Audiovisuel : un projet de loi en retard
Le calendrier pour la loi audiovisuelle ne sera pas tenu, le texte devrait être discuté en 2020 au mieux. Isabelle Falque-Pierrotin est maintenant favorite pour le…
Calendrier européen vers la fin de l’unanimité systématique en matière fiscale
Jean-Claude Juncker l'avait annoncé dès septembre 2018, et c'est désormais chose faite : la Commission européenne a publié aujourd'hui sa proposition de calendrier vers davantage…
Prestations sociales : grandes questions pour petit ministère
De nombreuses questions demeurent en suspens en ce début 2019 sur les prestations sociales des auteurs. Certains s'inquiètent que la taille - plus que resserrée - de…
Brexit : Emmanuel Macron s’engage en faveur de l’exception culturelle
Le Président de la République a répondu aux inquiétudes de la culture, en s'engageant à exclure de manière expresse les services audiovisuels des accords de libre-échange…
L’Allemagne dans le jeu de quilles de la directive droit d’auteur
L'Allemagne a envoyé un "non-paper" aux protagonistes de la discussion sur la directive droit d'auteur. Nous le publions dans sa version originale, en anglais. La…
Directive droit d’auteur : calendrier pas encore fixé
Certains ont cité la date du 21 janvier pour le prochain trilogue sur la directive droit d'auteur, mais, de fait, aucune date n'a encore été…
Crédit d’impôt : un vilain tour du gouvernement
Le gouvernement et les députés LREM se sont entendus sur le dos de la musique. L’affaire est compliquée, voire impossible. Le projet de loi de…
Droit d’auteur : le trilogue sous tension face à l’impératif démocratique
Les protagonistes du débat institutionnel sur la proposition de directive droit d'auteur prennent une pause, pour mieux repartir début janvier. Nous faisons un point sur…
Crédit d’impôt, la musique pas complètement satisfaite
Le crédit d’impôt pour la culture est balloté entre assemblée nationale et sénat. La nouvelle version votée contredit la précédente et laisse le spectacle vivant…
Entre le gouvernement et les Gafa, la démagogie au pouvoir
La taxe sur les Gafa est annoncée pour début 2019. Google et les autres attendent les modalités de cette mesure voulue par Bercy en pleine…
Directive SatCab : accord sur le texte en trilogue
Le trilogue inter-institutionnel a trouvé aujourd'hui un accord sur la proposition de directive Câble-Satellite. Il reste au Conseil et au Parlement à voter le texte,…
Directive droit d’auteur : Axel Voss met tout en œuvre pour un vote demain
C'est la dernière ligne droite du trilogue sur la directive droit d'auteur : au Parlement Européen, la tension est palpable, et l'ambiance est à la…
Google, le bully
Opérant derrière des paravents lobbyistes jusqu'en septembre, Google est désormais sorti du bois dans sa communication contre la directive droit d'auteur, utilisant tous les ressorts…
Bruno Le Maire promet une taxe nationale sur les géants du numérique, tous étrangers
Le gouvernement français tient décidément beaucoup à sa taxe "sur les géants du numérique." Bruno Le Maire était hier sur France 2, et en a…
Taxe sur les géants du numérique : compromis franco-allemand pour une application en 2021
Le travail de Pierre Moscovici et Bruno Le Maire n'a pas encore payé : les Etats membres réfractaires ne se sont toujours pas laissés tenter…
Stephan Kutniak désigné conseiller social au Ministère de la Culture
Cette nouvelle était très attendue par les auteurs : Stephan Kutniak vient d'être nommé "conseiller...
Obligations commerciales des plateformes : le Parlement veut aller plus loin que le Conseil et la Commission
Quelles obligations auront à l'avenir les AppStore vis-à-vis des développeurs d'applications ? Ou les moteurs de recherche vis-à-vis des commerçants en ligne ? La Commission européenne et…
La petite noblesse de Facebook devant les députés anglais
Les années pendant lesquelles Facebook affirmait que l'auto-régulation était la seule solution sont révolues. Mais si le réseau de Mark Zuckerberg accepte désormais la nécessité…
l’Union européenne doit être le leader mondial de l’imposition du numérique selon le commissaire Pierre Moscovici
Pierre Moscovici commence à faire le bilan de son mandat à la Commission européenne, assumant qu’il aura davantage été « l’homme de la flexibilité » que celui…
Crédit d’impôt : la filière dans l’attente
La bataille sur le crédit d’impôt se joue face à une vraie hostilité des députés de la majorité. La rue de Valois reste silencieuse. Le…
Directive droit d’auteur : la réponse de la culture européenne à YouTube
Le Gesac (sociétés de gestion collective), l'IFPI (producteurs de phonogrammes), Impala (producteurs et éditeurs de phonogrammes indépendants), l'ECSA (auteurs-compositeurs), l'ICMP (éditeurs de musique) se sont…
Le Parlement européen veut que l’UE finance la recherche dans les industries culturelles
C'est une grande avancée pour les industries culturelles et créatives (ICC) européennes ! Deux rapports sur "Horizon Europe" ont été adoptés ce matin par le…
Les plateformes à l’UE : videz l’article 13 de son sens ou nous fermons boutique
Si Google agit seul de son côté sur la directive droit d'auteur, les représentants des plateformes ne sont pas en reste : ils viennent d'envoyer…
Lanceurs d’alerte : Virginie Rozière se réjouit de l’adoption de son rapport
Le projet de rapport sur la directive sur la protection des lanceurs d'alerte, présenté par l'euro-députée Virginie Rozière, a été adopté aujourd'hui par la Commission...
Google à l’UE : changez le texte de l’article 11 ou nous fermons Google News
La place prise par YouTube dans les médias ces dernières semaines au sujet de l'article 13 de la directive droit d'auteur sur la responsabilité des…
La directive droit d’auteur, lost in translation
Tollé au Parlement européen. Ce soir aura lieu à Bruxelles l'une des dernières réunions des "shadow rapporteurs" de la Commission affaires juridiques sur la directive...
Officialisation des nominations au cabinet de la Culture
Après une période inhabituellement longue d’incertitude précédent la nomination de la directrice de cabinet de Franck...
Les plats brûlés de YouTube au déjeuner d’Axel Voss
Le déjeuner avec YouTube organisé mercredi dernier au Parlement européen par Axel Voss n'a pas attiré grand monde : parmi les dix "shadow rapporteurs" invités,…
Axel Voss donne rendez-vous aux ayants-droit le 19 novembre
Toujours sur le ton de la demande de négociation, Axel Voss donne rendez-vous aux ayants-droits et à leurs représentants le...