DSA : les manoeuvres se poursuivent en vue de la plénière

Posté par Isabelle Szczepanski le 5 janvier 2022

La proposition de résolution sur le Digital Services Act adoptée par la Commission marché intérieur devrait être mise au vote la semaine du 17 janvier. Elle fera l’objet d’amendements de plénière, en préparation.

La version finale de la proposition de résolution adoptée en décembre par la Commission IMCO a été publiée. La date du vote en plénière n’est pas encore connue, mais des sources parlementaires confirment aujourd’hui que le texte devrait…

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