Non, Hadopi ne sera pas supprimée en 2022
Du côté des ayants-droit l’affaire n’a guère fait de bruit. Au coeur de la nuit, jeudi dernier, la députée Isabelle Attard a réussi à faire voter (4 voix…
Politique
Michael Weber : « Jusqu’à présent Google n’a pas été régulé efficacement »
Michael Weber est président de ICOMP, l’un des deux organismes bruxellois les plus impliqués dans les plaintes pour abus de position dominante de Google avec FairSearch. Il nous…
La commission européenne déclenche le feu sur Android
C’est officiel. Comme nous vous l’annoncions le 12 avril dernier, la commission européenne s’attaque à Android. Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a…
L’Europe confirme l’enquête sur Android
Nous l’annoncions le 12 avril dernier. L’Europe a bien l’intention d’aller…
Privacy Shield : les CNILs européennes pas convaincues
Le groupe de travail article 29 (GT29) a rendu un avis relevant plusieurs soucis concernant le « Privacy Shield ». La Commission, en charge de la rédaction de…
Privacy Shield au point mort : Microsoft met la pression
Alors que le projet d’accord sur la protection des données personnelles européennes transférées aux États-Unis (« Privacy Shield ») fait l’objet de critiques de part et d’autre de…
Le rapport sur le festival des séries TV à l’agenda de la ministre
L’agenda de la ministre Audrey Azoulay fait mention vendredi 15 avril à 12 heures de la « remise du rapport « Créer en…
La CNIL s’oppose aux « portes dérobées »
Lors de la présentation du bilan annuel de la CNIL, la présidente Isabelle Falque-Perrotin a exposé la position de l’autorité sur les « backdoors ». Les experts réuni…
Manuel Valls annonce 50 millions d’euros pour la culture
Manuel Valls a annoncé sur son compte Twitter le dégel de 50 millions d’euros destinés à la politique culturelle. Sur le site du ministère d’Audrey Azoulay, il est…
Audrey Azoulay veut fusionner le CSA et l’Arcep
Dans un entretien au Figaro, la ministre de la Culture et de la Communication fait le point sur les grands dossiers du moment, quotas radio, loi liberté de…
Une pro liberté de panorama à la CNIL
Claude Bartolone vient d’annoncer la nomination de Valérie Peugeot au collège de la CNIL. Valérie Peugeot, un temps pressentie comme présidente du Conseil National du Numérique, est en…
Günther Oettinger veut retrouver la confiance de la culture
Son discours au Festival de Cannes 2015 lors du colloque sur le droit d’auteur avait marqué les esprits des acteurs français et européens de la Culture. Le Commissaire…
Alain Juppé en campagne lors du Forum d’Avignon
Les rencontres internationales du Forum d’Avignon, placées sous la thématique « Entreprendre la Culture », ont été entamées hier dans l’enceinte de la ville de Bordeaux. Une occasion…
UE : dans le secret de l’adoption du règlement portabilité
Entre le rapport du parlement européen qui a pris du retard et le cheminement au Conseil des ministres de l’UE, l’adoption de la proposition de règlement sur la…
La regrettable victoire d’Apple face au FBI
On a souvent trop lu qu’Apple s’était opposé au FBI et donc par conséquent au gouvernement américain. Cette passe d’armes entre la firme de Cupertino créée par un…
Les géants du web font pression pour récupérer le dossier portabilité à l’Europe
La bataille de la commission « marché intérieur » du parlement européen pour récupérer le dossier de la portabilité jusque là géré par une autre commission a fait…
Loi création et images d’immeubles du domaine national : la confusion avec l’exception de panorama
Cela ressemble à l’exception de panorama mais n’a rien à voir : l’Assemblée Nationale a adopté hier le projet de loi liberté de création, avec un amendement qui…
Radios, les quotas de la colère
Hier soir, les députés ont voté l’amendement préparé par le gouvernement sur les quotas de chansons francophones à la radio. Il ne s’agit pas encore de l’épilogue de…
Production indépendante : l’heure de la pétition aux députés
Le Sénat a voté plusieurs textes dans le cadre dans la loi « Liberté de Création » qui sont de nature à remettre en question l’indépendance de la…
La composition du cabinet d’Audrey Azoulay
Le cabinet de la nouvelle ministre de la Culture et de la Communication est enfin connu. La publication date d’aujourd’hui au JO. Voici la liste des membres et…
Vers une rémunération des plateformes de référencement d’images au profit des artistes
Le projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine poursuit son chemin législatif, avec un vote un première lecture le 1er mars qui réjouit les représentants des…
La cour des comptes européenne fustige une lutte trop molle des États contre les fraudes à la TVA
Le titre du rapport publié aujourd’hui par la Cour des Comptes européennes est explicite et annonce la couleur : « Lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire:…
L’Allemagne veut faire la lumière sur les CGU Facebook
Les autorités de la concurrence sont peut-être les derniers garde-fous des effets néfastes d’une globalisation dérégulée. En commençant une enquête pour abus de dominance contre Facebook, l’autorité allemande…
Hadopi : La justice confirme la réintégration d’Eric Walter
Le site NextInpact révèle que la justice s’est une nouvelle fois prononcée pour la réintégration d’Eric Walter à son poste de secrétaire…
Transfert de data vers les États-Unis : la Commission publie les détails du Privacy Shield
La Commission a publié il y a quelques minutes sa Communication au Parlement Européen et au Conseil fournissant les détails de l’accord « privacy…
TVA : la Commission continue bon an mal an sa politique des petits pas
La Commission Européenne essaie de faire contre mauvaise fortune bon coeur pour gérer les conséquences des disparités des taxes entre États membres, accumulant réunions et autres livres blancs…
Guillaume Blanchot prend la direction du CSA
Le grand jeu des chaises musicales se poursuit. Alors que, comme nous l’avons révélé,…