La messe est dite : comme prévu, la Commission européenne a décidé aujourd'hui que le taux d'imposition très bas appliqué par l'Irlande à Apple depuis…
Dans les prochains jours, la Commission devrait adopter sa décision condamnant les aides de l'Etat irlandais à Apple. Certains estiment le remboursement à un niveau bas - entre 800…
Alors qu'il y a aujourd'hui une opportunité historique, avec notamment la révision de la directive droit d'auteur, d'obtenir la responsabilisation des plateformes telles que YouTube vis-à-vis des…
La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, vient d'annoncer une série de mesures en faveur de la photographie à l'occasion des Rencontres…
Le calendrier de la commission européenne sur le droit d'auteur est enfin plus fixé. Selon les dernières informations la commission devrait dévoiler une étude d'impact…
Comme nous l'annoncions hier soir sur notre application, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont validé le texte du gouvernement sur les quotas radio....
Ce n'est plus un incendie, c'est un autodafé ! La longue bataille sur les quotas radio n'est pas terminée. Le texte arrive maintenant en commission mixte…
La SACD a souhaité "réserver" sa signature sur l'accord "général" avec les producteurs d'oeuvres patrimoniales et le groupe TF1. Les producteurs étaient alors réunis sous…
Dans une tribune publiée hier dans Les Échos, Benjamin Montels explique le changement de paradigme - positif - opéré par la Commission européenne au sujet…
Viviane Reding est Députée européenne depuis 2014, après quinze ans au sein de la Commission Européenne. La future proposition de la Commission a été au…
La Scam, organisme de gestion collective qui représente de nombreux auteurs de documentaires, estime que la Commission européenne va dans le bon sens avec son…