DSA : l’impossible deadline voulue par En Marche

Posté par Isabelle Szczepanski le 8 février 2022

Pressés de présenter des résultats, les représentants de la galaxie En Marche à Bruxelles poussent un accord en trilogue sur le DSA avant l’élection présidentielle française. Pour ce faire, le Conseil et le Parlement devraient accepter d’abandonner des points de négociation qu’ils estiment essentiels, ce qu’ils ne semblent pas prêts à faire pour l’instant. 

Le gouvernement français veut un accord en trilogue sur le Digital Services Act pour la fin de la présidence française de l’UE, soit le 30 juin 2022. Thierry Breton, qui fait partie de la galaxie En Marche à Bruxelles, soutient également ce calendrier depuis plusieurs mois. Pour y parvenir, le Parlement européen a travaillé au pas de charge, et a adopté sa version du texte à la mi-janvier, au risque même de ne pas débattre sérieusement de certains sujets de fond. Or selon nos informations, l’agenda réel poussé par l’exécutif français, maitre des horloges pendant sa présidence du Conseil, est encore plus serré : Cédric O veut un accord entre institutions européennes pour la mi-mars, soit autour du début de l’entrée en campagne électorale d’Emmanuel Macron.

Mi-mars

« Les réunions techniques et politiques prévues pour ce trilogue s’étalent jusqu’à la mi-mars, et aucune n’est prévue après », nous a indiqué une source parlementaire en parlant du processus d’adoption du DSA, et précisant ensuite que « nous avons bien compris le message : la France veut un accord avant les élections présidentielles. » Sandro Gozi, qui est officiellement l’émissaire parlementaire de la délégation En…

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