Isabelle de Silva proposée par l’Elysée pour la présidence de l’autorité de la concurrence
Isabelle de Silva devrait succéder à la présidence de l’Autorité…
Politique
François Hollande s’achète le soutien de la culture
A 6 mois de l’élection présidentielle, François Hollande veut s’assurer un meilleur soutien du monde de la culture grâce à un budget en augmentation pour la rue de…
Android devant la commission UE : Google obtient une rallonge
Google aura 3 semaines de plus pour peaufiner son dossier avant de plaider la…
Bruno Lasserre quitte l’Autorité de la concurrence
Le président de l’Autorité de la concurrence rejoint le Conseil…
Apple en Irlande : Margrethe Vestager ne joue pas en défense
Dans le cas des taxes non payées par Apple en Irlande, Margrethe Vestager ne joue pas en amateur et l’a rappelé lors d’une interview livrée à nos confrères…
Droit d’auteur : l’Europe de la culture a plusieurs points d’avance
L’encre des propositions de la Commission sur le droit d’auteur n’est pas encore sèche que les représentants de plateformes gratuites telles que YouTube ou Wikipédia gémissent déjà. Ils…
Le CSPLA favorable à un droit voisin de la presse
En juin dernier, le CSPLA avait commandé un rapport à l’ancienne directrice de…
Un budget de la Culture en nette augmentation
Audrey Azoulay a promis une augmentation de 5% du budget de son ministère de la Culture et de la Communication pour la prochaine loi de finance, prévue pour…
L’avocat de la CJUE confirme la validité de la directive TVA
L’avocat général de la CJUE confirme le taux de TVA normal pour la presse et les livres électroniques. L’affaire avait fait grand bruit en France. Le site Médiapart…
La Commission européenne s’apprête à conforter le droit d’auteur
Les propositions de la Commission européenne touchant au droit d’auteur seront publiées le 14, le 15 ou le 21 septembre, suivant les sources. Elles contiendront une directive droit…
Le bilan culturel de l’UE après la déception du web
Entre les 0,015% de son budget assignés à la culture et ses velléités d’harmonisation libérale, l’Union Européenne a parfois bien du mal à convaincre le secteur culturel de…
Directive droit d’auteur : Ansip confirme les avancées
Plusieurs représentants des industries culturelles européennes ont rencontré Andrus Ansip hier à Bruxelles. Lors de cette réunion, le vice-président…
Le gouvernement irlandais devrait faire appel
Finalement, malgré la colère d’une partie de la population, le gouvernement…
Open letter to Tim Cook / Lettre ouverte à Tim Cook
Dear Tim, We understand that your position is not a comfortable one. After all, at Apple, you inherited from Irish tax arrangements you did not contribute to instigate,…
Axelle Lemaire s’empare de l’innovation
À l’occasion du mini remaniement suite à la démission d’Emmanuel Macron, Axelle…
L’Irlande doit récupérer jusqu’à 13 milliards d’euros d’Apple, plus intérêts
La messe est dite : comme prévu, la Commission européenne a décidé aujourd’hui que le taux d’imposition très bas appliqué par l’Irlande à Apple depuis 2003 était une…
Le timing parfait de la Commission dans le cas Apple en Irlande
Dans les prochains jours, la Commission devrait adopter sa décision condamnant les aides de l’Etat irlandais à Apple. Certains estiment le remboursement à un niveau bas – entre…
Aides à la presse : nouveau volet
Le ministère de la culture et de l’information vient de dévoiler le nouveau texte régissant les aides à la presse, concernant le volet numérique et innovation. Porté par…
Transfert de valeur : l’impasse des industries créatives
Alors qu’il y a aujourd’hui une opportunité historique, avec notamment la révision de la directive droit d’auteur, d’obtenir la responsabilisation des plateformes telles que YouTube vis-à-vis des ayants-droit…
Le ministère de la culture lance une mission pour les droits des photographes
La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, vient d’annoncer une série de mesures en faveur de la photographie à l’occasion des Rencontres d’Arles. Elle…
Le projet de loi création adopté définitivement
Sans surprises suite à l’accord en Commission Mixte Paritaire, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a été adopté définitivement…
Proposition de modification de la directive droit d’auteur en septembre
Le calendrier de la commission européenne sur le droit d’auteur est enfin plus fixé. Selon les dernières informations la commission devrait dévoiler une étude d’impact pour le mois…
Vincent Bolloré n’a pas de « Plan B » pour Canal+
Même s’il a l’air optimiste sur l’avenir du groupe Canal Plus, Vincent Bolloré a admis devant la commission culture du Sénat qu’il n’avait pas de plan B pour…
Loi Création, les quotas sauvés
Comme nous l’annoncions hier soir sur notre application, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont validé le texte du gouvernement sur les quotas radio….
Loi Création, un texte de consensus attendu
La loi Liberté de Création est actuellement discutée au sein de la commission mixte paritaire. Un texte de consensus a été proposé,…
Le CSA lance son « Lab »
Le CSA vient d’annoncer le lancement de CSA Lab. Après les Hadopi Labs, c’est donc au tour de l’instance de régulation présidée…
Loi liberté de création : la composition de la CMP
La loi liberté de création arrive à son épilogue. La composition de la commission mixte paritaire est enfin connue. Elle doit se réunir le 15 juin prochain….
Les radios rallument le feu sous les fesses du gouvernement
Ce n’est plus un incendie, c’est un autodafé ! La longue bataille sur les quotas radio n’est pas terminée. Le texte arrive maintenant en commission mixte paritaire à…
Convention de l’Unesco, une révision pas nécessaire
Suite à la réception donnée à Matignon le 1er juin à l’occasion des 90 ans de la CISAC, la Coalition Française pour la Diversité Culturelle se réjouit «…
Manuel Valls prêt à « un coup de pouce » pour soutenir le droit d’auteur devant l’UNESCO
Les 90 ans de la CISAC, fêtés aujourd’hui à Matignon, marquent le début d’un renouveau du combat de la culture pour la mondialisation de la copie privée. «…