Loi Lemaire, une présentation du texte en fin de semaine

La secrétaire au numérique Axelle Lemaire promet que le texte de sa loi sera présenté vendredi prochain. Axelle Lemaire s'est exprimée sur les ondes de France Inter ce matin. Elle a décortiqué le processus de construction de ce texte, attendu depuis plus de 3 ans, et qui n'a pas encore de calendrier officiel vers l'Assemblée nationale... Cependant, la secrétaire d'Etat a déclaré qu'elle présenterait le texte issu de la plateforme de contribution publique en fin de semaine. Une date qui peut surprendre alors que les représentants des ayants-droit, avec le conseil national du numérique, le CNRS et d'autres, sont convoqués jeudi à Matignon pour discuter justement de l'un des points de cette loi : "le domaine public informationnel". Un nouveau concept qui irrite les ayants-droit depuis le début, car il est porté par des lobbys peu enclins au respect du droit d'auteur actuel. De fait, si la loi est prête pour une présentation vendredi, une réunion la veille à Matignon n'a plus vraiment lieu d'être pour des ayants-droit qui seraient alors mis devant le fait accompli.

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