Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
La Commission JURI vote pour plus de droit d’auteur sur Internet
La commission Affaires Juridiques du Parlement européen a voté ce matin en faveur du droit voisin aux éditeurs de presse, ainsi que des dispositions sur le value gap. Elle a ajouté un article 14a sur la rémunération des auteurs et interprètes au texte de la Commission européenne. Le trilogue vers…
Le Pass culture financé par des économies sur l’audiovisuel public
Le gouvernement a trouvé la martingale : la baisse du financement de l'audiovisuel public servirait à financer une grosse part du Pass culture, phare de la politique culturelle d'Emmanuel Macron. Le gouvernement n'a jamais caché que son projet principal en matière de politique culturelle était le Pass culture, destiné à la…
Centre national de la musique : les conditions de TPLM
L’organisation Tous pour la musique annonce un cadre unitaire de discussions pour la mission de préfiguration du CNM. Prévu pour une diffusion avant le Midem, qui s’est tenu la semaine dernière à Cannes, c’est finalement avec quelques jours de retard que l’organisation TPLM a publié son communiqué...
Françoise Nyssen et la chronologie des médias
Françoise Nyssen n’a pas fait le voyage à Cannes pour rencontrer la filière de la musique lors du Midem. La Ministre faisait en revanche l’ouverture du grand débat lors de l’Assemblée...
Justice fiscale en Europe : la mission impossible de la Commission
La concurrence fiscale entre Etats de l'Union Européenne, qui bénéfice notamment aux entreprises du numérique, pose des problèmes de justice fiscale, et, à ce titre, préoccupe la population européenne. À en croire un séminaire organisé vendredi à Paris par la Commission européenne, il ne faut pas s'attendre à une solution miracle :…
Alain Lamassoure « les grands défis ne peuvent être traités efficacement qu’au niveau européen »
Dans un an, auront lieu les neuvièmes élections européennes. A cette occasion, ElectronLibre va a la rencontre des euro-députés français. Ils analyseront pour vous leurs mandats, les complexités du débat européen, le peu d'écho donné à leur travail dans les médias français, et nous présenteront chacun les domaines dans lesquels ils…
La Commission européenne propose son premier plan numérique
La Commission a présenté aujourd'hui sa première proposition de plan européen dédié au numérique. S'il est adopté, il ne sera pas applicable immédiatement,...
Audiovisuel public : La déception domine après les annonces de Françoise Nyssen
Les réactions aux annonces d'hier de la Ministre de la culture sur l'audiovisuel public n'ont pas tardé. Il en ressort que, pour les observateurs avisés, le gouvernement semble s'être pris les pieds dans son propre calendrier, en annonçant trop tôt un projet non abouti. La fin de France 4, seule chaine…
Une politique de l’audiovisuel public illisible
Comme nous l’avions révélé, le gouvernement repousse la réforme de l’audiovisuel. Françoise Nyssen a annoncé quelques mesures, dont la suppression de France 4 sur la TNT ou encore le renforcement de l’offre locale de FTV. Ce devait être un Big Bang. Emmanuel Macron avait prévenu de longue date. On allait…
UE : renforcer le budget culture, avec modération
La Commission européenne a publié les détails de sa proposition de budget 2021-2020 pour l'ensemble des secteurs culturels. Comme prévu, l'augmentation est minime, l'exécutif européen ayant en ligne de mire une adoption rapide. L'audiovisuel reste le principal destinataire des fonds, tandis que la Commission introduit l'idée d'un soutien européen à…
Les artistes-interprètes dénoncent le « manque de considération » du Conseil européen
L'Adami fait état aujourd'hui d'une double déception. Ils déplorent, d'abord, que le Conseil de l'UE ait ignoré leurs demandes en matière de rémunération équitable des artistes dans son mandat sur le droit d'auteur. Par ailleurs, les représentants des artistes-interprètes estiment regrettable le fait que, malgré cela, la ministre de la…
Le CNNum prêt à redémarrer
Le conseil national du numérique était en sommeil depuis plusieurs mois. Le secrétaire d’Etat au numérique avait promis une nouvelle...
CSG : les auteurs catastrophés par l’absence de réaction des pouvoirs publics
Une semaine après leurs états généraux autour du thème "auteurs en colère", les auteurs du livre se réjouissent de leur mobilisation, mais sont inquiets pour l'avenir. En cause, le dédain du ministère des affaires sociales, et l'ignorance de Bercy quant à leurs conditions de vie, qui ont mené - nous expliquent-ils…
Droit d’auteur : compromis mou du Conseil de l’Union européenne
Le Conseil européen a publié vendredi le texte de son mandat de négociation de la future directive droit d'auteur avec le Parlement européen, qui est clairement un texte de compromis mou, image du peu de consensus sur le sujet des plateformes numériques au niveau européen. Les ayants-droits se réjouissent cependant d'avoir "évité le…
Audiovisuel : une action du gouvernement en deux temps
Aux dernières nouvelles, la réforme du service public ne passerait pas par une loi. Et elle sera prioritaire, devançant la refonte de la loi audiovisuelle de 1986, qui n’a plus de calendrier précis. Le contenu n’est pas encore tranché, mais le gouvernement avance sur la réforme de l’audiovisuel public. Celle-ci…
Projet de loi audiovisuel : Radios et chaînes se positionnent
L’attente est forte alors que la rue de Valois travaille toujours sur le projet de loi sur l’audiovisuel. Hier, l’Acces et le Sirti présentaient chacun leurs voeux pour ce texte qui doit refondre la loi de 1985, selon eux. Le projet de loi audiovisuel voulu par le président Emmanuel Macron…
Les mesures conservatoires au niveau européen : l’injustice de trop
Google a été lourdement condamné dans l'affaire Google Shopping en 2017. Mais la société a pu poursuivre impunément son abus entre le dépôt des plaintes, en 2010, et la décision de la Commission européenne, sept ans plus tard. "Plus jamais ça", proclame l'Open Internet Project. Pour l'organisation, il est urgent d'obtenir que…
La culture en Europe : un bouillon bien trop fade
La Commission européenne vient de publier sa communication "un nouvel agenda culturel pour l'Europe", qui met en exergue - s'il en était encore besoin - le paradoxe entre l'importance économique et sociale de ce secteur pour le continent européen et le manque de prérogatives de l'UE en la matière. Il faut reconnaitre qu'il…
Directive SMA : une première victoire pour la création
Pays de destination, quotas d’oeuvres européennes, neutralité technologique, la directive SMA contient des progrès notables qui viendront directement profiter aux industries de l’audiovisuel et du cinéma. L’ensemble des représentants de l’audiovisuel et du cinéma ont favorablement accueilli l’accord intervenu hier. Les institutions européennes ont finalement trouvé un terrain d’entente pour…
CNM : réaction de la SACD
Françoise Nyssen a lancé la mission de préfiguration du CNM, et depuis les réactions se multiplient. La plupart des associations et institutions de la filière ont le même discours, à la fois approbateur...
Publication du règlement européen contre le géoblocage : la fin de ces pratiques discriminatoires ? [Tribune]
Par François Pierre LANI, avocat associé et Alice ROBERT avocat au cabinet Derriennic Associés. Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, les instances de l’Union européenne ont adopté un Règlement européen visant à interdire le blocage géographique injustifié. Publié le 2 mars dernier au JOUE, le…
Emmanuel Macron parle culture du bout des lèvres
Emmanuel Macron a livré hier son discours au Parlement Européen. Au même moment, se tenait un évènement pro-droit d'auteur soutenu par le groupe des Socialistes et Démocrates, et par les sociétés d'auteurs européennes, auquel le Président n'est pas apparu. L'explication de cette absence remarquée est purement politique : la députée européenne…
Julia Reda : « nous devrions nous concentrer sur la rémunération équitable, et trouver une manière pour que YouTube paie »
La députée européenne Julia Reda - seule représentante du Parti Pirate à Strasbourg - revient sur la proposition de directive droit d’auteur de la Commission européenne : droit voisin des éditeurs de presse, rémunération équitable, value gap, et exceptions. Elle parle en particulier des exceptions qu'elle juge nécessaires pour faire…
Accord culturel entre la France et l’Arabie Saoudite
Le prince Mohamed ben Salman est actuellement en visite à Paris. En supplément des discussions économiques, l'Arabie Saoudite...