Après les Assises de l’Audiovisuel, il est urgent de décider !

On vous avait prévenu. N’attendre des Assises de l’audiovisuel, réunies le 5 juin par le ministère de la Culture, ni vision claire, ni encore moins…

Exception culturelle : la France pose un ultimatum – La Tribune

La France a une nouvelle fois menacé ce jeudi de faire échouer les négociations en...

Aurélie Filippetti tente de rassurer les agents de la Hadopi – PCinpact

Alors que les emplois de nombreux agents de la Hadopi se trouvent aujourd'hui sur la scellette...

Exception culturelle, nos partenaires anglais tirent les premiers

Ken Clarke endosse sa cape du libre échange. Le ministre britannique publie une tribune dans le journal Le Monde où il aborde le déjà lourd…

Hadopi : Marie-François Marais en première ligne pour défendre les salariés

La présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), Marie-Françoise Marais a pris la parole dans…

Obama contre les trolls

Barack Obama en a assez des "patent trolls" qui polluent certaines grandes sociétés, et est sur le point de sévir. D'après le Wall Street Journal,…

Pleins phares sur le CSA

Depuis la remise du rapport Lescure, qui préconise d'attribuer une bonne partie des prérogatives actuelles de la Hadopi au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), cette…

Neutralité fiscale dans le secteur des médias : vers un véritable consensus européen ? – Jurist4medias

La législation européenne actuellement en vigueur concernant la TVA est la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la...

La gauche prépare l’avénement de la licence globale

La réforme d'Hadopi est l'occasion pour les députés de transformer en profondeur le droit d'auteur, en légalisant les échanges entre internautes moyennant une taxe globale…

Jean-Baptiste Gourdin au cabinet du CSA

Cheville ouvrière de la mission Lescure, Jean-Baptiste Gourdin vient...

Le Parlement européen préserve l’exception culturelle mais…

Pas la propriété intellectuelle des négociations à venir avec les Etats-Unis. Par 391 voix pour, 191 contre et 17 abstentions, les députés...

Le CNNum saisi sur le cas Google

La ministre du numérique Fleur Pellerin est l'origine d'une saisine du conseil national du numérique...

Les personnels d’Hadopi interpellent Aurélie Filippetti

Les lignes du rapport Lescure concernant Hadopi sont ambiguës, mais pas les conclusions. L'ancien patron de Canal Plus et ses équipes ont accédé aux exigences de…

Mission Lescure : The Tree of Money

Pierre Lescure s'est attaché à déminer le financement de la culture pour les années à venir, se permettant de faire fi des exigences d'Aurélie Filipetti,…

Hadopi : bientôt 2 millions d’avertissements

La Haute Autorité, dont le rapport Lescure préconise la dissolution (qui ne devrait pourtant pas intervenir avant que le CSA soit prêt à reprendre ses...

Rapport Lescure l’agenda en trois parties

Le rapport Lescure a bien été accueilli par l'Elysée. Le président a fait connaitre ses intentions concernant une mise en place la plus complète possible.…

« Protéger l’exception culturelle en assurant la viabilité de son financement » – Club Parlementaire

Entretien avec Pierre Lescure, directeur de la mission sur « l’Acte 2 de l’exception culturelle » La mission a pris plus de temps que...