Étiquette : Hébergeur
La notion d’hébergeur reste dangereuse, la faute au DSA
La Cour de Cassation estime qu'un site portant du contenu chargé par ses utilisateurs mais qui est éditorialisé par son propriétaire ne remplit pas les conditions pour être un hébergeur, et est bien un éditeur. Cet arrêt met encore une fois en exergue l'occasion manquée qu'a été le Digital Services Act,…
Piratage : NewsCorp veut une responsabilité des FAI
NewsCorp met les bouchées doubles pour contrer le piratage et notamment en Australie où les législateurs sont penchés sur la question. Le mois dernier, le CEO de la division nationale de l'empire Murdoch, Robert Thomson...
Nonce Paolini, Pdg du groupe TF1 « Il faut être intraitable sur le statut ‘fantoche’ d’hébergeur »
Le patron de TF1 participait le 5 juin aux Assises de l’Audiovisuel. Il était invité à une table ronde sur le financement de la création, où les relations entre diffuseurs et producteurs étaient au cœur d’un débat avivé par la publication le 30 mai du rapport sénatorial de Jean-Pierre Plancade.…