AI and copyright: the American trials (episode 1) – Meta’s arguments

The various lawsuits initiated in the USA by copyright owners against generative AI developers for illegal use of their works in LLM training are in their early stages. It is not yet clear whether copyright will apply, and whether the "fair use" exception will be accepted or refuted. But the…

IA et droit d’auteur : les procès américains (épisode 1) – Les arguments de Meta

Les différents procès entamés aux Etats-Unis par les ayants-droit contre des développeurs d’IA générative pour usage illégal de leurs œuvres dans l’entraînement de LLMs en sont à leurs débuts. Ils ne permettent pas encore d’affirmer si le droit d’auteur s’applique et l’exception du « fair use » sera admise ou…

DeepSeek: The Operation to Disrupt U.S. AI Dominance

The war for AI between the USA and China has begun in spectacular fashion. China unveils a very interesting model, but one that raises a certain amount of skepticism. Has China created the marvellous Unicorn of AI, greedy but incredibly efficient? There are reasons to doubt it. In the meantime,…

DeepSeek, l’opération de déstabilisation de l’IA américaine

La guerre pour l'IA entre les USA et la Chine a commencé de façon spectaculaire. La Chine dévoile un modèle très intéressant, mais qui soulève un certain scepticisme. La Chine a t’elle créé la merveilleuse Licorne de l'IA, peu gourmande mais incroyablement efficace ? Il y a des raisons d'en…

IA Act: culture worried that the Commission’s latest draft does not respect EU copyright law

The cultural sector is outraged by the European Commission's lack of ambition to protect copyright when it comes to implementing the IA Act. To give effect to the obligations that the IA Act places on AI developers vis-à-vis copyright holders, the European Commission is due to adopt a "Code of…

IA Act : la culture estime que le dernier projet de la Commission ne respecte pas le droit d’auteur

Le secteur culturel s’émeut du manque d’ambition de la Commission européenne pour la protection du droit d’auteur dans le cadre de l’application de l’IA Act. Pour rendre effectives les obligations que l’IA Act met à la charge des développeurs d’IA à l’égard des titulaires de droit d’auteur, la Commission européenne…

Trump: French taxes on digital services, CNC and streaming in the spotlight

Donald Trump's announcements on the US exit from the OECD tax agreement put French taxes on US companies, including taxes funding the Centre national du cinéma and the Centre national de la musique, in medium-term jeopardy. Donald Trump does not want third countries to apply discriminatory and disproportionate taxes on…

European Court of Auditors: the end of audiovisual geo-blocking must be examined by 2026

As part of its report on the application of the 2018 Geoblocking Regulation, the European Court of Auditors recommends that the Commission rapidly assess, by 2026, whether the scope of the regulation should be extended to audiovisual content. It also considers that this exemption undermines the clarity of the text:…

Donald Trump : les taxes françaises sur les services numériques, CNC et streaming sur la sellette

Les annonces de Donald Trump sur la sortie des Etats-Unis de l’accord fiscal de l’OCDE et sur les droits de douane mettent en péril à moyen terme les taxes françaises sur les sociétés américaines, y compris les taxes finançant le CNC et le CNM.  Donald Trump ne veut pas que…

Cour des Comptes européenne : il faut envisager la fin du géoblocage audiovisuel d’ici 2026

Dans le cadre de son rapport sur l’application du Règlement géoblocage de 2018, la Cour des Comptes européenne recommande à la Commission d’évaluer rapidement, d’ici 2026, s’il y a lieu d’étendre le champ d’application du règlement aux contenus audiovisuels. Elle estime par ailleurs que cette exemption porte atteinte à la…

Trump orders official investigation into censorship and tears apart the concept of disinformation

Among the many "executive orders" signed by Donald Trump since his inauguration is the organization of an investigation into federal censorship over the past four years. In it, he also denounces the malicious use of the concept of "disinformation", dear to Europe. According to Washington-based law firm Akin Gump Strauss…

Trump ordonne une enquête officielle sur la censure et met en pièces le concept de désinformation

Parmi les nombreux « executive orders » signés par Donald Trump depuis son inauguration, figure l’organisation d’une enquête sur la censure fédérale au cours des quatre dernières années. Il y dénonce également l’utilisation malveillante de la notion de « désinformation », chère à l’Europe. Selon le cabinet d’avocats basé à…

DSA: Henna Virkkunen will not adopt decisions lightly

Henna Virkkunen's first official speech since taking office focused on the application of the Digital Services Act. She tempered the call from national governments for swift action, pointing out that the Commission's decisions in this area had to be solid if they were not to be overturned by judges. She…

DSA : Henna Virkkunen n’adoptera pas de décisions à la légère

Le premier discours officiel depuis la prise de fonction d’Henna Virkkunen a porté sur l’application du Digital Services Act. Elle a modéré l’ardeur des gouvernements nationaux, qui veulent une action rapide, rappelant que les décisions de la Commission en la matière devaient être solides pour ne pas être annulées par…

Un président pour le CNC

Olivier Henrard assure une présidence par interim au CNC depuis le départ de Dominique Boutonnat reconnu coupable d'agression sexuelle en juin dernier. Olivier Henrard, juriste de formation, a...

DSA’s first Code of Conduct deals with illegal hate content

At a time when many elected representatives and public figures are talking about the scourge of misinformation, the European Commission is turning the spotlight on online hate content. The very first Code of Conduct adopted under Article 45 of the Digital Services Act focuses on the fight against illegal hate…

Le premier Code de conduite du DSA porte sur le contenu haineux illégal

Alors que nombres d’élus et de personnalités glosent sur le fléau que serait la désinformation, la Commission européenne met un coup de projecteur sur le contenu haineux en ligne. C’est en effet sur la lutte contre la haine illégale sur les plateformes que porte le tout premier Code de conduite…

CNM : un nouveau président pour renouer le fil de la filière

La succession de Jean-Philippe Thiellay à la présidence du Centre national de la musique agite la filière. Le prochain président de l'établissement public aura comme délicate mission de réparer une filière fracturée par l'affaire de la taxe streaming. Le mandat de Jean-Philippe Thiellay arrive à son terme au Centre national…

Bruno Gencarelli probable futur contrôleur européen de la protection des données

La commission des libertés publiques du Parlement européen débattait et votait ce matin au sujet de la désignation du futur contrôleur européen de la protection des données. C’est l’Italien Bruno Gencarelli,...

Programme du weekend culturel du sommet pour l’action sur l’IA

Le Ministère de la culture a publié aujourd’hui le programme du weekend culturel en lien avec le sommet pour l’action sur l’IA. Il se tiendra en amont du sommet, les 8 et 9 février...

Independent entertainment contractors want an anti-concentration law

French independent entertainment representatives are asking Rachida Dati to consider an anti-concentration law for their sector. They also believe that public funds and the ‘Pass Culture’ should not benefit large international groups, and are calling for a return to the 65% drawing right. La Scène Indépendante, which represents nearly 400…

Les entrepreneurs indépendants du spectacle veulent une loi anti-concentration

Les indépendants du spectacle demandent à Rachida Dati d’envisager une loi anti-concentration dans leur secteur. Ils estiment également que les fonds publics et le Pass Culture ne devraient pas bénéficier aux grands groupes internationaux, et réclament un retour du droit de tirage à 65%. La Scène Indépendante, qui représente près…

François Bayrou veut poursuivre la réforme de l’audiovisuel public

Sans grande surprise, François Bayrou s'est prononcé en faveur du projet de holding du service public audiovisuel...

Des artistes pour Donald Trump

Cette fois Donald Trump peut compter sur la présence d'artistes d'envergure pour son investiture. Les artistes confirmés pour...

Les fact-checkers accusent Mark Zuckerberg de diffuser des fake news les concernant

Suite aux annonces de Mark Zuckerberg sur la fin du financement du fact-checking par Meta, le syndicat des fact checkers dénonce les affirmations du fondateur de Facebook à leur égard comme fausses. Ce secteur, qui avait le vent en poupe ces dernières années, se prépare à licencier des salariés. Les…

Fact-checkers accuse Mark Zuckerberg of spreading fake news about them

Following Mark Zuckerberg's announcements about the end of Meta funding for fact-checking, the fact-checkers' union is denouncing the Facebook founder's claims about them as false. This sector, which has had the wind in its sails in recent years, is preparing to lay off employees. The international fact-checkers' union accuses Mark…

DSA: the CCIA points out that platforms have a choice when it comes to moderation

Following Mark Zuckerberg's announcements concerning the relaxation of moderation on Meta platforms and the end of fact checking in the USA, the representative of the major platforms in Brussels affirms that its members remain committed to respecting the European regulatory framework, while recalling that the DSA does not prescribe moderation…

DSA : la CCIA rappelle que les plateformes ont le choix en matière de modération

Suite aux annonces de Mark Zuckerberg concernant l’assouplissement de la modération sur les plateformes de Meta et la fin du fact checking aux USA, le représentant des grandes plateformes à Bruxelles affirme que ses membres restent attachés au respect du cadre réglementaire européen, tout en rappelant que le DSA ne…

Meta is considering a change to its content moderation policy in Europe too.

Mark Zuckerberg has announced that Meta will cease its relationship with fact-checkers, and implement a system similar to X's Community notes "starting with the US". Several elements in Mark Zuckerberg's statement, but also in Meta's communication with the European Commission, make it clear that things are very likely to change…

Meta réfléchit à un changement de sa politique de modération des contenus en Europe aussi

Mark Zuckerberg a annoncé que Meta cesserait ses relations avec des fact-checkeurs, et mettrait en place un système similaire aux Community notes de X « en commençant par les Etats-Unis ». Plusieurs éléments dans la déclaration de Mark Zuckerberg, mais également dans la communication de Meta avec la Commission européenne…