Accord politique provisoire sur le DSA
Les représentants politiques des trois institutions européennes sont parvenus à un « accord politique provisoire » sur le Digital Services Act. Beaucoup de travail reste à faire au niveau technique pour avoir une idée précise des obligations mises en place par le texte.
C’est à 2h17 dans la nuit de vendredi à samedi, après 16 heures de négociations non-stop, que le Conseil, le Parlement et la Commission ont annoncé leur accord de principe sur le contenu du futur DSA. « De meilleurs droits en ligne pour les citoyens, un contrôle démocratique des algorithmes et de la désinformation et une interdiction des publicités ciblées à l’intention des mineurs. Une norme mondiale en or. Un grand travail d’équipe – fierté ! » a immédiatement écrit Christel Schaldemose, la rapporteure du texte pour le Parlement européen, sur Twitter. Le commissaire français Thierry Breton s’est réjoui de l’accord sur « un règlement que beaucoup de personnes à travers le monde qualifient de « révolutionnaire » ». A vrai dire, les contours de l’accord institutionnel restent flous. D’ailleurs, quelques heures plus tard, le Parlement européen publiait un communiqué plus mesuré que les propos des participants au trilogue, affirmant que « le Parlement et le Conseil ont conclu un accord politique provisoire sur la législation sur les services numériques (DSA). »
« Futurs ajustements »
« Vendredi, les institutions se sont mises d’accord sur certains points de principe, mais elles ont laissé beaucoup de travail aux futures réunions techniques », nous a confié un lobbyiste qui suit le dossier. Il faudra donc attendre les futurs ajustements en réunions techniques pour pouvoir…
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