Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Taxe européenne sur le numérique : « pas avant 2021 », répond l’Allemagne
L'honneur d'Emmanuel Macron est presque sauf : l'Allemagne accepte la taxe numérique proposée par le Président français. Mais l'application en est reportée en 2021. Comme le Canada Dry, la décision allemande sur la taxe numérique ressemble à une acceptation des propositions d'Emmanuel Macron - reprises par le commissaire Pierre Moscovici…
Forum Internet : l’Unesco oublie la culture et fait le jeu des plateformes
A l'heure où des discussions sur la régulation des plateformes en matière de droit d'auteur ont lieu à tous les niveaux politiques à travers le monde, l'Unesco a omis d'inviter les auteurs et leurs représentants à son Forum Internet. Pire, l'organisme culturel publie un document de travail où il soutient…
La France, mauvaise élève de l’information européenne
Dans le cadre des futures élections européennes de mai 2019, le Parlement européen tenait cette semaine son premier séminaire à destination des journalistes, centré sur la désinformation à l'heure du numérique. À cette occasion, le porte-parole du Parlement a noté que les électeurs français avaient accès à dix fois moins d'information…
Dijon : Franck Riester câline le cinéma
Le ministre de la Culture s’est montré rassurant devant les professionnels réunis à Dijon. Lors d’une première intervention sans annonce concrète, le nouveau ministre Franck Riester a inscrit son action future rue de Valois dans le consensus avec les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel présents pour cette édition...
Directive droit d’auteur : YouTube tire les ficelles du trilogue
En charge de négocier la directive droit d'auteur au trilogue au nom du Parlement européen, Axel Voss a demandé aux représentants de la culture de négocier une rédaction commune de l'article 13 - sur la signature de licences et les modalités de la diffusion de contenus protégés - avec YouTube !…
Directive droit d’auteur : la culture en alerte après les propositions de la Commission
Dans le cadre du trilogue en cours sur la proposition de directive droit d'auteur, le député européen Axel Voss a demandé à la Commission européenne de rédiger sa version de l'article "moins 14 "sur la rémunération. Nous la publions. Le paragraphe 1 de cette version de la Commission inquiète d'ores…
Directive SMA adoptée par le conseil
La directive SMA avait été votée par le parlement le 2 octobre dernier sans sourciller. Le conseil de...
Taxe sur les GAFAs : Bruno Le Maire ne s’en sort pas
Bruno Le Maire vient de reconnaitre qu'il n'y a toujours pas d'accord entre la France et l'Allemagne sur la mise en place de la taxe "sur les GAFAs" voulue par Emmanuel Macron et proposée au niveau de l'UE par Pierre Moscovici. Pourtant le temps presse : si elle n'est pas…
Le ministère de Franck Riester s’étoffe
Thomas Velter devient chef de cabinet de Franck Riester. C’est la première nomination dans l’équipe qui va accompagner le nouveau ministre de la Culture....
Numérique : l’OCDE ne soutient toujours pas les mesures fiscales temporaires
A l'heure où la France essaie de convaincre les autres Etats membres de l'UE d'adopter, avant la fin de l'année 2018, une taxe temporaire sur le numérique, l'OCDE réitère dans une "policy note", et avec moult précautions oratoires, les doutes sur la pertinence de ce genre de mesures. Dès son…
Le plan détaillé du financement du centre national de la musique
Quelle entité va rejoindre le CNM ? Combien l’Etat et la filière vont-ils mettre pour financer chacun de ses postes ? Que va devenir le Burex ? Toutes les réponses sont ici et sur le bureau de Franck Riester. L’air de rien, le Centre National de la Musique avance. Du…
Olivier Henrard pressenti rue de Valois
Si elle se vérifie, cette rumeur serait encore une fois un signe du sérieux retrouvé rue de Valois. Depuis quelques...
Franck Riester entend s’inscrire dans la continuité
L’arrivée de Franck Riester est accueillie comme une très bonne nouvelle pour les professionnels de la culture. Le départ de Françoise Nyssen est salué par tous les représentants du monde de la culture. Les uns louent son action en faveur du droit d’aeuteur, d’autres son intérêt pour les dossiers de…
Le numérique disparaît des fonctions du gouvernement
Le remaniement de ce mois d’octobre fait disparaître l’énoncé « numérique » du gouvernement....
Axel Voss veut limiter les recours collectifs
Le député européen Axel Voss a décidément une dilection pour la défense des intérêts allemands : il serait à l'origine du retard pris dans la publication du rapport du député européen Geoffroy Didier sur les recours collectifs. Son objectif : obtenir que le Parlement européen n'adopte que la partie de la…
Isabelle Giordano rue de Valois
La rumeur s’amplifie ce matin. Françoise Nyssen laisserait la place à Isabelle Giordano au ministère...
Audiovisuel : les propositions de l’Arcep
L’Arcep a fait trois propositions pour la prochaine réforme de la loi audiovisuelle. L’autorité de la concurrence avait sollicité l’autorité des réseaux....
Le droit à rémunération : seule contribution originale du Parlement européen à la directive droit d’auteur
Moins remarqué que le droit voisin des éditeurs de presse ou l'obligation d'exfiltrer les contenus protégés des plateformes en cas d'absence de licence le droit à rémunération équitable des auteurs et interprètes est pourtant une disposition digne d'intérêt. Elle est en effet la seule à marquer la patte du Parlement européen…
L’ACCeS salue le rapport Bergé
L’association des chaines conventionnées éditrices de services (ACCeS) est en phase avec les propositions du rapport d’information présenté par les députés Aurore Bergé et Pierre-Yves Bournazel...
Loi audiovisuelle : un rapport parlementaire piégé pour la rue de Valois
Le rapport d’information mené par la député Aurore Bergé se présente comme un inventaire relativement complet, parfois contradictoire, des demandes entendues depuis plusieurs années chez les représentants de la création et de l’audiovisuel. Elle est attendue par tous, espérée par certains, et crainte par le gouvernement. La réforme de la…
Margrethe Vestager, fer de lance face aux Gafa va quitter la commission européenne
Son nom a été cité maintes fois comme future présidente de la Commission, mais elle l'a confirmé aujourd'hui à Paris : pour des raisons de politique intérieure danoise, Margrethe Vestager ne fera sans doute pas partie de la prochaine Commission européenne. Et n'en sera a fortiori pas la présidente. Ce…
Droit d’auteur : le trilogue s’organise
Hier avait lieu le premier rendez-vous du trilogue vers l'adoption de la directive droit d'auteur : seuls des points techniques de procédure y ont été abordés....
Le parlement européen vote la révision SMA
Le calendrier est chargé pour les industries de la culture. Alors que le trilogue sur la directive droit d’auteur débute aujourd’hui, le parlement européen vient...
Ecofin, accord pour la tva à taux réduit sur la presse et édition en ligne
Après 2 ans de négociations, les ministres des 28 pays de l’union européenne ont trouvé un accord pour laisser aux pays le choix d’appliquer un taux de TVA réduit, ou même nul, à la presse et à l’édition...
La CJUE conforte le fonctionnement d’Hadopi
La CJUE autorise l’accès à des données personnelles stockées par des opérateurs de télécommunications, y compris pour des délits sans gravité particulière. Le jugement était attendu, mais pas redouté. La Cour de justice de l’Union européenne a statué sur une affaire d’origine espagnole concernant...
Net neutralité : le torchon brûle entre Trump et la Silicon Valley
Derrière la tentative de la Californie de réinstaller la "net neutralité", il y a toute la force de frappe de la Silicon Valley, qui n'a plus aucune prise à Washington et n'a trouvé que cette voie pour exécuter son coup de pied de l'âne. La loi californienne adoptée hier - dans…
TPLM salue la « première pierre » du CNM
C'est service minmum. L'association Tous pour la musique, qui regroupe les principaux organismes de la musique en France, a salué du bout du lèvre la dotation...