Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
La commission européenne déclenche le feu sur Android
C'est officiel. Comme nous vous l'annoncions le 12 avril dernier, la commission européenne s'attaque à Android. Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a...
Privacy Shield : les CNILs européennes pas convaincues
Le groupe de travail article 29 (GT29) a rendu un avis relevant plusieurs soucis concernant le "Privacy Shield". La Commission, en charge de la rédaction de cette décision qui conditionne le transfert de data européennes vers les États-Unis, n'est pas obligée de suivre l'avis du GT29, mais a tout intérêt…
Privacy Shield au point mort : Microsoft met la pression
Alors que le projet d'accord sur la protection des données personnelles européennes transférées aux États-Unis ("Privacy Shield") fait l'objet de critiques de part et d'autre de l'Atlantique, et fait face à un possible avis négatif de la part des CNILs les États membres de l'Union Européenne, Microsoft vient y mettre son grain de sel. Le…
Le rapport sur le festival des séries TV à l’agenda de la ministre
L'agenda de la ministre Audrey Azoulay fait mention vendredi 15 avril à 12 heures de la "remise du rapport « Créer en...
Quotas radio : l’UPFI défouraille dans la filière
Le ministère de la Culture et de la Communication convie les membres de la filière à se réunir pour discuter des quotas radio. Un geste d'apaisement qui est le bienvenu dans un contexte de fortes demandes de part et d'autre. L'Upfi et la Sacem ont réagi positivement. Depuis le début…
La CNIL s’oppose aux « portes dérobées »
Lors de la présentation du bilan annuel de la CNIL, la présidente Isabelle Falque-Perrotin a exposé la position de l'autorité sur les "backdoors". Les experts réuni au sein de la CNIL ont estimé a...
Manuel Valls annonce 50 millions d’euros pour la culture
Manuel Valls a annoncé sur son compte Twitter le dégel de 50 millions d'euros destinés à la politique culturelle. Sur le site du ministère d'Audrey Azoulay, il est précisé...
Audrey Azoulay veut fusionner le CSA et l’Arcep
Dans un entretien au Figaro, la ministre de la Culture et de la Communication fait le point sur les grands dossiers du moment, quotas radio, loi liberté de création, Numéro 23, ou encore crédit...
Une pro liberté de panorama à la CNIL
Claude Bartolone vient d'annoncer la nomination de Valérie Peugeot au collège de la CNIL. Valérie Peugeot, un temps pressentie comme présidente du Conseil National du Numérique, est en charge des...
Günther Oettinger veut retrouver la confiance de la culture
Son discours au Festival de Cannes 2015 lors du colloque sur le droit d’auteur avait marqué les esprits des acteurs français et européens de la Culture. Le Commissaire Oettinger avait clairement mis la filière au pied du mur, brandissant une défaite inévitable face aux GAFAs et présentant la mise en…
Alain Juppé en campagne lors du Forum d’Avignon
Les rencontres internationales du Forum d’Avignon, placées sous la thématique « Entreprendre la Culture », ont été entamées hier dans l’enceinte de la ville de Bordeaux. Une occasion en or pour le Maire de la ville et Président de sa métropole, mais surtout candidat aux présidentielles, de présenter – explicitement mais sans…
UE : dans le secret de l’adoption du règlement portabilité
Entre le rapport du parlement européen qui a pris du retard et le cheminement au Conseil des ministres de l'UE, l'adoption de la proposition de règlement sur la portabilité n'est pas aussi simple que la Commission le voudrait et prendra au mieux quelques mois. Jean-Claude Juncker avait promis une action très…
La regrettable victoire d’Apple face au FBI
On a souvent trop lu qu'Apple s'était opposé au FBI et donc par conséquent au gouvernement américain. Cette passe d'armes entre la firme de Cupertino créée par un Geek et un beatnik à la fin des années 70, et le très puissant bureau a en effet rapidement concentré tout ce…
Les géants du web font pression pour récupérer le dossier portabilité à l’Europe
La bataille de la commission "marché intérieur" du parlement européen pour récupérer le dossier de la portabilité jusque là géré par une autre commission a fait prendre du retard au dossier. Ce tirage de couverture aurait beaucoup à voir avec le fait que les lobbyistes du web avaient tout intérêt…
Loi création et images d’immeubles du domaine national : la confusion avec l’exception de panorama
Cela ressemble à l'exception de panorama mais n'a rien à voir : l'Assemblée Nationale a adopté hier le projet de loi liberté de création, avec un amendement qui pourrait prêter à confusion au sujet de l'usage de l'image d'immeubles qui constituent des domaines nationaux. Cette utilisation sera, si le projet...
Radios, les quotas de la colère
Hier soir, les députés ont voté l'amendement préparé par le gouvernement sur les quotas de chansons francophones à la radio. Il ne s'agit pas encore de l'épilogue de cette affaire, mais presque, car la loi doit encore retourner au Sénat avant son adoption. Le texte a donc été encore une…
Production indépendante : l’heure de la pétition aux députés
Le Sénat a voté plusieurs textes dans le cadre dans la loi "Liberté de Création" qui sont de nature à remettre en question l'indépendance de la production audiovisuelle en France, selon le SPI (le syndicat des producteurs...
La composition du cabinet d’Audrey Azoulay
Le cabinet de la nouvelle ministre de la Culture et de la Communication est enfin connu. La publication date d'aujourd'hui au JO. Voici la liste des membres et leurs affectations : "En qualité de...
Vers une rémunération des plateformes de référencement d’images au profit des artistes
Le projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine poursuit son chemin législatif, avec un vote un première lecture le 1er mars qui réjouit les représentants des artistes graphiques et plasticiens. Le Sénat a en effet modifié le projet pour y ajouter une disposition obligeant les moteurs...
La cour des comptes européenne fustige une lutte trop molle des États contre les fraudes à la TVA
Le titre du rapport publié aujourd'hui par la Cour des Comptes européennes est explicite et annonce la couleur : "Lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire: des actions supplémentaires s’imposent". Si la Cour...
L’Allemagne veut faire la lumière sur les CGU Facebook
Les autorités de la concurrence sont peut-être les derniers garde-fous des effets néfastes d'une globalisation dérégulée. En commençant une enquête pour abus de dominance contre Facebook, l'autorité allemande de la concurrence coupe juridiquement les jambes au réseau social, qui aura de ce fait moins de moyens de défense formels que face à une autorité…
Hadopi : La justice confirme la réintégration d’Eric Walter
Le site NextInpact révèle que la justice s'est une nouvelle fois prononcée pour la réintégration d'Eric Walter à son poste de secrétaire...
Transfert de data vers les États-Unis : la Commission publie les détails du Privacy Shield
La Commission a publié il y a quelques minutes sa Communication au Parlement Européen et au Conseil fournissant les détails de l'accord "privacy...
TVA : la Commission continue bon an mal an sa politique des petits pas
La Commission Européenne essaie de faire contre mauvaise fortune bon coeur pour gérer les conséquences des disparités des taxes entre États membres, accumulant réunions et autres livres blancs ; aujourd'hui, les commissaires se sont réunis pour parler des...
Droit d’auteur et Europe, Audrey Azoulay en première ligne
Depuis ses annonces du 9 décembre, la Commission travaille "sous le radar" à la préparation de propositions législatives précises dans le cadre de sa stratégie numérique, et en particulier sur le droit d'auteur, la rémunération équitable des auteurs et interprètes, et la responsabilité des plateformes. Le résultat - et à…
Le cabinet de la rue de Valois recomposé
Pas de latence, à peine dans les murs, le fauteuil encore chaud, Audrey Azoulay a déjà mis en place les personnes qui l'accompagneront dans ce mandat de ministre...