Politique

Au bout de plus de 20 ans de valses-hésitations, la Commission a enfin déposé des propositions concrètes concernant l’uniformisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés (IS). En…

Pascal Rogard a écrit au Premier ministre, Manuel Valls pour le convaincre d’apporter son soutien à un prochain amendement sur la taxation des services de video…

Finie la « Trumpisation de l’information » ? Audrey Azoulay a réagi enfin au désarroi des journalistes de iTélé, qui poursuivent sans relâche un mouvement de grève dont…

Comme attendu, l’amendement de la loi de finances prévoyant une taxe de 2% sur les revenus des portails de vidéo (gratuits ou payants, de YouTube à Netflix) a…

Après la Scam, c’est au tour de l’ARP de montrer sa désapprobation à l’encontre du vote des députés en commission qui valide une augmentation de la taxe télécom…

Branle-bas le combat à la Scam. La commission des finances de l’Assemblée a voté en effet un amendement qui réduit l’augmentation de la redevance audiovisuelle d’un euro, qui…

Le produit de la taxe dite YouTube dont le texte est portée par les députés socialistes devrait revenir essentiellement à la musique. L’Asic avait déjà utilisé cet argument,…

Avec les débats sur la loi de finances, c’est le retour de propositions de taxes ciblées sur les plateformes numériques. Basées sur une sorte d’abandon de l’espoir de…

Arrivé dans le groupe Altice par l’intermédiaire de quelques coups et rachats, l’ancien…

Isabelle de Silva devrait succéder à la présidence de l’Autorité…

A 6 mois de l’élection présidentielle, François Hollande veut s’assurer un meilleur soutien du monde de la culture grâce à un budget en augmentation pour la rue de…

Google aura 3 semaines de plus pour peaufiner son dossier avant de plaider la…

Le président de l’Autorité de la concurrence rejoint le Conseil…

Dans le cas des taxes non payées par Apple en Irlande, Margrethe Vestager ne joue pas en amateur et l’a rappelé lors d’une interview livrée à nos confrères…

L’encre des propositions de la Commission sur le droit d’auteur n’est pas encore sèche que les représentants de plateformes gratuites telles que YouTube ou Wikipédia gémissent déjà. Ils…

En juin dernier, le CSPLA avait commandé un rapport à l’ancienne directrice de…

Audrey Azoulay a promis une augmentation de 5% du budget de son ministère de la Culture et de la Communication pour la prochaine loi de finance, prévue pour…

L’avocat général de la CJUE confirme le taux de TVA normal pour la presse et les livres électroniques. L’affaire avait fait grand bruit en France. Le site Médiapart…

Les propositions de la Commission européenne touchant au droit d’auteur seront publiées le 14, le 15 ou le 21 septembre, suivant les sources. Elles contiendront une directive droit…

Entre les 0,015% de son budget assignés à la culture et ses velléités d’harmonisation libérale, l’Union Européenne a parfois bien du mal à convaincre le secteur culturel de…

Plusieurs représentants des industries culturelles européennes ont rencontré Andrus Ansip hier à Bruxelles. Lors de cette réunion, le vice-président…

Finalement, malgré la colère d’une partie de la population, le gouvernement…

Dear Tim, We understand that your position is not a comfortable one. After all, at Apple, you inherited from Irish tax arrangements you did not contribute to instigate,…

À l’occasion du mini remaniement suite à la démission d’Emmanuel Macron, Axelle…

La messe est dite : comme prévu, la Commission européenne a décidé aujourd’hui que le taux d’imposition très bas appliqué par l’Irlande à Apple depuis 2003 était une…

Dans les prochains jours, la Commission devrait adopter sa décision condamnant les aides de l’Etat irlandais à Apple. Certains estiment le remboursement à un niveau bas – entre…

Le ministère de la culture et de l’information vient de dévoiler le nouveau texte régissant les aides à la presse, concernant le volet numérique et innovation. Porté par…

Alors qu’il y a aujourd’hui une opportunité historique, avec notamment la révision de la directive droit d’auteur, d’obtenir la responsabilisation des plateformes telles que YouTube vis-à-vis des ayants-droit…

La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, vient d’annoncer une série de mesures en faveur de la photographie à l’occasion des Rencontres d’Arles. Elle…

Sans surprises suite à l’accord en Commission Mixte Paritaire, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a été adopté définitivement…