La redevance devrait être augmentée de quelques points. Bercy étudie depuis plusieurs mois un scénario totalement différent qui indexerait la taxe sur le foyer fiscal. La redevance audiovisuelle…
« Nous avons besoin d’un service public audiovisuel fort » a souligné le président de la République François Hollande lors de sa traditionnelle conférence de presse de rentrée.…
Tu quoque filia mea ! Pauline Blassel vient d’être nommée pour un intérim secrétaire générale de la Hadopi. Arrivée en 2012, puis couvée par Eric Walter, alors secrétaire…
Axelle Lemaire ne présentera pas son projet de loi avant celui de Clotilde Valter, qui est en bonne position pour être au Parlement cet automne. Un texte sur…
On avait du mal comprendre la ministre… Ce matin, Fleur Pellerin est revenue sur le projet de chaine d’information portée par Delphine Ernotte, la nouvelle présidente de France…
La Semaine des Ambassadeurs a été l’occasion pour le ministre Laurent Fabius d’annoncer des mesures en faveur de la culture. « Le génie français se compose autant d’une…
Par un message sur son compte Twitter Eric Walter a annoncé son départ de la Hadopi. Le désormais ex secrétaire général occupait le poste depuis la création de…
La version de travail du projet de loi sur le numérique d’Axelle Lemaire, publiée par nos confrères de Contexte, touche à de nombreux sujets d’une manière qui fera…
Le projet de loi de Fleur Pellerin a été présenté en Conseil des ministres le 8 juillet dernier. Voici la version définitive telle qu’elle a été présenté par…
Ce n’est pas forcément le sujet, cependant le conseil économique et social vient de se prononcer en faveur de la gestion collective des droits dans l’univers…
Le Figaro et Usine Digitale semblent confirmer ce qui avait été préfiguré en avril dernier : Emmanuel Macron aurait bien l’intention de défendre une loi concernant le «…
Ancien producteur-animateur et patron de Radio France, l’euro-député Jean-Marie Cavada nous explique le sens de la résolution du parlement européen sur le droit d’auteur, et partage ses réflexions…
Ca devait arriver… La Sacem vient d’adresser une missive à la rue de Valois dans l’espoir d’obtenir une réaction de la ministre Fleur Pellerin sur le dossier des…
Six mois et plusieurs centaines d’amendements plus tard, il ne reste presque plus rien du projet de rapport sur le droit d’auteur présenté par l’euro députée du parti…
Le Premier ministre a annoncé une loi sur le numérique à l’automne. La gauche n’a pas compris le numérique. Ses penseurs attitrés ont usé jusqu’à la corde de…
Andrus Ansip n’est pas venu au Midem pour rassurer la filière sur une responsabilisation des plateformes au sujet du piratage, mais pour répéter que, comme « 68% des…
Cela en réjouira plus d’un. En totale contradiction avec la position positive qu’avait prise Pierre Moscovici au sujet des rescrits fiscaux, la commissaire Margrete Vestager a envoyé hier…
En visite éclair au Midem, Fleur Pellerin s’est engagée devant la filière à investir dans le financement à l’export de la musique française, à déplafonner les crédits au…
La France refuse par principe tout amoindrissement du droit d’auteur et ne manque pas une seule occasion de le faire savoir à qui de droit. Dans le cadre…
ElectronLibre publie l’intégralité du projet de loi de Fleur Pellerin sur la création, l’architecture et le patrimoine. Fleur Pellerin tient son projet de grande loi sur la culture.…
Marc Schwartz prend le relai, après le rapport Zelnik, puis celui conduit par Pierre Lescure, et l’étape Cours des comptes proposée par Christian Phéline ! Comme nous l’avions…
On sait enfin qui va mener la négociation entre les plateformes, les artistes et les ayants-droit au nom du ministère de la Culture et de l’information. C’est Marc…