La gauche prépare l’avénement de la licence globale

La réforme d'Hadopi est l'occasion pour les députés de transformer en profondeur le droit d'auteur, en légalisant les échanges entre internautes moyennant une taxe globale…

Jean-Baptiste Gourdin au cabinet du CSA

Cheville ouvrière de la mission Lescure, Jean-Baptiste Gourdin vient...

Le Parlement européen préserve l’exception culturelle mais…

Pas la propriété intellectuelle des négociations à venir avec les Etats-Unis. Par 391 voix pour, 191 contre et 17 abstentions, les députés...

Le CNNum saisi sur le cas Google

La ministre du numérique Fleur Pellerin est l'origine d'une saisine du conseil national du numérique...

Les personnels d’Hadopi interpellent Aurélie Filippetti

Les lignes du rapport Lescure concernant Hadopi sont ambiguës, mais pas les conclusions. L'ancien patron de Canal Plus et ses équipes ont accédé aux exigences de…

Mission Lescure : The Tree of Money

Pierre Lescure s'est attaché à déminer le financement de la culture pour les années à venir, se permettant de faire fi des exigences d'Aurélie Filipetti,…

Hadopi : bientôt 2 millions d’avertissements

La Haute Autorité, dont le rapport Lescure préconise la dissolution (qui ne devrait pourtant pas intervenir avant que le CSA soit prêt à reprendre ses...

Rapport Lescure l’agenda en trois parties

Le rapport Lescure a bien été accueilli par l'Elysée. Le président a fait connaitre ses intentions concernant une mise en place la plus complète possible.…

« Protéger l’exception culturelle en assurant la viabilité de son financement » – Club Parlementaire

Entretien avec Pierre Lescure, directeur de la mission sur « l’Acte 2 de l’exception culturelle » La mission a pris plus de temps que...

Rapport Lescure, une QPC des producteurs dans les tuyaux

Les producteurs sont remontés contre le rapport remis par Pierre Lescure hier au gouvernement. Il contient en effet une disposition qui incommode considérablement les...

Remise du rapport Lescure – Le compte rendu

La ministre Aurélie Filippetti reçoit le rapport de la mission Lescure sur l'Acte 2 de l'exception culturelle. - trois axes selon la ministre, financement, rémunération,…

Rapport Lescure : satisfecit de l’Adami

L'Adami (société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes) a exprimé, dans un communiqué, sa très grande satisfaction concernant les préconisations du…

Rapport Lescure: vers une taxe sur les produits hi tech

Selon Le Figaro, l'une des préconisations du rapport Lescure, dont les conclusions doivent être dévoilées ce lundi après que le délai a été repoussé plusieurs fois, serait…

Rapport Lescure : un taux minimal pour les artistes

Les sociétés civiles des artistes et des auteurs ont obtenu de la mission Lescure de "gérer les rémunérations...

Rapport Lescure : vers la fin du statut d’hébergeur (avec charte de bonne conduite)

C'est dans l'air du temps. Les décisions de justice n'en seront que facilités. Le rapport Lescure préconise que les portails sur le Net perdent en…

Hadopi, dispersée façon puzzle !

La mission Lescure va supprimer la haute autorité mais confirmer ses missions en les redistribuant au sein de l'appareil d'Etat. Le CSA, la DGmic, la…

Pellerin, la femme qui valait 1,5 milliard

Invitée sur BFMTV lundi matin, la ministre de l'Economie numérique Fleur Pellerin a annoncé la décision du gouvernement "d’orienter 1,5 milliard de fonds d’épargne vers…

Dailymotion: cacophonie entre l’Etat et Orange – Marianne

«Yahoo veut dévorer Dailymotion, nous leur avons dit: non, ce sera 50/50 (…) C’est l’intérêt de la France et l’intérêt de Dailymotion qui est une…
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