Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Privacy : le droit européen comme gendarme en chef d’Internet
Mark Zuckerberg a déclaré aujourd'hui que Facebook n'avait pas l'intention de respecter au niveau global les règles européennes - issues du Règlement général sur la protection des données (GDPR). Ses investisseurs, poussés par l'accumulation des scandales, pourraient bien lui forcer la main. D'autant que d'autres sociétés jugées plus respectables sur ce point,…
IA, la France propose une collection de mesures gadgets et un investissement symbolique
Le gouvernent dévoile un rapport sur l’IA qui fait pâle figure face aux enjeux internationaux. Une action pourtant portée par le président de la République, qui confirme par-là que la France ne jouera aucun rôle majeur dans les années à venir. La Chine et les Etats-Unis sont déjà loin devant.…
Réforme de la chronologie des médias, la médiation passe en force
La dernière version des propositions de Dominique D’Hinnin et François Huard pour la réforme de la chronologie n’apporte pas grand chose de nouveau et ne répond pas aux dernières demandes du secteur. Canal Plus est certainement le seul satisfait. C’est la soupe à la grimace pour les frondeurs. Les médiateurs…
Directive droit d’auteur : le droit à rémunération inaliénable a encore une chance
Les auteurs de l'audiovisuel et les artistes-interprètes réclament toujours un droit inaliénable à rémunération sur les diffusions numériques : la Commission européenne n'en veut pas, et lui a préféré des obligations de transparence. Mais cette dernière n'est pas décisionnaire, et il n'est pas impossible que les auteurs et interprètes obtiennent ce droit…
L’Europe s’apprête à briser l’extension de l’exception culturelle aux plateformes
Les représentants de l’audiovisuel et du cinéma sont vent debout contre la dernière version du texte sur la directive SMA actuellement en trilogue. L’avenir de l’exception cuturelle est en jeu. « Il y a deux mois, Netflix a stoppé son lobbying. On ne les entendait plus à Bruxelles. On ne…
Campagne européenne d’En Marche : Strasbourg n’est pas le Palais Bourbon
Le mouvement d'Emmanuel Macron se lance cette semaine dans son projet européen : sa tactique est similaire à celle suivie en France, mais le Parlement Européen n'est pas le Palais Bourbon. Quel que soit le résultat d'En Marche aux Européennes de 2019, il lui faudra nouer des alliances avec d'autres…
L’Arcep plaide pour un nouveau périmètre de régulation
Auditionné par la mission d’information « sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique", Sébastien Soriano, le président de l'Arcep nous détaille les éléments forts qu'il a présentés devant les parlementaires. Entendu par des parlementaires dont Aurore Berger dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel, Sébastien Soriano,…
Pierre Moscovici fait deux propositions, dont une est excellente
Pierre Moscovici a annoncé aujourd'hui ses propositions sur la taxation du numérique : la première consiste en une extension de la notion d'établissement stable. Cette proposition de fond va dans un sens intéressant, et correspond largement aux suggestions du Parlement européen. Et pourtant, c'est la deuxième proposition du Commissaire, d'une taxe provisoire de…
Vent de critiques sur le projet de taxation du numérique
Avant même sa publication - demain matin - le projet de Pierre Moscovici pour taxer le numérique fait déjà l'objet de nombre de critiques, et ce même de la part de ceux qui se battent depuis des années pour une juste taxation du numérique. L'OCDE a d'ores et déjà émis…
Premiers pas vers l’harmonisation fiscale : le Parlement européen avance
C'est important. Le rapport Lamassoure-Tang sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés a été adopté aujourd'hui par le Parlement européen, par une majorité...
L’Etat contre Apple et Google : « il ne faut pas qu’ils aient un droit de vie ou de mort »
Bercy espère que les futures règles européennes qui imposeront aux plateformes une série d’obligations vis-à-vis de leur partenaires commerciaux s’inspireront du droit français, et travaille dans ce sens. Dans cette optique, les poursuites - annoncées hier - contre Apple et Google, et visant les conditions applicables aux développeurs d’applications sur…
Qualcomm : Trump limite sérieusement les options de la Silicon Valley
Donald Trump a des pouvoirs en matière de défense et les utilise lourdement pour protéger les technologies made in the US : en conséquence, on a appris hier que Qualcomm ne fusionnerait jamais avec la société singapourienne Broadcom. Et ce même si Broadcom à des dizaines de milliers d'employés aux Etats-Unis. Ce faisant,…
Chronologie des médias: Un compromis sans vision
Dominique D’Hinnin a proposé un scénario qui méle innovation et promesses non tenues. Les chances pour qu’il soit adopté sont fortes, car Canal Plus, les exploitants et les chaines payantes ont été entendues. Au risque d’insulter l’avenir en fermant la porte aux nouveaux acteurs comme Netflix, Amazon ou d’autres. (Télécharger…
Union européenne : dernière ligne droite pour le value gap
C'est la dernière ligne droite vers l'adoption de la directive droit d'auteur. Afin d'éviter, ou de désamorcer dans l'oeuf, tout retour en arrière en matière de transfert de valeur, Jean-Michel Jarre et plusieurs autres auteurs se sont rendus hier à la Commission et au Parlement européen, où ils ont de…
Les auteurs américains soutiennent la directive droit d’auteur
Pour faire valoir leur opinion face aux GAFAs, les organisations d'auteurs américaines ont envoyé des courriers aux ambassadeurs des Etats-Unis en Europe, les informant de leur "soutien appuyé" aux propositions de la Commission européenne sur le transfert de la valeur. Nous publions la lettre envoyée à l'ambassadrice Jamie Mc Court,…
Françoise Nyssen annonce une expérimentation sur le pass culture
Françoise Nyssen a promis que le pass culture destiné aux jeunes sera mis en place avant la fin de l’année. Cependant, son financement n’est pas établi. Le président de la République a fait des promesses pendant la campagne qu’il entend tenir. La première concernant...
CNM, une mission de préconfiguration
Le centre national de la musique n’est pas une priorité pour la rue de Valois qui devrait lancer très prochainement une mission de préconfiguration. Le caractère d’urgence n’est plus vraiment d’actualité, cependant, la rue de Valois devrait enfin faire redémarrer le projet d’un centre national de la musique. Dans quelques...
Un indice de durabilité pour les appareils
Le gouvernement veut répondre à une problématique posée par des associations qui ont fait du concept d’ »obsolescence programmée » un de leur cheval de bataille contre...
Culture : Serge Kancel pour les festivals
La réorganisation de la rue de Valois se poursuit. La ministre vient de nommer Serge Kancel « référent permanent...
Le centre national de la musique 2 à l’abandon
La maison commune de la musique, aussi appelé centre national de la musique 2, n’est pas seulement encalaminé. Il est aujourd’hui laissé à l’abandon par la rue de Valois. Il y a un peu moins d’un an, lors d’un Midem sous la chaleur d’un été retrouvé à Cannes, la ministre…
Le CSA propose sa médiation entre TF1, Orange et Free
Sans nommer les parties en cause, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel vient de publier un communiqué de presse annonçant qu'il s'était réuni aujourd'hui,...
La rue de Valois dans un état critique
La conseillère « Europe » de Françoise Nyssen s’en va. Le cabinet de la rue Valois n’est pas prêt pour affronter les réformes voulues par Emmanuel Macron. Et de six ! Frédérique Gerardin quitte le ministère de la Culture. La conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et…
Une rencontre entre Mathieu Gallet et Françoise Nyssen
L’agenda de la ministre de la culture mentionne pour demain matin un déplacement à Radio France....
La foudre s’abat sur Mathieu Gallet
Mathieu Gallet est révoqué. Le CSA a voté en plénière après sa condamnation dans une affaire de favoritisme du temps de l’INA. Une recours devant le Conseil d’Etat est toujours possible. Son sort était scellé. Par un coup de fil de la ministre de la culture, Mathieu Gallet savait depuis…
Réforme de l’audiovisuel, un calendrier à horizon 2020
Avant la loi, la grande réforme de l’audiviosuel public sera menée par une personnalité incontournable du monde des médias et de la culture. La gouvernement vise 2020 pour le vote. Emmanuel Macron veut sa grande loi de l’audiovisuel. Chaque président veut apporter sa pierre à cet édifice branlant. François Mitterrand…
Europe : la commission bloque sur un droit à rémunération
Cette semaine a eu lieu, au siège du Parlement européen à Bruxelles, une grande conférence sur la diversité culturelle à l'heure du numérique, ouverte par la Commissaire Mariya Gabriel, avec la participation de l'euro-députée Vivian Reding et de Pascal Rogard, directeur général de la SACD. Si la DG Connect, que…
Presstalis: un plan de sauvetage déjà contesté
Le ministère de la Culture Présente un plan de sauvetage de Presstalis bancal. Il officialise une contribution de 2,25% sur tous les titres et un gel du transfert avec les MLP pendant un an. Le SAEP a réagi avec une rare violence à ce plan, estimant qu’il s’agit d’un hold-up.…
Donald Trump s’empare de l’intégralité du cash européen d’Apple
C'était le rêve de Barack Obama, et c'est Donald Trump qui le réalise : la société la plus riche du monde - Apple - va rapatrier l'intégralité de son cash international vers les Etats-Unis. 80% de ces sommes ont été gagnées - et très peu imposées - en Europe. La société règlera une facture…
Buffet froid au BIS
La ministre de la Culture n’a pas abordé les sujets d’actualité au BIS de Nantes. Une douche froide pour les représentants de la musique présents. La parole de la ministre de la Culture est rare, et par conséquent devrait être précieuse. Réunis pour les...