Liberté de panorama, et biens communs, la commission culture dit oui
Le démarrage de la loi pour une République numérique devant les députés est déjà l’occasion de coups de théâtre pour les représentants de la culture. La loi portée…
Politique
Une présidente pour le CNNum ?
Benoit Thieulin a révélé dans nos colonnes qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat à la présidence du conseil national du numérique. La nomination de son successeur doit…
La déclaration d’indépendance de Fleur Pellerin
Ce matin, invitée par la chaine iTélé, Fleur Pellerin a fait une déclaration importante sur son indépendance au sein du gouvernement. Une déclaration qui tombe à pic alors…
Quand le CNNum et le cabinet Lemaire tractent les députés sur le droit d’auteur…
Alors que la loi Lemaire arrive à l’assemblée, et que les amendements commencent à être rendus publics, ElectronLibre dévoile les « fiches » concoctées par le CNNum pour…
Benoît Thieulin, CNNum : « je ne suis pas candidat à ma succession. Mais je suis très fier du travail que nous avons accompli »
Benoît Thieulin, président du Conseil National du Numérique, répond aux questions d’ElectronLibre sur le rapport « Travail, Emploi, Numérique – Les Nouvelles Trajectoires », que le CNNum vient…
Le CNNum prête l’oreille à la fin du salariat
Faute d’avoir choisi un angle fort pour trancher dans les thématiques abordées, c’est un rapport fourre-tout, difficile à mettre en pratique, et qui pourra choquer les défenseurs du…
Google s’offre la Commission des lois américaine pour faire son lobbying en Europe
Google fait pression de toutes les manières qu’il peut s’offrir pour éviter d’être condamné pour abus de position dominante par la Commission européenne, et a même demandé à…
Une mission pour un festival des séries
Fleur Pellerin confie à Laurence Herszberg, directrice du Forum des…
Amnistie fiscale de la presse en ligne : Caramba encore raté !
Médiapart, Arrêt sur Images et Indigo n’ont pas obtenu l’amnistie fiscale parlementaire qui leur aurait permis de ne pas régler la différence entre le taux de TVA qu’ils…
La loi numérique débattue le 19 janvier « en urgence »
La loi numérique défendue par Axelle Lemaire sera présentée devant les députés à partir du 19 janvier prochain. Après plusieurs…
Sébastien Soriano prend les rênes de l’Arcep européenne
Sébastien Soriano vient d’être désigné à la tête de l’ORECE. Il s’agit de l’organe des régulateurs européens…
Transparence fiscale : l’UE avance à petits pas, Piketty demande plus à la France
Tandis que l’Union Européenne fait avancer une idée de la transparence fiscale plutôt opaque puisque limitée à des échanges confidentiels d’informations entre administrations fiscales, Thomas Piketty demande à…
Le Sénat repousse brutalement l’amendement sur la TVA en ligne
Le Sénat a voté à la quasi unanimité le rejet de l’amendement voté par l’Assemblée nationale (à une voix d’écart sur 22 députés présents) sur la TVA des…
La commission du Sénat rejette l’amendement TVA presse
Après le vote « surprise » de l’amendement présenté pour permettre à la presse en ligne de faire valoir un taux de TVA réduit depuis 2009, et non…
Le Conseil d’État éparpille le projet de loi pour une république numérique « façon puzzle »
L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi pour une république numérique vient d’être publié : le garant des libertés et droits fondamentaux écarte de nombreuses dispositions…
Accord Schwartz : La filière fait trois petits pas en avant
Le premier pas a été franchi dans l’après mission Schwartz. Les signataires se sont réunis, et ont promis de continuer à travailler. La semaine dernière se tenait le…
Droit d’auteur : pour la Commission il est urgent de prendre son temps
La Commission européenne a annoncé aujourd’hui les prochaines étapes de sa stratégie numérique. Outre la confirmation d’une proposition sur la portabilité, prévue depuis plusieurs semaines et ne soulevant…
La bataille de la Hadopi continue
Comme l’a révélé NextInpact, la bataille entre Marie François Marais et Eric Walter a pris une nouvelle dimension. Cette fois, la présidente de la Hadopi accuse son secrétaire…
L’UPC et L’APC s’unissent pour peser au plan européen
Face aux bouleversements à venir, les deux syndicats de producteurs indépendants du cinéma fusionnent. L’UPC et l’APC deux organisations syndicales du cinéma ont annoncé leur intention de fusionner…
Un amendement sur mesure pour la TVA de la presse en ligne
Par 11 voix pour contre 10, les députés ont entériné un amendement sur la TVA de la presse en ligne qui pourrait mettre fin aux poursuites dont sont…
Rapport France Créative : déjeuner culturel pour Emmanuel Macron
Le Ministre de l’économie et des Finances s’entretenait aujourd’hui avec une délégation de France Créative…
Fleur Pellerin fait retirer une très bonne interview dans Le Monde
Fleur Pellerin a fait retirer une première version d’un entretien donné au Monde. Le texte, disponible sur l’Internet, révèle une ministre de la culture qui pratique enfin l’offensive…
Mireille Imbert-Quaretta ne sera pas présidente de la Hadopi
Mireille Imbert-Quaretta quitte son poste de présidente de la commission pour la protection des droits dans un peu moins d’un mois. La magistrate connait déjà sa prochaine destination.…
Hadopi, vers un amendement sur un mécanisme d’amende au Sénat
L’Hadopi pourrait en plus de la réponse graduée distribuer des amendes aux internautes qui échangent des contenus illicites. Un rêve des ayants droit, mais qui n’a pas les…
La diversité culturelle est d’abord un combat politique
La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles fête ses dix ans. L’occasion pour le monde de la culture de…
Attentats de Paris : « la culture est au coeur de l’UE », disent les ministres
« Plus que jamais, la culture est l’une des réponses essentielles que l’Europe doit opposer au fanatisme, à la radicalisation, à la xénophobie et au racisme », ont…
L’Assemblée Nationale accepte de prolonger et de renforcer l’état d’urgence à une écrasante majorité
Le projet de loi visant à la prolongation de l’état d’urgence décidé par François Hollande vendredi 13 vient d’être voté par l’Assemblée Nationale aujourd’hui, par 551 voix pour…