Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Prestations sociales : grandes questions pour petit ministère
De nombreuses questions demeurent en suspens en ce début 2019 sur les prestations sociales des auteurs. Certains s'inquiètent que la taille - plus que resserrée - de l'équipe du nouveau Ministre de la culture ne permettra pas d'avancer efficacement. Le calendrier de la concertation entre représentants des auteurs et ministères a certes…
Brexit : Emmanuel Macron s’engage en faveur de l’exception culturelle
Le Président de la République a répondu aux inquiétudes de la culture, en s'engageant à exclure de manière expresse les services audiovisuels des accords de libre-échange qui seraient signés avec le Royaume-Uni post Brexit. "C'est exactement la réponse que nous attendions", nous a confié Pascal Rogard ce matin au sujet des…
L’Allemagne dans le jeu de quilles de la directive droit d’auteur
L'Allemagne a envoyé un "non-paper" aux protagonistes de la discussion sur la directive droit d'auteur. Nous le publions dans sa version originale, en anglais. La proposition prend dans le travail du Parlement européen ce qui l'arrange et rejette le reste : elle maintient l'exception PME et ne va pas dans…
Directive droit d’auteur : calendrier pas encore fixé
Certains ont cité la date du 21 janvier pour le prochain trilogue sur la directive droit d'auteur, mais, de fait, aucune date n'a encore été arrêtée. En revanche,...
Crédit d’impôt : un vilain tour du gouvernement
Le gouvernement et les députés LREM se sont entendus sur le dos de la musique. L’affaire est compliquée, voire impossible. Le projet de loi de finances contient désormais la fin du crédit d’impôt pour les spectacles d’humour et les comédies musicales. Sans vraiment d’explication lors des discussions préalables, les députés ont…
Droit d’auteur : le trilogue sous tension face à l’impératif démocratique
Les protagonistes du débat institutionnel sur la proposition de directive droit d'auteur prennent une pause, pour mieux repartir début janvier. Nous faisons un point sur les avancées, sur les tensions, et sur les doutes qui demeurent, et sur l'opéra-bouffe produit et joué par Google dans cette affaire. Tout d'abord, il…
Crédit d’impôt, la musique pas complètement satisfaite
Le crédit d’impôt pour la culture est balloté entre assemblée nationale et sénat. La nouvelle version votée contredit la précédente et laisse le spectacle vivant sur la touche. Le feuilleton du crédit d’impôt de poursuit. Dans le cadre du projet de loi de finance, les députés ont été invités à…
Entre le gouvernement et les Gafa, la démagogie au pouvoir
La taxe sur les Gafa est annoncée pour début 2019. Google et les autres attendent les modalités de cette mesure voulue par Bercy en pleine crise de démagogie, pour répondre à la crise des gilets jaunes. Bercy promet 500 millions d’euros par an, soit seulement une petite partie de ce…
Directive SatCab : accord sur le texte en trilogue
Le trilogue inter-institutionnel a trouvé aujourd'hui un accord sur la proposition de directive Câble-Satellite. Il reste au Conseil et au Parlement à voter le texte, ce qui ne devrait pas poser...
Directive droit d’auteur : Axel Voss met tout en œuvre pour un vote demain
C'est la dernière ligne droite du trilogue sur la directive droit d'auteur : au Parlement Européen, la tension est palpable, et l'ambiance est à la lassitude, voire même à la fatigue, face au "rouleau-compresseur" qu'aura été la campagne de Google. Il y a également des signes de tensions institutionnelles sérieuses :…
Google, le bully
Opérant derrière des paravents lobbyistes jusqu'en septembre, Google est désormais sorti du bois dans sa communication contre la directive droit d'auteur, utilisant tous les ressorts possibles, y compris la manipulation des YouTubeurs, et des usagers même mineurs de YouTube. Tout aussi inquiétante, l'intimidation des représentants de la culture qui osent…
Bruno Le Maire promet une taxe nationale sur les géants du numérique, tous étrangers
Le gouvernement français tient décidément beaucoup à sa taxe "sur les géants du numérique." Bruno Le Maire était hier sur France 2, et en a profité pour affirmer que s'il n'y avait pas d'accord avec l'Allemagne et les autres pays...
Taxe sur les géants du numérique : compromis franco-allemand pour une application en 2021
Le travail de Pierre Moscovici et Bruno Le Maire n'a pas encore payé : les Etats membres réfractaires ne se sont toujours pas laissés tenter par la proposition de taxe temporaire sur le chiffre d'affaire des géants du numérique. Néanmoins, un nouveau compromis franco-allemand atteint hier prévoit d'appliquer la taxe…
Stephan Kutniak désigné conseiller social au Ministère de la Culture
Cette nouvelle était très attendue par les auteurs : Stephan Kutniak vient d'être nommé "conseiller...
Obligations commerciales des plateformes : le Parlement veut aller plus loin que le Conseil et la Commission
Quelles obligations auront à l'avenir les AppStore vis-à-vis des développeurs d'applications ? Ou les moteurs de recherche vis-à-vis des commerçants en ligne ? La Commission européenne et le Conseil de l'UE souhaitent se limiter à des obligations de transparence, avec un "observatoire" voulu par Mounir Mahjoubi. Mais il semble que le Parlement européen…
La petite noblesse de Facebook devant les députés anglais
Les années pendant lesquelles Facebook affirmait que l'auto-régulation était la seule solution sont révolues. Mais si le réseau de Mark Zuckerberg accepte désormais la nécessité d'être régulé, ses représentants dépensent également beaucoup d'énergie à essayer de démontrer qu'ils ne sont pas vraiment responsables juridiquement des errements passés, le scandale Cambridge…
l’Union européenne doit être le leader mondial de l’imposition du numérique selon le commissaire Pierre Moscovici
Pierre Moscovici commence à faire le bilan de son mandat à la Commission européenne, assumant qu’il aura davantage été « l’homme de la flexibilité » que celui de la fermeté. Sur l’Italie, il affirme ne pas avoir la marge d’ignorer les règles, et a encore quelque espoir de faire adopter la taxe…
Crédit d’impôt : la filière dans l’attente
La bataille sur le crédit d’impôt se joue face à une vraie hostilité des députés de la majorité. La rue de Valois reste silencieuse. Le crédit d’impôt reste un caillou dans la chaussure de la filière musicale. Cet instrument fiscal s’est imposé dans tous les métiers, de la production...
Directive droit d’auteur : la réponse de la culture européenne à YouTube
Le Gesac (sociétés de gestion collective), l'IFPI (producteurs de phonogrammes), Impala (producteurs et éditeurs de phonogrammes indépendants), l'ECSA (auteurs-compositeurs), l'ICMP (éditeurs de musique) se sont unis pour répondre, par une déclaration commune, aux arguments déployés par YouTube contre l'article 13 dans la presse, via les YouTubeurs, et auprès des institutions…
Le Parlement européen veut que l’UE finance la recherche dans les industries culturelles
C'est une grande avancée pour les industries culturelles et créatives (ICC) européennes ! Deux rapports sur "Horizon Europe" ont été adoptés ce matin par le comité Industrie, Recherche & Energie du Parlement Européen (ITRE), qui intègrent les ICC dans ce programme....
Les plateformes à l’UE : videz l’article 13 de son sens ou nous fermons boutique
Si Google agit seul de son côté sur la directive droit d'auteur, les représentants des plateformes ne sont pas en reste : ils viennent d'envoyer une lettre ouverte au trilogue, dans laquelle ils demandent aux institutions européennes de faire en sorte que les plateformes qui font montrent de "bonne foi"…
Lanceurs d’alerte : Virginie Rozière se réjouit de l’adoption de son rapport
Le projet de rapport sur la directive sur la protection des lanceurs d'alerte, présenté par l'euro-députée Virginie Rozière, a été adopté aujourd'hui par la Commission...
Google à l’UE : changez le texte de l’article 11 ou nous fermons Google News
La place prise par YouTube dans les médias ces dernières semaines au sujet de l'article 13 de la directive droit d'auteur sur la responsabilité des plateformes avait presque fait oublier à quel point Google est opposé au droit voisin pour les éditeurs de presse. Le géant de Mountain View vient…
La directive droit d’auteur, lost in translation
Tollé au Parlement européen. Ce soir aura lieu à Bruxelles l'une des dernières réunions des "shadow rapporteurs" de la Commission affaires juridiques sur la directive...
Officialisation des nominations au cabinet de la Culture
Après une période inhabituellement longue d’incertitude précédent la nomination de la directrice de cabinet de Franck...
Les plats brûlés de YouTube au déjeuner d’Axel Voss
Le déjeuner avec YouTube organisé mercredi dernier au Parlement européen par Axel Voss n'a pas attiré grand monde : parmi les dix "shadow rapporteurs" invités, quatre se sont déplacés, dont Julia Reda ; parmi les Français invités, seule Marie-Christine Boutonnet s'est présentée. De son côté, Susan Wojcicki, CEO de YouTube, était…
Axel Voss donne rendez-vous aux ayants-droit le 19 novembre
Toujours sur le ton de la demande de négociation, Axel Voss donne rendez-vous aux ayants-droits et à leurs représentants le...
Protection des lanceurs d’alerte : le Parlement européen avance
Le rapport du Parlement européen sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte avance bien, nous a confié sa rapporteure,...
Directive droit d’auteur : Axel Voss fait le forcing pour Google
Jamais on n'aura vu une société privée aussi impliquée dans des débats institutionnels que Google ne l'est dans le trilogue de la directive droit d'auteur. Après Lyor Cohen la semaine dernière, c'est au tour de Susan Wojcicki, CEO de YouTube, d'être accueillie par Axel Voss à Strasbourg. Nous publions ici l'invitation qu'Axel…