Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Piratage, « notice and stay down » plutôt que l’amende
La Rue de Valois travaille sur un volet pour compléter l’arsenal législatif dans la lutte contre le piratage. L’amende automatique n’a pas la priorité, pour l’instant. L’avenant législatif devrait être prêt pour l’année prochaine. Il est l’un des grands chantiers à venir pour le Ministère de la Culture. Françoise Nyssen…
Les trois chantiers de la rue de Valois
Françoise Nyssen a annoncé que son ministère conduirait trois chantiers dans les prochains mois : «...
Dominique D’Hinnin médiateur sur la chronologie des médias
Selon Le Figaro, c’est Dominique D’Hinnin qui sera désigné pour être le médiateur sur la douloureuse question de la chronologie...
Tim Cook rencontre Emmanuel Macron
Tim Cook s’est entretenu avec Emmanuel Macron pour évoquer notamment la fiscalité. Le patron d’Apple aurait fait quelques concessions. A sa demande, le Pdg d’Apple a rencontré le président de la République, Emmanuel Macron lors d’un rendez-vous à l’Elysée. Le patron de la firme...
Vote du règlement CabSat reporté
Le vote de la proposition de règlement CabSat en commission du parlement européen vient d'être reporté une nouvelle fois, preuve que le texte tel qu'il est présente encore pas mal de difficultés. La Sacem, notamment, reste en alerte sur le thème de l'injection directe, non prévu par la Commission européenne,…
Redevance : les pistes d’une réforme
Bercy planche sur le sujet. La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, puis celui des comptes publics, Gérald Darmanin l’ont confirmé. La redevance audiovisuelle, aussi appelée contribution à l’audiovisuel public, devrait enfin être refondue pour prendre en compte les nouveaux usages des téléspectateurs. Plusieurs pistes sont déjà à...
Bercy confirme pour la redevance audiovisuelle
La redevance audiovisuelle revient au menu. Le gouvernement réfléchit à une modification de l’assiette, ce qui serait perçu comme un impôt supplémentaire par la population. Le ministre du budget, Gérald Darmanin a confirmé que Bercy menait une « réflexion » sur la redevance audiovisuelle. L’élargissement de cette taxe, qui finance en…
Vers une grande loi sur l’audiovisuel et l’internet
Une nouvelle loi est demandée par les professionnels de l’audiovisuel et de la création, qui permettrait de fondre le cadre législatif autant des médias que de l’internet. Le temps du législateur revient pour la rue de Valois. Olivier Schrameck a été le premier à dégainé. Le président du CSA a…
Taxation du numérique : la Commission européenne dans les pas de l’OCDE
C'était attendu : la Commission européenne a publié aujourd'hui sa communication "pour une imposition juste de l'imposition numérique." C'est aussi sans surprise que les commissaires se montrent sceptiques face aux propositions faites par la France de taxer directement le chiffre d'affaires des entreprises du numérique plutôt que leurs bénéfices, comme toutes…
Maison Commune de la musique, le SIRTI favorable.
Le SIRTI, syndicat qui réunit les radios locales et indépendantes, est favorable à la création de la maison commune de la musique, dont le projet a été annoncé...
UE : JC Juncker réclame la fin de l’unanimité en matière fiscale
Enfin ! Un dirigeant européen propose la fin de ce qui a bloqué toute évolution et rendu l'UE fiscalement ridicule aux yeux du monde : la nécessité de voter à l'unanimité toute modification des règles fiscales en Europe. Jean-Claude Juncker a réclamé aujourd'hui, lors de son discours sur l'état de l'Union, un…
La SACD réagit aux rumeurs de baisse du budget de France Télés
L'organisme représentant les réalisateurs et scénaristes français - la SACD - s'émeut des rumeurs de ces derniers jours selon lesquelles le gouvernement envisagerait une baisse du budget...
Rémunération proportionnelle : les auteurs réclament le soutien de la rue de Valois
Inquiets des derniers développements concernant le droit à rémunération proportionnelle au Conseil Européen, les auteurs français de l'audiovisuel et du cinéma se préparent à envoyer un courrier à la ministre de la culture pour réclamer le soutien public du gouvernement. Les réalisateurs de fiction et de documentaire ainsi que les…
Rentrée mouvementée pour le projet de directive droit d’auteur
En attendant les derniers arbitrages au Conseil et au Parlement européens, la proposition de directive droit d'auteur fait l'objet de différentes rumeurs, lobbying et fuites de documents confidentiels. A noter, cet après-midi même, se tient une conférence sous l'égide de l'euro-députée Julia Reda, vivement opposée à certaines idées de la…
Cédric Villani pour la stratégie IA
La France aime jamais tant que la planification. Dans la lignée de cette tradition jacobine, le secrétaire d'Etat au numérique, Mounir Mahjoubi vient de missionner le mathématicien...
La Silicon Valley a perdu son mojo à Washington
De nouvelles affaires "Google" défrayent actuellement la chronique aux États-Unis : la société de Mountain View est accusée d'avoir fait pression sur au moins un think-tank qu'elle finance, et aussi d'avoir exigé le retrait d'articles de presse qui ne lui convenaient pas. De manière ironique, il se pourrait fort bien…
Piratage : La rue de Valois prépare des amendes automatiques pour le streaming
La rue de Valois veut frapper un gros coup contre le piratage via des sites de streaming. Un plan est en préparation au cabinet de Françoise Nyssen, la ministre est favorable à des amendes automatiques. En parallèle, les dispositifs des "empreintes" sur les fichiers de films ou de séries devrait…
Google Shopping : Les propositions de Google à l’UE
Google devait faire aujourd'hui ses propositions à la commission européenne sur les remèdes à la...
L’ère Nyssen commence avec trois échecs
La désignation de Françoise Nyssen à la rue de Valois avait été saluée. Une entrepreneuse à la tête d'un ministère de la Culture que le président élu, Emmanuel Macron, avait souhaité riche, prospère et pérenne, voilà qui avait de quoi plaire au monde des industries créatives et de la création…
Accord sur la rémunération des artistes
Les représentants de la filière musicale se sont entendus sur un accord concernant la rémunération minimale sur le streaming pour les artistes. Il s'agit du volet suivant les accords Schwartz....
Catherine Morin-Desailly demande à l’UE de défendre les entreprise européennes
La sénatrice française Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission culture du Sénat, veut que l'Union européenne sauve les entreprises qui sont victimes d'abus de position dominante supposés en assouplissant considérablement les conditions d'obtention de mesures provisoires. C'est évidemment les différentes affaires Google qui sont visées ici : de nombreux concurrents de l'entreprise estiment…
Françoise Nyssen se range aux côtés des ayants-droit
Le cabinet de Françoise Nyssen a enfin pris position. Le cabinet de la ministre de la Culture a rencontré les dirigeants de Canal Plus, hier, pour rappeler à la filiale de Vivendi ses devoirs envers...
Bruno Studer désigné à la présidence des affaires culturelles (màj)
C'est une surprise. Bruno Studer vient d'être désigné comme le président de la commission des affaires culturelles et éducation...
Le Parlement européen réfléchit au financement de la musique
L'intergroupe industries culturelles et créatives du Parlement européen a discuté aujourd'hui...
L’UE inflige une amende de 2,4 milliards à Google
Si la décision de la Commission européenne de condamner Google pour abus de position dominante dans l'affaire "Google Shopping" est sans surprises, le montant de la condamnation - 2,4 milliards d'euros - est révélateur de la gravité assignée aux actions de la société de Mountain View par la commissaire européenne…
Roch-Olivier Maistre nommé pour la mission « maison commune de la musique »
Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, vient d'être chargé par la ministre Françoise Nyssen de la mission pour la maison commune de la musique,...
UE : Votes sur le droit d’auteur reportés au 11 juillet à la demande d’Axel Voos
Les commissions culture ; libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ; et industrie, recherche et énergie du...
Législatives : Les élus de la culture et du numérique
Le résultat des élections législatives est maintenant connu. Les candidats issus du monde de la culture ou des industries de la culture ont pour la plupart décroché leurs investitures pour l'Assemblée nationale. D'autres sont...
Presse et édition : Pas de tchèques en blanc pour la TVA
Les Tchèques mettent à mal le consensus européen sur la baisse de la TVA sur la presse et l'édition. Les négociations sur la TVA au sein des membres de l'Union europénne ont ça de particulier qu'il faut un vote à l'unanimité pour engager une modification. Or, depuis la directive commerce électronique,…