Étiquette : CJUE
Margrethe Vestager termine son règne sur une fausse note
En tant que commissaire à la concurrence pendant dix ans, Margrethe Vestager aura marqué par son honnêteté et son esprit de décision, mais aussi par sa capacité à sur-interpréter les règles, qui s'est souvent soldée par des échecs, avec des annulations par le juge européen. La dernière annulation date d'aujourd'hui…
L’avocat de la CJUE confirme la validité de la directive TVA
L'avocat général de la CJUE confirme le taux de TVA normal pour la presse et les livres électroniques. L'affaire avait fait grand bruit en France. Le site Médiapart et son emblématique patron et actionnaire, Edwy Plenel, avaient subi un redressement fiscal concernant le taux de TVA appliqué au prix de…