Loi Création, les quotas sauvés

Comme nous l'annoncions hier soir sur notre application, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont validé le texte du gouvernement sur les quotas radio....

Loi Création, un texte de consensus attendu

La loi Liberté de Création est actuellement discutée au sein de la commission mixte paritaire. Un texte de consensus a été proposé,...

Le CSA lance son « Lab »

Le CSA vient d'annoncer le lancement de CSA Lab. Après les Hadopi Labs, c'est donc au tour de l'instance de régulation présidée...

Loi liberté de création : la composition de la CMP

La loi liberté de création arrive à son épilogue. La composition de la commission mixte paritaire est enfin connue. Elle doit se réunir le 15 juin prochain....

Les radios rallument le feu sous les fesses du gouvernement

Ce n'est plus un incendie, c'est un autodafé ! La longue bataille sur les quotas radio n'est pas terminée. Le texte arrive maintenant en commission mixte paritaire à partir du 15 juin. Le gouvernement veut profiter de...

Convention de l’Unesco, une révision pas nécessaire

Suite à la réception donnée à Matignon le 1er juin à l'occasion des 90 ans de la CISAC, la Coalition Française pour la Diversité Culturelle se réjouit "de la motivation" du gouvernement de Manuel Valls "à assurer la pleine application de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion…

Manuel Valls prêt à « un coup de pouce » pour soutenir le droit d’auteur devant l’UNESCO

Les 90 ans de la CISAC, fêtés aujourd'hui à Matignon, marquent le début d'un renouveau du combat de la culture pour la mondialisation de la copie privée. "Quelques cents sur chaque appareil au niveau mondial, cela règlerait les problèmes de la culture", nous a confié Jean-Michel Jarre après l'évènement. "Je…

Accord TF1, SACD, la rue de Valois confiante

La SACD a souhaité "réserver" sa signature sur l'accord "général" avec les producteurs d'oeuvres patrimoniales et le groupe TF1. Les producteurs étaient alors réunis sous les Ors de la rue de Valois...

Vers la fin du « law shopping » européen en matière culturelle

Dans une tribune publiée hier dans Les Échos, Benjamin Montels explique le changement de paradigme - positif - opéré par la Commission européenne au sujet de l'exception culturelle dans sa proposition de directive "Services de médias Audiovisuels"....

Viviane Reding : « les grandes orientations d’un véritable projet culturel européen reposant sur de grandes ambitions politiques me semblent quasi inexistantes »

Viviane Reding est Députée européenne depuis 2014, après quinze ans au sein de la Commission Européenne. La future proposition de la Commission a été au centre des débats au Festival de Cannes. Pour Viviane Reding, réputée défenderesse de la création, il convient pour la filière de la Culture de temporiser…

Directive SMA : la Scam demande la responsabilisation des plateformes gratuites

La Scam, organisme de gestion collective qui représente de nombreux auteurs de documentaires, estime que la Commission européenne va dans le bon sens avec son projet de modification de la directive SMA (services de média audiovisuels), mais qu'elle s'arrête en chemin. Pour...

L’amendement Hadopi supprimé

Sans surprise, l'amendement porté par Isabelle Attard devant...

La rémunération équitable pour les radios en ligne votée

Hier soir, les sénateurs ont voté l'amendement proposé par le gouvernement sur l'application du régime de rémunération équitable aux...

Quotas radio, l’amendement refusé

Sans surprise, les sénateurs ont rejeté la dernière proposition du gouvernement. Un amendement qui avait divisé...

Quotas : le torchon brule à nouveau entre la musique et les radios

Coup de chaud sur la filière ! En l'espace de quelques heures le gouvernement a perdu l'avantage sur l'affaire des quotas, alors que le texte passe devant les sénateurs demain. Ce matin par un communiqué, la filière presque unie de la musique s'était montrée satisfaite concernant le texte proposé par la…

Cannes : La rue de Valois lance son opération séduction pour 2017

L’absence du cinéma au Forum d’Avignon n’était pas anodine. Alain Juppé s’était saisi de l’occasion d’avoir la Culture réunie dans son fief pour fustiger la politique du Gouvernement, en particulier le Ministère de la Culture. La droite prépare son offensive à l’aube de 2017 avec l’objectif de faire basculer la…

Tim Cook va rencontrer les autorités chinoises

Le patron d'Apple continue son voyage en Asie. Après l'Inde, pour l'ouverture d'un centre de recherche, Tim Cook va...

Andrus Ansip : la commission fera des propositions sur le partage de la valeur

La Commission européenne a l'intention de « faire des propositions pour que tout le monde participe au financement de la création, y compris les plateformes ». a déclaré Andrus Ansip à Cannes lors du colloque organisé par la ministre Audrey Azoulay.  En rupture avec ses débuts à la Commission, il s'est voulu rassurant avec le secteur audiovisuel,…

Nomination à l’institut français

Valérie Mouroux est nommée Directrice du Département Développement et Partenariats...

L’Assemblée Nationale unie contre la réforme de la copie privée

Le projet de résolution de l'Assemblée Nationale sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne, présentée par la Commission des affaires européennes, a été voté aujourd'hui...

La Quadrature du Net irrésolue

L'association La Quadrature du Net se saborde. Dans un texte publié sur son site Internet intitulé "La Quadrature du Net sort de l'état d'urgence", mais qui ne semble pas directement traiter des difficultés de financement de l'organisation, ou d'une crise de la direction...

Cannes : la nécessaire territorialité de l’audiovisuel confirmée par une étude

La territorialité est nécessaire à l'audiovisuel européen, révèle un rapport commandité par le CNC et ses partenaires des agences européennes de cinéma, et publié à l'occasion du...

Cannes : la filière du cinéma français entame une riposte dans les salles

Les lois du marché des salles ont un impact réel sur l’exploitation en bonne et due forme des films français. Il est de mise que les productions au potentiel commercial le plus risqué ne restent en salles qu’une voire deux semaines au mieux après leur sortie. Une relégation pour les…

Portabilité : le rapport du parlement européen sera déposé en juillet

Le rapport de la Commission Affaires Juridiques du Parlement Européen sur la proposition de règlement Portabilité de la Commission européenne devrait être prêt pour le mois de juillet....

Gunther Oettinger reçoit les pros au Festival de Cannes

Le commissaire européen Gunther Oettinger recevra les professionnels...

La CPD a enfin une nouvelle présidente

La commission de protection des droits, bras armé de la hadopi, a enfin une...

TTIP : un leak qui tombe à pic pour les négociateurs européens

Les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sont une affaire politiquement et juridiquement complexe, comme le montrent les documents confidentiels diffusés hier par Greenpeace ainsi que certains points de vues très critiques, dont celui ce matin de Matthias Fekl, qui estime "probable" l'arrêt des négociations. François Hollande a confirmé également…

Intermittents, une étape importante franchie

La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay s'est félicitée ce matin d'un accord intervenue entre les syndicats et le représentant des employeurs....

Non, Hadopi ne sera pas supprimée en 2022

Du côté des ayants-droit l'affaire n'a guère fait de bruit. Au coeur de la nuit, jeudi dernier, la députée Isabelle Attard a réussi à faire voter (4 voix contre...

Michael Weber : « Jusqu’à présent Google n’a pas été régulé efficacement »

Michael Weber est président de ICOMP, l’un des deux organismes bruxellois les plus impliqués dans les plaintes pour abus de position dominante de Google avec FairSearch. Il nous livre une interview dans laquelle il annonce de très probables nouvelles plaintes contre la société de Mountain View. Selon lui, les deux…