Transfert CSA / Hadopi, le gouvernement choisit le débat

Posté par Diane Saint Réquier le 10 septembre 2013

Auditionné, le nouveau président du CSA s’est montré favorable à un transfert des pouvoirs de la Hadopi, mais à condition que cette dernière soit rénovée. La ministre l’a confirmé.

Le nouveau président du CSA, Olivier Schrameck était auditionné aujourd’hui par la  commission des affaires culturelles du Sénat. A cette occasion, le socialiste David Assouline, rapporteur du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel, a confirmé que la possibilité de proposer dans ce texte un amendement transférant les missions de la Hadopi au CSA était effectivement envisagée. S’adressant au patron de la tour Mirabeau, semblant même lui demander…

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