Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Droit d’auteur : les géants du numérique préparent l’après Juncker
Dans un document visant à donner quelques conseils pour le développement du numérique en Europe d'ici à 2025, Digital Europe, l'association européenne du numérique qui représente entre autres l'essentiel de la Silicon Valley, estime qu'il faut "combattre les problèmes posés par le droit d'auteur" par des dispositions spécifiques dans les accords…
L’autorité de la concurrence appuie en faveur de la dérégulation
L’autorité de la concurrence a rendu un avis sur la prochaine réforme de l’audiovisuel qui va dans le sens d’une dérégulation du secteur. Une série de propositions...
Droit d’auteur : tentative de blocage par amendements à venir
Comme nous le disions hier, Julia Reda s'attache désormais à bloquer le processus de vote de la directive droit d'auteur au Parlement européen, notamment en essayant de réunir suffisamment de députés que pour tabler des amendements qui devront être examinés en plénière. L'incongruité de la procédure de Parlement européen veut…
Le baroud d’honneur de Julia Reda
Avec l'adoption officielle du texte ce matin par le Conseil, c'est la dernière ligne droite pour la directive droit d'auteur : Julia Reda, qui n'a pas obtenu grand chose jusqu'à présent, essaie encore de profiter de la moindre anfractuosité pour faire exploser le texte. Il ne fait pas de doute…
Droit d’auteur : Le Parlement européen s’attend à une nouvelle vague de protestations
Les parlementaires européens se préparent à une nouvelle tranche de campagne anti-droit d'auteur avant la plénière. Le vote en Commission affaires juridiques, qui aura lieu de 26 février, devrait être favorable, même si certains comme la député Julia Reda feront tout pour le bloquer. L'atmosphère au Parlement européen est à la…
Les institutions européennes s’expriment contre le lobbying de Google
Les institutions européennes profitent de l'accord sur la directive droit d'auteur pour exprimer leur ras-le-bol vis-à-vis du lobbying de Google et cie contre le texte, trop agressif et trop mensonger à leur goût. Surtout, plusieurs sources notent la mise en exergue sur les plateformes appartenant à Google des contenus opposés à la directive, au…
Le CSA organise ses groupes de travail
Le CSA a réduit par deux le nombre de groupes de travail. La répartition est maintenant officielle, entre la radio, la production et les industries créatives, et enfin les plateformes et services numériques. Le nouveau conseil supérieur de l’audiovisuel est enfin en marche. La nomination du nouveau président entérinée, Roch-Oliver…
Accord sur le règlement « platform to business »
Les Parlementaires européens ont du se battre bec et ongles pour obtenir que les plateformes aient de réelles obligations vis-à-vis de leurs usagers professionnels, au-delà de la seule transparence voulue par les autres institutions. Comme pour la directive droit d'auteur, le Parlement européen a su insister pour laisser sa marque sur…
Directive droit d’auteur : ce n’est pas encore fini
Le texte de la directive droit d'auteur accordé entre les institutions européennes hier n'a pas terminé son chemin : il doit encore être adopté par les institutions. Surtout, la Commission affaires juridiques du Parlement européen doit voter en sa faveur avant qu'il puisse être examiné en plénière, et cette étape…
Un nouveau directeur de cabinet pour Mounir Mahjoubi
Alors que le secrétariat au numérique du gouvernement d’Edouard Philippe travaille sur une nouvelle...
Directive droit d’auteur : le paiement forfaitaire ne peut être qu’une exception
Les représentants des auteurs et des interprètes s'en réjouiront : le texte sur lequel le Parlement et le Conseil se sont accordés ce soir stipule que la rémunération forfaitaire ne peut répondre à l'exigence...
Accord sur la directive droit d’auteur
Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord ce soir sur un texte final de la directive droit d'auteur. L'article 11 sur le droit...
Réunion des shadows : peu d’indications de la part d’Axel Voss
Les shadow rapporteurs et Axel Voss avaient rendez-vous cet après-midi pour peaufiner les...
Droit d’auteur : les créateurs demandent au trilogue de voter le texte
Les organisations d'auteurs, d'interprètes ainsi que les agences presse et de photo et les éditeurs indépendants exhortent les institutions européennes à adopter la directive droit d'auteur, en prenant en compte leurs besoins. Les représentants des producteurs ne les rejoignent pas dans leurs demandes, confirmant le gouffre entre les...
Après l’IFPI, les éditeurs contre le compromis roumain
Dans la dernière ligne droite vers l'adoption de la directive droit d'auteur, chacun prend ses positions. Après l'IFPI, c'est au tour du représentant des éditeurs (ICMP) de déclarer son opposition au compromis du Conseil de l'UE, tout en renouvelant son soutien aux propositions de la Commission et du Parlement. Le GESAC,…
Coup de théâtre : L’IFPI contre la directive droit d’auteur
L'IFPI a envoyé un e-mail à ses membres leur demandant d'agir contre l'adoption de la directive droit d'auteur avant le COREPER de ce soir. Nous le publions. Dans la ligne de mire des producteurs, l'exception PME, mais aussi le droit à rémunération, dont le principe est pourtant accepté par les…
Le compromis roumain a les faveurs de Jean-Marie Cavada
Jean-Marie Cavada est favorable aux propositions de la Roumanie sur la directive droit d'auteur, et s'inquiète de l'opposition exprimée par son confrère Axel Voss à leur encontre. Ce dernier risque en effet de faire déraper le trilogue de la semaine prochaine. Shadow rapporteur d'Axel Voss sur la proposition de directive…
Loi audiovisuelle : 2020, objectif des radios pour sabrer les quotas
La loi audiovisuelle prévue à partir de 2020 offre peu de garanties à la filière musique que la question des quotas ne sera pas une fois de plus débattue. Le combat s’annonce difficile dans une période où la France sera polarisée à nouveau par la prochaine élection présidentielle. C’est une…
Un conte de deux Googles
L'empire Google n'est pas aussi uniforme que l'on pourrait l'imaginer, et ses employés ne sont pas tous des petits soldats aux ordres. Du point de vue des européens qui croisent la route du géant de Mountain View, les différences, voire les divergences, de points de vue entre le bureau américain…
Le pass culture, la phase de test débute
Après une mise en place douloureuse, le pass culture va enfin exister. Longtemps annoncée puis repoussée, la phase de test va être engagée a promis le ministre de la culture Franck Riester. A cet effet, 12 000 jeunes vont pourvoir profiter d’un porte monnaie...
L’OCDE avance sur la taxation du numérique, grâce à Donald Trump
L'OCDE a annoncé cette semaine son programme de travail sur la fiscalité du numérique. Très soutenu par les Allemands depuis plusieurs années, il était jusqu'à présent quasiment impossible d'avancer sur ce terrain, du fait de l'opposition des Etats-Unis. Grâce à la réforme fiscale menée par Trump, les US sont désormais plus…
Emmanuel Gabla à l’Arcep
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a désigné Emmanuel Gabla pour siéger à l’Arcep. Emmanuel Gabla...
Roch-Olivier Maistre en faveur d’un rapprochement CSA-Hadopi
Candidat de l’Elysée pour succéder à Olivier Schrameck à la présidence du CSA, Roch-Olivier...
Catherine Morin-Desailly : « Nous n’avons toujours pas développé le concept d’une préférence européenne »
En novembre dernier, Catherine Morin-Desailly, Présidente de la Commission de la culture, de l'éducation nationale et de la communication du Sénat, figurait parmi les parlementaires de huit pays invités par le Parlement britannique pour une grande interrogation de Mark Zuckerberg. Ce dernier ne s'est pas présenté, et son lobbyiste britannique…
La culture, variable d’ajustement du trésor public
Bercy faisait le point ce matin, avec la Commission européenne, sur le respect des critères budgétaires européens par la France sur 2018 et 2019. Cela a été l'occasion pour la DG du Trésor de rappeler la fragilité des aides à la culture, et de se targuer des restrictions de dépenses dans l'audiovisuel…
Le centre national de la musique est encore reporté
Le centre national de la musique est reporté à 2020. Un comité de pilotage est créé. Franck Riester n’a pas la partie facile en ce moment rue de Valois. La plus connue des arlésiennes de la politique française en matière de musique a fait une brève apparition, avant de s'éclipser…
Google menace de fermer Google News en Europe
Google poursuit son offensive contre le droit voisin des éditeurs de presse au niveau européen : "Google News pourrait quitter le continent...