L’administration fiscale doit rembourser 22 millions d’euros de TVA à Free

Le fisc avait réclamé en 2019 plus de 22 millions de TVA à Free pour son offre couplée intégrant Freebox et Canal Plus, décidant que le taux de TVA le plus élevé devait s'appliquer. Le Tribunal administratif de Montreuil a donné raison à Free, et ordonne au trésor public de…

A propos de la difficile taxe sur la bande passante

Une taxe sur la donnée semble peu évidente à mettre en place. Les travaux de l'Arcep pourraient dévier vers une option plus réaliste qui consiste à taxer les capacités d'inter-connexion allouées entre les FAI grands publics et les services gourmands en bande passante. Voici comment... Bercy creuse... L'Arcep a été réquisitionnée.…

Piratage : NewsCorp veut une responsabilité des FAI

NewsCorp met les bouchées doubles pour contrer le piratage et notamment en Australie où les législateurs sont penchés sur la question. Le mois dernier, le CEO  de la division nationale de l'empire Murdoch, Robert Thomson...