Rapport Lescure: vers une taxe sur les produits hi tech

Selon Le Figaro, l'une des préconisations du rapport Lescure, dont les conclusions doivent être dévoilées ce lundi après que le délai a été repoussé plusieurs fois, serait…

Rapport Lescure : un taux minimal pour les artistes

Les sociétés civiles des artistes et des auteurs ont obtenu de la mission Lescure de "gérer les rémunérations...

Rapport Lescure : vers la fin du statut d’hébergeur (avec charte de bonne conduite)

C'est dans l'air du temps. Les décisions de justice n'en seront que facilités. Le rapport Lescure préconise que les portails sur le Net perdent en…

Hadopi, dispersée façon puzzle !

La mission Lescure va supprimer la haute autorité mais confirmer ses missions en les redistribuant au sein de l'appareil d'Etat. Le CSA, la DGmic, la…

Pellerin, la femme qui valait 1,5 milliard

Invitée sur BFMTV lundi matin, la ministre de l'Economie numérique Fleur Pellerin a annoncé la décision du gouvernement "d’orienter 1,5 milliard de fonds d’épargne vers…

Dailymotion: cacophonie entre l’Etat et Orange – Marianne

«Yahoo veut dévorer Dailymotion, nous leur avons dit: non, ce sera 50/50 (…) C’est l’intérêt de la France et l’intérêt de Dailymotion qui est une…

"Dailymotion a besoin d’un accord industriel" – Le Monde

Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique, défend...

Tensions entre Orange, Dailymotion et Montebourg

Alors qu'on apprenait la semaine dernière que la vente de la majorité des parts de Dailymotion par Orange à Yahoo était "sur pause", notamment en…

Lescure veut Hollande… le 13 mai (Màj2)

Patatra... La remise du rapport de Pierre Lescure sur la planification de l'action de l'Etat en matière culturel est reporté. Comme nous l'avions annoncé, cela…

Neuf nouveaux au CNNum

L’arrêté de la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, annonçant la nomination de neuf membres titulaires au sein de la formation élargie du CNNum a…

Une pétition pour l’exception culturelle

L'Europe et les Etats-Unis entament des discussions en vue d'aboutir à un nouvel accord commercial. François Hollande avait annoncé qu'il se refuserait à...

CISPA : adoption d’un texte remanié par les députés américains – Jurist4medias

On pensait le projet de Cyber Intelligence Sharing and Protection Act (CISPA) abandonné, celui-ci n’ayant pas trouvé le soutien nécessaire à son adoption par le…

La mission Lescure a déjà englouti 22 000 euros – PCinpact

Combien coûte la mission Lescure ? D’après Aurélie Filippetti,...

Toubon veut une Hadopi gendarme du droit d’auteur

Interviewé dans La Semaine Juridique, Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture (du gouvernement Balladur) et  membre du collège...

La copie privée, la grosse réforme mijotée par Pierre Lescure

La mission Lescure veut préconiser une réforme complète de la copie privée. Tout est remis en cause, les montants perçus revus à la hausse et…

La bataille d’Hadopi, quand la droite montre les dents

Une refonte de l'Hadopi sera l'occasion d'un nouvel affrontement à l'Assemblée nationale, si le gouvernement a le courage de tout changer. Pierre Lescure consulte et…
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