Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Les demandes de déréférencement concernent surtout des liens vers Facebook et des services Google
Google a mis à jour hier ses données sur les demandes de déréférencement qui ont été reçues par ses services depuis l'arrêt de la CJUE de mai 2014. La France est dans le peloton de...
Poursuites contre l’optimisation fiscale en Europe : et maintenant, le tour d’Amazon
Avant de partir, la commission Almunia continue de mettre en branle les gouvernements et administrations des paradis fiscaux intra-communautaires, ainsi que les services juridiques des sociétés spécialistes de l'optimisation fiscale. Après Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas et Fiat au Luxembourg, elle a annoncé aujourd'hui, en toute logique, l'ouverture d'une enquête…
Le documentaire français à l’international : extension du domaine de la lutte
La Scam organisait aujourd'hui une conférence sur le thème du "documentaire français dans le monde". Si les dernières études commandées par la société civile représentant les auteurs multimédia sont encourageantes, il y a beaucoup à faire pour optimiser la diffusion, et avec elle les sources de revenus, internationale des documentaires hexagonaux, une tâche…
Europe : Apple va devoir se battre en défense
Même si la procédure ne concerne pour l'instant formellement que l'Irlande, la Pomme a très probablement passé l'été à s'armer de solides avocats pour préparer son dossier de défense. Il ressort en effet de la lettre publiée aujourd'hui par la Commission, qui avait été envoyée à l'Irlande le 11 juin dernier,…
Apple en Irlande : Pourquoi l’Europe se réveille bien tard mais veut faire payer la pomme !
La Commission européenne confirmera demain, par la publication d'une version non confidentielle de sa décision, qu'elle poursuit son enquête, annoncée en juin dernier, contre l'Irlande au sujet d'aides d'Etat supposées à Apple. Dans le cadre de cette enquête, et après avoir donné un mois aux tiers intéressés pour déposer leurs commentaires,…
Droit à l’oubli : Google organise la résistance
Google a pris les devants sur une éventuelle jurisprudence nationale sur le "droit à l'oubli" en organisant hier à Paris, après celles de Madrid et Rome, une série d'auditions de spécialistes par un comité consultatif composé de différentes personnalités, dont Eric Schmidt et David Drummond de Google, et Jimmy Wales de…
Tim Berners Lee s’explique sur la Net Neutralité
Quand Tim Berners Lee a inventé l'Internet en branchant son ordinateur sur une prise téléphonique, "il n'a pas du demander la permission à sa compagnie de téléphone pour introduire de nouveaux services", a t-il dit lors d'une visite au Washington...
La culture met en garde Juncker, mais reste modérée
Face à des messages qu'elles considèrent d'ores et déjà comme alarmants de la part du prochain président de la Commission européenne, les Coalitions Européennes pour la Diversité Culturelle ont pris les devants sur la future "Commission Juncker" en émettant dès aujourd'hui une demande d'éclaircissements et des garanties sur l'avenir de la…
Télé câblée flamande : la commission entame une enquête approfondie de la transaction Liberty Media/De Vijver
Liberty Media, soutenu par d'autres sociétés, souhaite acquérir De Vijver, société qui opère deux des principales chaines de télévision néerlandophones belges ("Vier" et...
La Federal Trade Commission donne son opinion sur la protection de la vie privée
La FTC a donné son avis à la Federal Communications Commission, à la demande de celle-ci, sur le respect de la vie privée dans les télécoms et en particulier dans le cadre de...
Eric Schmidt dispense ses conseils à l’Union européenne
Dérégulation du marché du travail, développement de centres ressemblant à la Silicon Valley et mise en place d'un marché unique numérique dans lequel le capital serait faiblement imposé : tels sont les ingrédients de la recette pour l'emploi en Europe...
Libération : les salariés s’opposent au plan de la direction
Les prochaines semaines s'annoncent chaotiques rue Béranger. D'un côté, la nouvelle direction affirme depuis lundi que Libération est "au bord du gouffre" et qu'il faut...
Copie privée : The Transporter III
Aujourd'hui, les fabricants de produits électroniques sont arrivés avec un drapeau blanc pour un rendez-vous à Matignon : à certaines conditions, dont certaines pourraient s'avérer rédhibitoires pour les ayants droit,...
News Corp vs Google, le retour
Contrairement à ce que certains ont pu affirmer, c'est Robert Thompson, directeur général de News Corp, et non pas Rupert Murdoch, qui a rouvert les hostilités contre Google. Dans une très sérieuse lettre à la Commission européenne, celui-ci...
Applications mobiles : la musique bat la presse à plates coutures
Localytics, le spécialiste de l'analyse d'audience des applications mobiles, vient de publier une étude montrant que les applications musicales sont celles qui ont bénéficié de la croissance la plus importante au cours...
L’OCDE annonce le début de la fin de l’évasion fiscale des multinationales
L'OCDE a présenté aujourd'hui ses propositions principales visant à limiter les effets néfastes de l'évasion fiscale, mesures qui seront examinées par le G20 de Brisbane en novembre prochain. Il s'agit là d'un tournant qu'il ne faut pas sous-estimer, en ce que les mesures sont précises et pugnaces, et que leur application…
Production : Liberty et Discovery peuvent s’offrir All3Media
La Commission vient d'autoriser l'acquisition par le britannique Liberty Media et l'américain Discovery du producteur/distributeur All3Media....
La SCAM autorise Netflix à exploiter son catalogue
Après la SACD, l'ADAGP et la Sacem, c'est au tour de la SCAM, qui représente les auteurs multimédia, d'annoncer la signature d'un accord avec Netflix....
Fleur Pellerin confirme l’arrivée d’une proposition de loi sur la presse
La ministre de la culture et de la communication a confirmé à l'occasion du traditionnel diner des éditeurs de presse organisé par l'Humanité à la veille de la Fête de l'Huma, que le gouvernement soutenait le dépôt par des députés socialistes, au cours des prochaines semaines, d'une proposition de loi sur la presse.…
La culture sous la coupe du numérique à Bruxelles
A l'heure de la présentation de la Commission Juncker, voici un résumé des éléments à retenir pour le monde de la culture, dont la protection et les subventions se retrouvent d'un seul coup sous la houlette du commissaire ... au numérique, l'Allemand Günther Oettinger, actuellement commissaire à l'environnement. L'un des voeux…
La Commission soutient une app concurrente de Über
C'est un geste inédit : la Commission européenne a émis un communiqué de presse en faveur d'une application mobile visant à permettre aux chauffeurs de taxi européens...
CJUE : les bibliothèques ont le droit de numériser les oeuvres de leur catalogue
L'interprétation de la Directive droit d'auteur faite aujourd'hui par la Cour de Justice de l'UE dans l'affaire Technische Universität Darmstadt ne va pas plaire au monde de l'édition. La Cour vient en effet de juger que les Etats...
Tom Wheeler aide Xavier Niel
Le chef de la Federal Communications Commission, Tom Wheeler, a affirmé hier que les autorités américaines continueraient d'accueillir de manière "sceptique" toute...
Royaume-Uni : Viacom a le feu vert pour son acquisition de Channel 5
Sans surprise, la Commission européenne vient d'autoriser l'acquisition de Channel 5 par Viacom. Viacom, entreprise basée aux...
Le Conseil d’Etat dilue la neutralité du net
Loin d'accepter un principe de net neutralité sans limites et impliquant une gratuité totale de l'usage des réseaux par les plateformes, le rapport du Conseil d'Etat sur "le numérique et les droits fondamentaux" publié aujourd'hui soutient la jurisprudence déjà existante, qui accepte que les FAI facturent certains services aux diffuseurs de contenus. Les…
Google : Almunia jette l’éponge
Le commissaire Almunia avait bien envie de clore le dossier Google avant la fin de son mandat avec une solution à l'amiable, mais cela n'aura probablement pas lieu. Son porte parole Antoine Colombani nous avait dit, en...
Royaume-Uni : un pas vers la décriminalisation du défaut de paiement de la redevance télé
En 2012/2013, 50 personnes ont fait de la prison parce qu'elles n'avaient pas payé leur redevance audiovisuelle, qui...
Bernard Arnault et la culture : « en France le gouvernement est trop présent dans beaucoup d’activités »
Bernard Arnault a dit tout le bien qu'il pensait de la politique culturelle de l'Etat dans une interview pour How To Spend It ("comment dépenser votre argent"), le magazine du week-end...
J-P Bozo : certaines dépenses des annonceurs sur le web ne sont pas comptabilisées
Le directeur général de l'Union des Annonceurs s'agace de ce que certaines dépenses des annonceurs sur le web ne soient...