Droit d’auteur : la note envoyée à la Commission par la France
La France refuse par principe tout amoindrissement du droit d’auteur et ne manque pas une seule occasion de le faire savoir à qui de droit. Dans le cadre…
Politique
Une plainte à l’encontre d’Agnès Saal
Bien que recasée rue de Valois grâce à son statut de fonctionnaire, Agnès Saal, l’ancienne présidente de l’INA n’est pour autant…
Révélation : Le projet de loi Liberté de création
ElectronLibre publie l’intégralité du projet de loi de Fleur Pellerin sur la création, l’architecture et le patrimoine. Fleur Pellerin tient son projet de grande loi sur la culture.…
La lettre de mission de Marc Schwartz
Marc Schwartz prend le relai, après le rapport Zelnik, puis celui conduit par Pierre Lescure, et l’étape Cours des comptes proposée par Christian Phéline ! Comme nous l’avions…
Marc Schwartz nommé pour une mission entre plateformes et ayants-droit
On sait enfin qui va mener la négociation entre les plateformes, les artistes et les ayants-droit au nom du ministère de la Culture et de l’information. C’est Marc…
Fleur Pellerin est pour la taxe sur la revente de la TNT
La ministre Fleur Pellerin s’est déclarée favorable à une augmentation substantielle de la taxe appliquée sur la revente d’une chaine…
Laurence Franceschini quitte la DGMIC
Cette fois c’est vrai… Laurence Franceschini quitte la direction de la…
Taxe TNT : amendement voté
L’amendement concocté par les sénateurs et soutenu par la rue de Valois visant à porter à 20% la taxe sur la revente d’une chaine de la TNT a…
Agnès Saal démissionne
A la demande de la ministre Fleur Pellerin, Agnès Saal a remis sa démission de…
Les artistes et les plateformes volent au secours du médiateur de la musique
Dans un courrier commun à la rue de Valois, le syndicat des éditeurs de services de musique en ligne (ESML), le groupement représentant les éditeurs de services en…
La musique unie pour dire non à la rue de Valois
Dans un courrier adressé au ministère de la Culture et de la Communication l’ensemble des organisations des auteurs, compositeurs et producteurs ont écrit leur refus concernant la disposition…
La mission pour la copie privée
Demandée depuis des mois par la musique (voir l’entretien de Haut Parleur avec Bruno Lion), un peu moins par l’audiovisuel, la recomposition de la copie privée est désormais…
Radio France : Le médiateur entre en scène
Dès aujourd’hui, le médiateur nommé par la rue de Valois est allé à la rencontre des représentants des grévistes à Radio France. Dominique-Jean Chertier avait un premier rendez-vous…
Radio France : Le médiateur est nommé
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, vient de désigner le médiateur qui sera chargé de débloquer la situation à Radio France. il s’agit de…
L’AFDEL refuse une loi sur les plateformes, pas l’OIP
L’Afdel s’oppose à une amendement déposé par la sénatrice Catherine Morin-Desailly dans le cadre du projet de loi Macron. Ce texte proposer de réguler les moteurs de recherche…
Le directeur de cabinet d’Axelle Lemaire à la Cour des comptes
Arrivée à la tête du cabinet d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat…
Dailymotion toujours sous l’oeil de l’Elysée
La cession du capital de Dailymotion n’en finit plus de déclencher des réactions épidermiques de Bercy. Après le non à Yahoo! d’Arnaud Montebourg, alors ministre du redressement productif,…
La loi Macron II recalée
Drôle d’imbroglio, alors que le soir des élections départementales, le premier ministre Manuel Valls en personne annonçait un nouveau train de mesures économiques, et que son ministre…
France Télévisons & Radio France : La musique en alerte
La filière « musique » est inquiète. Les rumeurs d’une suppression de FIP ou d’une changement radical de France Musique ont fait bondir les professionnels. Dans un premier…
L’Europe enfonce les derniers clous dans le cercueil de l’extraterritorialité des GAFAs
Installer de simples « bureaux » et soutenir auprès des autorités fiscales et de protection des données personnelles qu’on est pas vraiment là et que la loi s’applique…
Radio France : La contre-attaque de Fleur Pellerin
La ministre Fleur Pellerin tance le président Mathieu Gallet dans la presse. Compte rendu d’un psychodrame entre la rue de Valois et Radio France, qui dure depuis 6…
Axelle Lemaire fait infirmer la rumeur de son départ
La rumeur enfle dans les allées du pouvoir… Axelle Lemaire pourrait être remplacée à l’occasion d’un remaniement dans le gouvernement de Manuel Valls, qui interviendrait après…
Charte sur Piratage et publicité, la régulation molle
La charte entre les ayants droit et le monde de la publicité a été signée sous l’égide de la rue de Valois. La voici donc… On allait voir…
Loi Renseignement, l’Arcep et l’Afdel méfiantes
Après les attentats du début d’année contre Charlie Hebdo et l’Hyper casher, le gouvernement avait promis des mesures d’urgence notamment en renforçant l’arsenal des renseignements sur le Net.…
Derrière l’affaire Radio France, une reprise en main du CSA
Orchestrée ou non, cette affaire qui submerge Matthieu Gallet, éclabousse le conseil supérieur de l’audiovisuel. Certains n’hésitent pas à y voir la patte de l’Elysée ou de Matignon,…
La charte anti piratage signée lundi
C’est officiel. Le ministère de la Culture et de l’information a annoncé que la « Charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur…
La SACD presse le gouvernement à réformer le statut des hébergeurs
La SACD poursuit, avec les autres sociétés d’ayants-droit, un but unique : revenir sur le statut d’impunité des hébergeurs, et autres intermédiaires techniques. La société des compositeurs et…
Piratage : Communication au conseil des ministres
La ministre Fleur Pellerin a exposé son plan anti-piratage lors du conseil des ministres. Comme nous l’avions révélé, ce plan est conduit en concertation avec les ayants-droit, mais…
Loi numérique : le rapport du CNNum début avril
Prévu pour le début du mois de mars, ce devrait être finalement dans un mois – début avril – que le conseil national du numérique devrait remettre…
Fleur Pellerin : l’équité de la fiscalité est plus urgente que la révision du droit d’auteur
La campagne du gouvernement français contre le projet de rapport de Julia Reda au sujet de la directive droit d’auteur de 2001 se poursuit, avec le déplacement hier…