47,3 millions d’euros pour la copie privée
Trois importateurs ont été condamnés et déboutés. Copie France récupère en tout 47,3 millions d’euros. La commission copie privée marche peut-être au ralenti, ce n’est…
La copie privée due par les fabricants même en l’absence de barème
La Cour de Cassation a confirmé aujourd'hui l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 7 octobre 2014 qui avait décidé que Sony Mobile Communications était…
Orange Cinéma Séries conforté par l’opérateur
Orange Cinéma Séries signe avec Sony Pictures Télévision un contrat de longue durée qui offre au service audiovisuel une première exclusivité sur sa fenêtre sur…