Politique

Médiapart, Arrêt sur Images et Indigo n’ont pas obtenu l’amnistie fiscale parlementaire qui leur aurait permis de ne pas régler la différence entre le taux de TVA qu’ils…

La loi numérique défendue par Axelle Lemaire sera présentée devant les députés à partir du 19 janvier prochain. Après plusieurs…

Sébastien Soriano vient d’être désigné à la tête de l’ORECE. Il s’agit de l’organe des régulateurs européens…

Tandis que l’Union Européenne fait avancer une idée de la transparence fiscale plutôt opaque puisque limitée à des échanges confidentiels d’informations entre administrations fiscales, Thomas Piketty demande à…

Nicolas Le Roux a quitté le…

Le Sénat a voté à la quasi unanimité le rejet de l’amendement voté par l’Assemblée nationale (à une voix d’écart sur 22 députés présents) sur la TVA des…

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Après le vote « surprise » de l’amendement présenté pour permettre à la presse en ligne de faire valoir un taux de TVA réduit depuis 2009, et non…

L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi pour une république numérique vient d’être publié : le garant des libertés et droits fondamentaux écarte de nombreuses dispositions…

Le premier pas a été franchi dans l’après mission Schwartz. Les signataires se sont réunis, et ont promis de continuer à travailler. La semaine dernière se tenait le…

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui les prochaines étapes de sa stratégie numérique. Outre la confirmation d’une proposition sur la portabilité, prévue depuis plusieurs semaines et ne soulevant…

Comme l’a révélé NextInpact, la bataille entre Marie François Marais et Eric Walter a pris une nouvelle dimension. Cette fois, la présidente de la Hadopi accuse son secrétaire…

Face aux bouleversements à venir, les deux syndicats de producteurs indépendants du cinéma fusionnent. L’UPC et l’APC deux organisations syndicales du cinéma ont annoncé leur intention de fusionner…

Par 11 voix pour contre 10, les députés ont entériné un amendement sur la TVA de la presse en ligne qui pourrait mettre fin aux poursuites dont sont…

Le Ministre de l’économie et des Finances s’entretenait aujourd’hui avec une délégation de France Créative…

Fleur Pellerin a fait retirer une première version d’un entretien donné au Monde. Le texte, disponible sur l’Internet, révèle une ministre de la culture qui pratique enfin l’offensive…

Mireille Imbert-Quaretta quitte son poste de présidente de la commission pour la protection des droits dans un peu moins d’un mois. La magistrate connait déjà sa prochaine destination.…

L’Hadopi pourrait en plus de la réponse graduée distribuer des amendes aux internautes qui échangent des contenus illicites. Un rêve des ayants droit, mais qui n’a pas les…

La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles fête ses dix ans. L’occasion pour le monde de la culture de…

« Plus que jamais, la culture est l’une des réponses essentielles que l’Europe doit opposer au fanatisme, à la radicalisation, à la xénophobie et au racisme », ont…

Le projet de loi visant à la prolongation de l’état d’urgence décidé par François Hollande vendredi 13 vient d’être voté par l’Assemblée Nationale aujourd’hui, par 551 voix pour…

La ministre Fleur Pellerin a annoncé la création d’un fonds d’aide pour les salles de spectacle. Le fonds sera abondé à hauteur de 4 millions…

Le chiffrage des données sur un smartphone reste un sujet de controverse entre les grandes sociétés de l’informatique et les autorités, dans de nombreux pays démocratiques. Aux Etats-Unis,…

La question revient sur le devant de la scène politique. Dans le cas où, Fleur Pellerin devait quitter la rue de Valois lors du remaniement qui se profile…

Jean-Baptiste Gourdin va être nommé chef de service, adjoint du…

La secrétaire d’Etat était l’invitée de « La politique c’est net » sur Public Sénat. Interviewée par Caroline Deschamps, la secrétaire d’Etat s’est exprimée sur Hadopi. L’autorité a…

On ne sait pas encore ce qu’il y aura en définitive dans la loi portée par Axelle Lemaire sur le numérique. Le texte sera présenté dans sa version…

Matignon a réuni les représentants de la propriété intellectuelle pour une présentation sur le domaine public informationnel. Les représentants des créateurs se sont montrés unis pour dénoncer un…

Après deux ans et demi passés aux côtés d’Olivier Schrameck, Jean-Baptiste Gourdin quitte le CSA. Il est remplacé par Leila…

Ce matin les membres du CSPLA (conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) ont demandé le retrait de l’article huit du texte concocté…