La plus vaste réforme de l'édition musicale depuis 20 ans a été adoptée à l'unanimité par le Sénat américain. Le Music Modernization Act (MMA) doit à présent être à nouveau voté par la House of Representatives, ce qui ne devrait pas poser de problèmes, avant de devenir une loi fédérale. Le MMA est salué par l'ensemble des protagonistes, aussi bien du côté des ayants droits que d'Internet. La nouvelle loi a pour but de simplifier en codifiant diverses lois antérieures, mais aussi, notamment, de mettre fin à l'absence de protection des enregistrements précédant le 15 février 1972. La situation de ces enregistrements a largement défrayé la chronique judiciaire : c'est terminé ! Désormais les règles américaines garantiront un droit au niveau fédéral qui permettra aux interprètes et ayants droits de ces enregistrements d'être rémunérés. Le MMA concerne également le numérique. Parmi d'autres mesures, la nouvelle loi simplifie les procédures de licence pour le streaming, et met en place une procédure permettant aux participants à des enregistrements précédant le droit numérique adopté en 1995 d'obtenir des royalties pour les diffusions numériques de ces oeuvres.
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