Politique

La Commission Culture du Sénat a adopté aujourd’hui, à l’unanimité, la proposition de loi déposée par David Assouline visant à instaurer un droit voisin en faveur des éditeurs…

Le calendrier pour la loi audiovisuelle ne sera pas tenu, le texte devrait être discuté en 2020 au mieux. Isabelle Falque-Pierrotin est maintenant favorite pour le CSA, dont…

Jean-Claude Juncker l’avait annoncé dès septembre 2018, et c’est désormais chose faite : la Commission européenne a publié aujourd’hui sa proposition de calendrier vers davantage de majorité qualifiée,…

De nombreuses questions demeurent en suspens en ce début 2019 sur les prestations sociales des auteurs. Certains s’inquiètent que la taille – plus que resserrée – de l’équipe…

Le Président de la République a répondu aux inquiétudes de la culture, en s’engageant à exclure de manière expresse les services audiovisuels des accords de libre-échange qui seraient…

L’Allemagne a envoyé un « non-paper » aux protagonistes de la discussion sur la directive droit d’auteur. Nous le publions dans sa version originale, en anglais. La proposition…

Certains ont cité la date du 21 janvier pour le prochain trilogue sur la directive droit d’auteur, mais, de fait, aucune date n’a encore été arrêtée. En revanche,…

Le gouvernement et les députés LREM se sont entendus sur le dos de la musique. L’affaire est compliquée, voire impossible. Le projet de loi de finances contient désormais…

Les protagonistes du débat institutionnel sur la proposition de directive droit d’auteur prennent une pause, pour mieux repartir début janvier. Nous faisons un point sur les avancées, sur…

Le crédit d’impôt pour la culture est balloté entre assemblée nationale et sénat. La nouvelle version votée contredit la précédente et laisse le spectacle vivant sur la touche.…

La taxe sur les Gafa est annoncée pour début 2019. Google et les autres attendent les modalités de cette mesure voulue par Bercy en pleine crise de démagogie,…

Le trilogue inter-institutionnel a trouvé aujourd’hui un accord sur la proposition de directive Câble-Satellite. Il reste au Conseil et au Parlement à voter le texte, ce qui ne…

C’est la dernière ligne droite du trilogue sur la directive droit d’auteur : au Parlement Européen, la tension est palpable, et l’ambiance est à la lassitude, voire même…

Opérant derrière des paravents lobbyistes jusqu’en septembre, Google est désormais sorti du bois dans sa communication contre la directive droit d’auteur, utilisant tous les ressorts possibles, y compris…

Le gouvernement français tient décidément beaucoup à sa taxe « sur les géants du numérique. » Bruno Le Maire était hier sur France 2, et en a profité…

Le travail de Pierre Moscovici et Bruno Le Maire n’a pas encore payé : les Etats membres réfractaires ne se sont toujours pas laissés tenter par la proposition…

Cette nouvelle était très attendue par les auteurs : Stephan Kutniak vient d’être nommé « conseiller…

C’est officiel, Olivier Japiot a été nommé président…

Quelles obligations auront à l’avenir les AppStore vis-à-vis des développeurs d’applications ? Ou les moteurs de recherche vis-à-vis des commerçants en ligne ? La Commission européenne et le…

Les années pendant lesquelles Facebook affirmait que l’auto-régulation était la seule solution sont révolues. Mais si le réseau de Mark Zuckerberg accepte désormais la nécessité d’être régulé, ses…

Pierre Moscovici commence à faire le bilan de son mandat à la Commission européenne, assumant qu’il aura davantage été « l’homme de la flexibilité » que celui de…

La bataille sur le crédit d’impôt se joue face à une vraie hostilité des députés de la majorité. La rue de Valois reste silencieuse. Le crédit d’impôt reste…

Le Gesac (sociétés de gestion collective), l’IFPI (producteurs de phonogrammes), Impala (producteurs et éditeurs de phonogrammes indépendants), l’ECSA (auteurs-compositeurs), l’ICMP (éditeurs de musique) se sont unis pour répondre,…

C’est une grande avancée pour les industries culturelles et créatives (ICC) européennes ! Deux rapports sur « Horizon Europe » ont été adoptés ce matin par le comité…

Si Google agit seul de son côté sur la directive droit d’auteur, les représentants des plateformes ne sont pas en reste : ils viennent d’envoyer une lettre ouverte…

Le projet de rapport sur la directive sur la protection des lanceurs d’alerte, présenté par l’euro-députée Virginie Rozière, a été adopté aujourd’hui par la Commission…

La place prise par YouTube dans les médias ces dernières semaines au sujet de l’article 13 de la directive droit d’auteur sur la responsabilité des plateformes avait presque…

Tollé au Parlement européen. Ce soir aura lieu à Bruxelles l’une des dernières réunions des « shadow rapporteurs » de la Commission affaires juridiques sur la directive…

Après une période inhabituellement longue d’incertitude précédent la nomination de la directrice de cabinet de Franck…

Le déjeuner avec YouTube organisé mercredi dernier au Parlement européen par Axel Voss n’a pas attiré grand monde : parmi les dix « shadow rapporteurs » invités, quatre…