DSA : les rapporteurs bientôt désignés

Posté par Isabelle Szczepanski le 4 mai 2021

Les commissions parlementaires en charge du Digital Services Act sont confirmées, et tous les rapporteurs et co-rapporteurs devraient être désignées d’ici au milieu de la semaine prochaine. Certains noms sont d’ores et déjà connus. 

Comme nous l’avions annoncé, la commission Marché intérieur du Parlement européenne devra partager le rapport sur le Digital Services Act avec les commissions Affaires juridiques, Industrie, et Libertés civiles. Le débat sur la responsabilité des plateformes sera donc forcément plus large, et dépendra en grande partie…

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