La Commission européenne a publié les détails de sa proposition de budget 2021-2020 pour l’ensemble des secteurs culturels. Comme prévu, l’augmentation est minime, l’exécutif européen ayant en ligne…
L’Adami fait état aujourd’hui d’une double déception. Ils déplorent, d’abord, que le Conseil de l’UE ait ignoré leurs demandes en matière de rémunération équitable des artistes dans son…
Une semaine après leurs états généraux autour du thème « auteurs en colère », les auteurs du livre se réjouissent de leur mobilisation, mais sont inquiets pour l’avenir.…
Le Conseil européen a publié vendredi le texte de son mandat de négociation de la future directive droit d’auteur avec le Parlement européen, qui est clairement un texte…
Aux dernières nouvelles, la réforme du service public ne passerait pas par une loi. Et elle sera prioritaire, devançant la refonte de la loi audiovisuelle de 1986, qui…
L’attente est forte alors que la rue de Valois travaille toujours sur le projet de loi sur l’audiovisuel. Hier, l’Acces et le Sirti présentaient chacun leurs voeux pour…
Google a été lourdement condamné dans l’affaire Google Shopping en 2017. Mais la société a pu poursuivre impunément son abus entre le dépôt des plaintes, en 2010, et…
La Commission européenne vient de publier sa communication « un nouvel agenda culturel pour l’Europe », qui met en exergue – s’il en était encore besoin – le…
Pays de destination, quotas d’oeuvres européennes, neutralité technologique, la directive SMA contient des progrès notables qui viendront directement profiter aux industries de l’audiovisuel et du cinéma. L’ensemble des…
Françoise Nyssen a lancé la mission de préfiguration du CNM, et depuis les réactions se multiplient. La plupart des associations et institutions de la filière ont le même…
Par François Pierre LANI, avocat associé et Alice ROBERT avocat au cabinet Derriennic Associés. Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, les instances de…
Emmanuel Macron a livré hier son discours au Parlement Européen. Au même moment, se tenait un évènement pro-droit d’auteur soutenu par le groupe des Socialistes et Démocrates, et…
La députée européenne Julia Reda – seule représentante du Parti Pirate à Strasbourg – revient sur la proposition de directive droit d’auteur de la Commission européenne : droit…
Mark Zuckerberg a déclaré aujourd’hui que Facebook n’avait pas l’intention de respecter au niveau global les règles européennes – issues du Règlement général sur la protection des données…
Le gouvernent dévoile un rapport sur l’IA qui fait pâle figure face aux enjeux internationaux. Une action pourtant portée par le président de la République, qui confirme par-là…
La dernière version des propositions de Dominique D’Hinnin et François Huard pour la réforme de la chronologie n’apporte pas grand chose de nouveau et ne répond pas aux…
Les auteurs de l’audiovisuel et les artistes-interprètes réclament toujours un droit inaliénable à rémunération sur les diffusions numériques : la Commission européenne n’en veut pas, et lui a…
Les représentants de l’audiovisuel et du cinéma sont vent debout contre la dernière version du texte sur la directive SMA actuellement en trilogue. L’avenir de l’exception cuturelle est…
Le mouvement d’Emmanuel Macron se lance cette semaine dans son projet européen : sa tactique est similaire à celle suivie en France, mais le Parlement Européen n’est pas…
Auditionné par la mission d’information « sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique », Sébastien Soriano, le président de l’Arcep nous détaille les éléments…
Pierre Moscovici a annoncé aujourd’hui ses propositions sur la taxation du numérique : la première consiste en une extension de la notion d’établissement stable. Cette proposition de fond…
Avant même sa publication – demain matin – le projet de Pierre Moscovici pour taxer le numérique fait déjà l’objet de nombre de critiques, et ce même de…