Politique

La SACD a souhaité « réserver » sa signature sur l’accord « général » avec les producteurs d’oeuvres patrimoniales et le groupe TF1. Les producteurs étaient alors réunis…

Dans une tribune publiée hier dans Les Échos, Benjamin Montels explique le changement de paradigme – positif – opéré par la Commission européenne au sujet de l’exception culturelle…

Viviane Reding est Députée européenne depuis 2014, après quinze ans au sein de la Commission Européenne. La future proposition de la Commission a été au centre des débats…

La Scam, organisme de gestion collective qui représente de nombreux auteurs de documentaires, estime que la Commission européenne va dans le bon sens avec son projet de modification…

Sans surprise, l’amendement porté par Isabelle Attard devant…

Hier soir, les sénateurs ont voté l’amendement proposé par le gouvernement sur l’application du régime de rémunération équitable aux…

Sans surprise, les sénateurs ont rejeté la dernière proposition du gouvernement. Un amendement qui avait divisé…

Coup de chaud sur la filière ! En l’espace de quelques heures le gouvernement a perdu l’avantage sur l’affaire des quotas, alors que le texte passe devant les…

L’absence du cinéma au Forum d’Avignon n’était pas anodine. Alain Juppé s’était saisi de l’occasion d’avoir la Culture réunie dans son fief pour fustiger la politique du Gouvernement,…

Le patron d’Apple continue son voyage en Asie. Après l’Inde, pour l’ouverture d’un centre de recherche, Tim Cook va…

La Commission européenne a l’intention de « faire des propositions pour que tout le monde participe au financement de la création, y compris les plateformes ». a déclaré…

Valérie Mouroux est nommée Directrice du Département Développement et Partenariats…

Le projet de résolution de l’Assemblée Nationale sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne, présentée par la Commission des affaires européennes, a été voté aujourd’hui…

L’association La Quadrature du Net se saborde. Dans un texte publié sur son site Internet intitulé « La Quadrature du Net sort de l’état d’urgence », mais qui…

La territorialité est nécessaire à l’audiovisuel européen, révèle un rapport commandité par le CNC et ses partenaires des agences européennes de cinéma, et publié à l’occasion du…

Les lois du marché des salles ont un impact réel sur l’exploitation en bonne et due forme des films français. Il est de mise que les productions au…

Le rapport de la Commission Affaires Juridiques du Parlement Européen sur la proposition de règlement Portabilité de la Commission européenne devrait être prêt pour le mois de juillet….

Le commissaire européen Gunther Oettinger recevra les professionnels…

La commission de protection des droits, bras armé de la hadopi, a enfin une…

Les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) sont une affaire politiquement et juridiquement complexe, comme le montrent les documents confidentiels diffusés hier par Greenpeace ainsi…

La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay s’est félicitée ce matin d’un accord intervenue entre les syndicats et le représentant des employeurs….

Du côté des ayants-droit l’affaire n’a guère fait de bruit. Au coeur de la nuit, jeudi dernier, la députée Isabelle Attard a réussi à faire voter (4 voix…

Michael Weber est président de ICOMP, l’un des deux organismes bruxellois les plus impliqués dans les plaintes pour abus de position dominante de Google avec FairSearch. Il nous…

C’est officiel. Comme nous vous l’annoncions le 12 avril dernier, la commission européenne s’attaque à Android. Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a…

Nous l’annoncions le 12 avril dernier. L’Europe a bien l’intention d’aller…

Le groupe de travail article 29 (GT29) a rendu un avis relevant plusieurs soucis concernant le « Privacy Shield ». La Commission, en charge de la rédaction de…

Alors que le projet d’accord sur la protection des données personnelles européennes transférées aux États-Unis (« Privacy Shield ») fait l’objet de critiques de part et d’autre de…

L’agenda de la ministre Audrey Azoulay fait mention vendredi 15 avril à 12 heures de la « remise du rapport « Créer en…

Le ministère de la Culture et de la Communication convie les membres de la filière à se réunir pour discuter des quotas radio. Un geste d’apaisement qui est…

Lors de la présentation du bilan annuel de la CNIL, la présidente Isabelle Falque-Perrotin a exposé la position de l’autorité sur les « backdoors ». Les experts réuni…