Sébastien Soriano prend les rênes de l’Arcep européenne
Sébastien Soriano vient d’être désigné à la tête de l’ORECE. Il s’agit de l’organe des régulateurs européens…
Politique
Transparence fiscale : l’UE avance à petits pas, Piketty demande plus à la France
Tandis que l’Union Européenne fait avancer une idée de la transparence fiscale plutôt opaque puisque limitée à des échanges confidentiels d’informations entre administrations fiscales, Thomas Piketty demande à…
Le Sénat repousse brutalement l’amendement sur la TVA en ligne
Le Sénat a voté à la quasi unanimité le rejet de l’amendement voté par l’Assemblée nationale (à une voix d’écart sur 22 députés présents) sur la TVA des…
La commission du Sénat rejette l’amendement TVA presse
Après le vote « surprise » de l’amendement présenté pour permettre à la presse en ligne de faire valoir un taux de TVA réduit depuis 2009, et non…
Le Conseil d’État éparpille le projet de loi pour une république numérique « façon puzzle »
L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi pour une république numérique vient d’être publié : le garant des libertés et droits fondamentaux écarte de nombreuses dispositions…
Accord Schwartz : La filière fait trois petits pas en avant
Le premier pas a été franchi dans l’après mission Schwartz. Les signataires se sont réunis, et ont promis de continuer à travailler. La semaine dernière se tenait le…
Droit d’auteur : pour la Commission il est urgent de prendre son temps
La Commission européenne a annoncé aujourd’hui les prochaines étapes de sa stratégie numérique. Outre la confirmation d’une proposition sur la portabilité, prévue depuis plusieurs semaines et ne soulevant…
La bataille de la Hadopi continue
Comme l’a révélé NextInpact, la bataille entre Marie François Marais et Eric Walter a pris une nouvelle dimension. Cette fois, la présidente de la Hadopi accuse son secrétaire…
L’UPC et L’APC s’unissent pour peser au plan européen
Face aux bouleversements à venir, les deux syndicats de producteurs indépendants du cinéma fusionnent. L’UPC et l’APC deux organisations syndicales du cinéma ont annoncé leur intention de fusionner…
Un amendement sur mesure pour la TVA de la presse en ligne
Par 11 voix pour contre 10, les députés ont entériné un amendement sur la TVA de la presse en ligne qui pourrait mettre fin aux poursuites dont sont…
Rapport France Créative : déjeuner culturel pour Emmanuel Macron
Le Ministre de l’économie et des Finances s’entretenait aujourd’hui avec une délégation de France Créative…
Fleur Pellerin fait retirer une très bonne interview dans Le Monde
Fleur Pellerin a fait retirer une première version d’un entretien donné au Monde. Le texte, disponible sur l’Internet, révèle une ministre de la culture qui pratique enfin l’offensive…
Mireille Imbert-Quaretta ne sera pas présidente de la Hadopi
Mireille Imbert-Quaretta quitte son poste de présidente de la commission pour la protection des droits dans un peu moins d’un mois. La magistrate connait déjà sa prochaine destination.…
Hadopi, vers un amendement sur un mécanisme d’amende au Sénat
L’Hadopi pourrait en plus de la réponse graduée distribuer des amendes aux internautes qui échangent des contenus illicites. Un rêve des ayants droit, mais qui n’a pas les…
La diversité culturelle est d’abord un combat politique
La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles fête ses dix ans. L’occasion pour le monde de la culture de…
Attentats de Paris : « la culture est au coeur de l’UE », disent les ministres
« Plus que jamais, la culture est l’une des réponses essentielles que l’Europe doit opposer au fanatisme, à la radicalisation, à la xénophobie et au racisme », ont…
L’Assemblée Nationale accepte de prolonger et de renforcer l’état d’urgence à une écrasante majorité
Le projet de loi visant à la prolongation de l’état d’urgence décidé par François Hollande vendredi 13 vient d’être voté par l’Assemblée Nationale aujourd’hui, par 551 voix pour…
Fonds d’aide pour les salles de spectacle
La ministre Fleur Pellerin a annoncé la création d’un fonds d’aide pour les salles de spectacle. Le fonds sera abondé à hauteur de 4 millions…
Chiffrage : La proposition du juge à Apple et Google
Le chiffrage des données sur un smartphone reste un sujet de controverse entre les grandes sociétés de l’informatique et les autorités, dans de nombreux pays démocratiques. Aux Etats-Unis,…
Un grand ministère du numérique pour Fleur Pellerin
La question revient sur le devant de la scène politique. Dans le cas où, Fleur Pellerin devait quitter la rue de Valois lors du remaniement qui se profile…
Jean-Baptiste Gourdin adjoint de Martin Ajdari
Jean-Baptiste Gourdin va être nommé chef de service, adjoint du…
Une réforme de l’Hadopi, Axelle Lemaire est pour
La secrétaire d’Etat était l’invitée de « La politique c’est net » sur Public Sénat. Interviewée par Caroline Deschamps, la secrétaire d’Etat s’est exprimée sur Hadopi. L’autorité a…
Axelle Lemaire a un calendrier pour la loi numérique
On ne sait pas encore ce qu’il y aura en définitive dans la loi portée par Axelle Lemaire sur le numérique. Le texte sera présenté dans sa version…
Article 8 de la loi Lemaire : un texte à revoir selon les représentants de la propriété intellectuelle
Matignon a réuni les représentants de la propriété intellectuelle pour une présentation sur le domaine public informationnel. Les représentants des créateurs se sont montrés unis pour dénoncer un…
Jean-Baptiste Gourdin quitte le CSA
Après deux ans et demi passés aux côtés d’Olivier Schrameck, Jean-Baptiste Gourdin quitte le CSA. Il est remplacé par Leila…
Le CSPLA demande le retrait de l’article 8 de la future loi Lemaire
Ce matin les membres du CSPLA (conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) ont demandé le retrait de l’article huit du texte concocté…
Loi Lemaire, une présentation du texte en fin de semaine
La secrétaire au numérique Axelle Lemaire promet que le texte de sa loi sera présenté vendredi prochain. Axelle Lemaire s’est exprimée sur les ondes de France Inter ce…
Christiane Taubira fait un tabac à Dijon
Jeudi dernier, le maire de Dijon François Rebsamen recevait le cinéma dans la préfecture de la Côte d’Or. L’ancien ministre ne savait pas qu’il devrait aussi…