L’opération de M6 visant à emporter l’adhésion des créateurs de l’audiovisuel, en proposant un nouvel accord sur les obligations d’investissement, a conféré à leurs représentants…
Sous l'égide de l'Arcom, les quatre principaux fournisseurs d'accès à Internet et l'Association pour la Protection des Programmes Sportifs viennent de signer un accord permettant…
La SACD et les deux associations de producteurs USPA et AnimFrance ont mis l'Arcom en demeure de suspendre les conventions signées fin 2021 en application…
L'Arcom, née le 1er janvier, a annoncé aujourd'hui la constitution de sept groupes de travail autour de ses compétences actuelles, qui sont également conçus pour…