Jour : 12 mars 2019
La taxe sur le numérique rejetée par l’UE et menacée par les Etats-Unis
La France restera donc seule avec le projet de "taxe GAFAs" du président Macron : le Conseil de l'UE a formellement décidé de suspendre le projet sine die, du fait de l'opposition de l'Irlande, de la Suède, du...
Lanceurs d’alerte : le Parlement confirme sa prééminence
Un accord a été obtenu en trilogue hier sur la directive « lanceurs d’alerte » : les parlementaires européens - avec à leur tête le rapporteur du texte, Virginie Rozière - ont obtenu ce qu’il voulaient, avec un texte bien plus protecteur que ne le souhaitaient l’Allemagne et la France au Conseil.…
Molotov doit régler un montant d’1,4 m€ pour la copie privée
Molotov conteste le dernier barême de la copie privée. Le TGI condamne la plateforme à régler un montant dû pour septembre 2017 à juillet 2018. Le tribunal a de grande instance a statué en faveur de Copie France dans une affaire qui oppose la société de collecte à Molotov. Le…