Politique

Le calendrier de la commission européenne sur le droit d’auteur est enfin plus fixé. Selon les dernières informations la commission devrait dévoiler une étude d’impact pour le mois…

Même s’il a l’air optimiste sur l’avenir du groupe Canal Plus, Vincent Bolloré a admis devant la commission culture du Sénat qu’il n’avait pas de plan B pour…

Comme nous l’annoncions hier soir sur notre application, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont validé le texte du gouvernement sur les quotas radio….

La loi Liberté de Création est actuellement discutée au sein de la commission mixte paritaire. Un texte de consensus a été proposé,…

Le CSA vient d’annoncer le lancement de CSA Lab. Après les Hadopi Labs, c’est donc au tour de l’instance de régulation présidée…

La loi liberté de création arrive à son épilogue. La composition de la commission mixte paritaire est enfin connue. Elle doit se réunir le 15 juin prochain….

Ce n’est plus un incendie, c’est un autodafé ! La longue bataille sur les quotas radio n’est pas terminée. Le texte arrive maintenant en commission mixte paritaire à…

Suite à la réception donnée à Matignon le 1er juin à l’occasion des 90 ans de la CISAC, la Coalition Française pour la Diversité Culturelle se réjouit «…

Les 90 ans de la CISAC, fêtés aujourd’hui à Matignon, marquent le début d’un renouveau du combat de la culture pour la mondialisation de la copie privée. «…

La SACD a souhaité « réserver » sa signature sur l’accord « général » avec les producteurs d’oeuvres patrimoniales et le groupe TF1. Les producteurs étaient alors réunis…

Dans une tribune publiée hier dans Les Échos, Benjamin Montels explique le changement de paradigme – positif – opéré par la Commission européenne au sujet de l’exception culturelle…

Viviane Reding est Députée européenne depuis 2014, après quinze ans au sein de la Commission Européenne. La future proposition de la Commission a été au centre des débats…

La Scam, organisme de gestion collective qui représente de nombreux auteurs de documentaires, estime que la Commission européenne va dans le bon sens avec son projet de modification…

Sans surprise, l’amendement porté par Isabelle Attard devant…

Hier soir, les sénateurs ont voté l’amendement proposé par le gouvernement sur l’application du régime de rémunération équitable aux…

Sans surprise, les sénateurs ont rejeté la dernière proposition du gouvernement. Un amendement qui avait divisé…

Coup de chaud sur la filière ! En l’espace de quelques heures le gouvernement a perdu l’avantage sur l’affaire des quotas, alors que le texte passe devant les…

L’absence du cinéma au Forum d’Avignon n’était pas anodine. Alain Juppé s’était saisi de l’occasion d’avoir la Culture réunie dans son fief pour fustiger la politique du Gouvernement,…

Le patron d’Apple continue son voyage en Asie. Après l’Inde, pour l’ouverture d’un centre de recherche, Tim Cook va…

La Commission européenne a l’intention de « faire des propositions pour que tout le monde participe au financement de la création, y compris les plateformes ». a déclaré…

Valérie Mouroux est nommée Directrice du Département Développement et Partenariats…

Le projet de résolution de l’Assemblée Nationale sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne, présentée par la Commission des affaires européennes, a été voté aujourd’hui…

L’association La Quadrature du Net se saborde. Dans un texte publié sur son site Internet intitulé « La Quadrature du Net sort de l’état d’urgence », mais qui…

La territorialité est nécessaire à l’audiovisuel européen, révèle un rapport commandité par le CNC et ses partenaires des agences européennes de cinéma, et publié à l’occasion du…

Les lois du marché des salles ont un impact réel sur l’exploitation en bonne et due forme des films français. Il est de mise que les productions au…

Le rapport de la Commission Affaires Juridiques du Parlement Européen sur la proposition de règlement Portabilité de la Commission européenne devrait être prêt pour le mois de juillet….

Le commissaire européen Gunther Oettinger recevra les professionnels…

La commission de protection des droits, bras armé de la hadopi, a enfin une…

Les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) sont une affaire politiquement et juridiquement complexe, comme le montrent les documents confidentiels diffusés hier par Greenpeace ainsi…

La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay s’est félicitée ce matin d’un accord intervenue entre les syndicats et le représentant des employeurs….