, l'exception PME, mais aussi le droit à rémunération, dont le principe est pourtant accepté par les…
Le compromis roumain a les faveurs de Jean-Marie Cavada
Jean-Marie Cavada est favorable aux propositions de la Roumanie sur la directive droit d'auteur, et s'inquiète de l'opposition exprimée par son confrère Axel Voss à leur encontre. Ce dernier risque en effet de faire déraper le trilogue de la semaine prochaine. Shadow rapporteur d'Axel Voss sur la proposition de directive…
Loi audiovisuelle : 2020, objectif des radios pour sabrer les quotas
La loi audiovisuelle prévue à partir de 2020 offre peu de garanties à la filière musique que la question des quotas ne sera pas une fois de plus débattue. Le combat s’annonce difficile dans une période où la France sera polarisée à nouveau par la prochaine élection présidentielle. C’est une…
Un conte de deux Googles
L'empire Google n'est pas aussi uniforme que l'on pourrait l'imaginer, et ses employés ne sont pas tous des petits soldats aux ordres. Du point de vue des européens qui croisent la route du géant de Mountain View, les différences, voire les divergences, de points de vue entre le bureau américain…
Le pass culture, la phase de test débute
Après une mise en place douloureuse, le pass culture va enfin exister. Longtemps annoncée puis repoussée, la phase de test va être engagée a promis le ministre de la culture Franck Riester. A cet effet, 12 000 jeunes vont pourvoir profiter d’un porte monnaie...
L’OCDE avance sur la taxation du numérique, grâce à Donald Trump
L'OCDE a annoncé cette semaine son programme de travail sur la fiscalité du numérique. Très soutenu par les Allemands depuis plusieurs années, il était jusqu'à présent quasiment impossible d'avancer sur ce terrain, du fait de l'opposition des Etats-Unis. Grâce à la réforme fiscale menée par Trump, les US sont désormais plus…
Emmanuel Gabla à l’Arcep
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a désigné Emmanuel Gabla pour siéger à l’Arcep. Emmanuel Gabla...
Roch-Olivier Maistre en faveur d’un rapprochement CSA-Hadopi
Candidat de l’Elysée pour succéder à Olivier Schrameck à la présidence du CSA, Roch-Olivier...
Catherine Morin-Desailly : « Nous n’avons toujours pas développé le concept d’une préférence européenne »
En novembre dernier, Catherine Morin-Desailly, Présidente de la Commission de la culture, de l'éducation nationale et de la communication du Sénat, figurait parmi les parlementaires de huit pays invités par le Parlement britannique pour une grande interrogation de Mark Zuckerberg. Ce dernier ne s'est pas présenté, et son lobbyiste britannique…
La culture, variable d’ajustement du trésor public
Bercy faisait le point ce matin, avec la Commission européenne, sur le respect des critères budgétaires européens par la France sur 2018 et 2019. Cela a été l'occasion pour la DG du Trésor de rappeler la fragilité des aides à la culture, et de se targuer des restrictions de dépenses dans l'audiovisuel…
Le centre national de la musique est encore reporté
Le centre national de la musique est reporté à 2020. Un comité de pilotage est créé. Franck Riester n’a pas la partie facile en ce moment rue de Valois. La plus connue des arlésiennes de la politique française en matière de musique a fait une brève apparition, avant de s'éclipser…
Google menace de fermer Google News en Europe
Google poursuit son offensive contre le droit voisin des éditeurs de presse au niveau européen : "Google News pourrait quitter le continent...
Un troisième directeur de cabinet pour Mounir Mahjoubi
L'information avait été dévoilée par la presse, elle est aujourd'hui officielle au journal officiel. Aymeril...
Consolidation des télécoms : complications et gilets jaunes
Le gouvernement veut réussir sa sortie de crise des gilets jaunes. Ce n'est plus le bon moment pour discuter consolidation des télécoms. Les grandes manoeuvres pourront reprendre, mais pas avant que le climat social ne soit apaisé. Le gouvernement ne veut pas d'une consolidation des opérateurs de télécommunications. Le climat…
Exception PME : le chewing-gum qui colle à la chaussure du Ministère de la Culture
Le choix du Ministère de la Culture - époque Françoise Nyssen - de soutenir les propositions d'Axel Voss début septembre a créé une situation politiquement bien embarrassante, dont a hérité son successeur Franck Riester et les négociateurs français du texte. Parmi les propositions soutenues par l'ancienne Ministre il y avait en…
Audiovisuel : Franck Riester confirme que la loi a pris du retard
Invité ce matin sur RTL, la ministre Franck Riester a déclaré que la loi audiovisuel serait prête au plus tard en 2020. Le texte était attendu pour la fin de l'année dernière. Comme nous l'avons...
Margrethe Vestager : « ce n’est pas à la technologie de décider de notre avenir »
La Commission européenne, sous la houlette de Margrethe Vestager, a besoin de contributions de haut niveau pour définir l'avenir de la politique de concurrence à l'heure du numérique. Afin de ne pas avancer seule sur cette route semée d'embûches, la commissaire a nommé trois experts qui déposeront un rapport ce printemps. L'un des…
Le Sénat prend de l’avance sur la directive droit d’auteur
La Commission Culture du Sénat a adopté aujourd'hui, à l'unanimité, la proposition de loi déposée par David Assouline visant à instaurer un droit voisin en faveur des éditeurs et agences de presse. La proposition, qui sera...
Audiovisuel : un projet de loi en retard
Le calendrier pour la loi audiovisuelle ne sera pas tenu, le texte devrait être discuté en 2020 au mieux. Isabelle Falque-Pierrotin est maintenant favorite pour le CSA, dont la fusion avec la CNIL est dans les tuyaux. Delphine Ernotte et Sybile Veil sont bien parties pour être renouvelées. Le gouvernement ne…
Calendrier européen vers la fin de l’unanimité systématique en matière fiscale
Jean-Claude Juncker l'avait annoncé dès septembre 2018, et c'est désormais chose faite : la Commission européenne a publié aujourd'hui sa proposition de calendrier vers davantage de majorité qualifiée, et moins d'unanimité en matière fiscale. La...