Étiquette : Fiscalité
Tentative de réanimation de la politique fiscale européenne
Ne pouvant rien faire d'autre que du droit mou pour lutter contre les pires effets de la concurrence fiscale entre Etats membres de l'UE, le Parlement européen a adopté hier une résolution visant à la révision du code de conduite fiscale vieux de près de 25 ans, mais aussi à…
Multinationales : 18000 décisions fiscales nationales partagées dans l’Union européenne
L'UE est encore loin d'une quelconque harmonisation fiscale, mais les règles de transparence entre administrations adoptées en 2015 commencent à porter leurs fruits : depuis 2017, les Etats membres doivent en effet se communiquer les uns aux autres certaines catégories de décisions fiscales concernant les multinationales. La Commission européenne a déposé aujourd'hui son premier…