Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Crise sanitaire : les annonces de l’Elysée pour la culture
Le Président de la République s'est adressé ce matin au monde de la culture, avec un ensemble de mesures précisées ensuite par Franck Riester. Comme nous l'avions annoncé, la transposition des directives européennes aura bien lieu avant la fin de l'année, tandis que le reste de la loi audiovisuel semble…
Responsabilité des plateformes : le Parlement européen fait sa liste de courses
Les services de recherche du Parlement européen ont publié une étude - très neutre comme il se doit - sur "le régime de responsabilité des intermédiaires en ligne de l'Union...
Grands écarts européens sur la responsabilité des plateformes
Quelques jours après une étude affirmant l'inverse, un rapport remis à la Commission Marché Intérieur du Parlement européen préconise que le futur Digital Services Act étende la limitation de responsabilité de la directive e-commerce aux plateformes actives dans la mise en avant de contenu. Après l'étude de Melanie Smith, publiée…
IMCO désorganisé : le flou demeure sur le Digital Services Act
L'organisation du Parlement européen commence à se fissurer. Pour preuve, la Commission Marché Intérieur devait examiner aujourd'hui même deux projets de rapport portant sur le futur Digital Services Act. Au grand dam de certains députés présents, elle n'y a consacré que cinq minutes, alors que les amendements à ces deux projets préconisant des…
IMCO : appel à la fin de la responsabilité limitée des plateformes
Une spécialiste fait le point de la directive e-commerce pour la commission marché intérieur du Parlement européen. Sa conclusion est sans appel : il faut mettre fin à la responsabilité limitée et à l'auto-régulation. La commission marché intérieur du Parlement européen a commandé une étude sur la directive e-commerce à…
Le Parlement européen n’a pris qu’un mois de retard
La crise sanitaire ne devrait pas affecter démesurément le travail du Parlement européen, en particulier sur la régulation...
Responsabilité des plateformes : Tiemo Wölken propose de faire un pas en arrière
Sur base d'une nouvelle obligation contractuelle des plateformes vis-à-vis de leurs usagers, Tiemo Wölken suggère de généraliser le système de "notice and take down" de la directive e-commerce dans le cadre du futur Digital Services Act (DSA). Pourtant, nombre de décisions juridictionnelles estiment depuis plusieurs années que cette procédure ne s'applique…
Edouard Philippe confirme la fermeture des salles de spectacle, salles de cinéma et théâtres…
Le premier ministre a confirmé les craintes que nourrissaient le monde du spectacle vivant et du cinéma. Edouard Philippe a indiqué...
Edouard Philippe enterre Stop Covid
Lors de son intervention à l’Assemblée nationale, le premier ministre a évoqué brièvement Stop Covid, l’application en cours de développement. Cette application doit permettre de notifier aux personnes qui...
Droit d’auteur : l’UE demande à l’Afrique du Sud de revoir sa copie
L'UE demande à l'Afrique du Sud de revoir son projet de mise à jour du droit d'auteur, car il introduit un principe de fair use et des exceptions très larges, qui posent problème aux ayants-droit. L'UE étant le premier partenaire commercial du pays, il est probable qu'elle soit entendue. La Copyright…
Taxation des multinationales : l’OCDE ne lâche rien
Crise sanitaire ou pas, l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) poursuit son travail sur la taxation des multinationales, et devrait faire une annonce à ce...
Coronavirus : l’Allemagne se rallie à l’initiative Apple/Google
Les pays européens partent en ordre dispersés concernant la mise au point d’une application permettant de notifier aux citoyens une proximité avec une personne ayant déclaré...
Un nouveau calendrier pour la loi audiovisuel
Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle - éventuellement réduit - devrait être examiné cet été, pour une adoption définitive avant la fin 2020. Si ce calendrier est confirmé, un éventuel report de la date de transposition de la directive SMA par la Commission européenne n'aurait pas d'effet…
Jean-Marie Cavada lance un Institut pour la protection des droits numériques
Jean-Marie Cavada travaille depuis plusieurs mois à la construction d'un institut pour la protection des droits des citoyens en ligne, prolongeant ainsi avec une équipe transversale le travail qu'il a mené au Parlement européen sur des textes fondateurs, tels que la directive droit d'auteur ou la directive services de médias audiovisuels. Du fait…
IMCO ou JURI : bataille de compétences en vue sur la responsabilité des plateformes
Une prise de position de la députée Dita Charanzova laisse présager d'une bataille entre commissions parlementaires autour de la compétence sur la mise à jour des règles européennes sur la responsabilité des plateformes. Avant même la discussion sur le fond, le thème de la responsabilité des plateformes crée déjà des…
Aide européenne pour la presse et la culture : mission impossible
Dans le cadre de la réponse européenne à la crise sanitaire, les députés européens demandent un fonds de soutien d'urgence pour les médias européens, secteur que les institutions européennes n'ont jamais contribué à soutenir. On part de loin dans un milieu bruxellois où la frilosité est de mise vis-à-vis des entreprises…
Projet de rapport IMCO sur le DSA : rien de précis sur la responsabilité des plateformes
Les premières idées issues du Parlement européen sur la future responsabilité des plateformes quant au contenu qu'elles transportent suggèrent de laisser une grande liberté à la Commission européenne pour déterminer quels opérateurs devraient continuer de bénéficier d'une responsabilité limitée. Le député européen Alex Agius Saliba (Malte, S&D) a rendu public il y a quelques heures…
Coronavirus et création : action commune de l’Unesco et de la Cisac face à l’apathie des gouvernements
L'Unesco et la Cisac ont inauguré hier leur action commune visant à engager les autorités publiques - plutôt apathiques - de chaque pays à agir pour limiter les effets de la crise sanitaire pour les créateurs et la création. L'augmentation des diffusions numériques des oeuvres en période de confinement est soulignée…
77 parlementaires européens demandent un soutien pour la culture
Le Groupe d'amitié créateurs culturels, qui est en train de se structurer au Parlement européen, mène sa première grande action, avec une lettre ouverte à la Commission européenne et aux États membres. Dans...
IMCO : le groupe Renew contre les outils de lutte contre le piratage
Les groupes Renew et et Gauche unitaire de la commission Marché intérieur du Parlement européen sont d'accord avec la députée hollandaise qui veut mettre fin aux outils automatiques de lutte contre le piratage. La droite et les socialistes s'y opposent. Du fait des contraintes techniques des télé-réunions du Parlement européen,…
Le Parlement européen continue de travailler, sans Strasbourg
Le Parlement européen continue de travailler malgré la crise sanitaire : ses commissions devraient bientôt être en mesure de tenir des votes à distance, mais les séances en téléconférence restent réduites pour des raisons techniques. Pendant ce temps, certains à Bruxelles surfent sur la crise sanitaire pour mettre le sort des…
AI dans la culture et l’audiovisuel : Une députée hollandaise veut supprimer les outils contre le piratage
Cette semaine, la commission Marché Intérieur du PE examinera le projet d'avis présenté par Kim van Sparrentak sur l’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel, et destiné à la Commission Culture. Chose étonnante, la députée réclame la fin pure et simple des outils automatisés…
Les lignes directrices sur l’article 17 de la directive droit d’auteur, terrain miné
Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur sont en flottement et auront du retard. La Commission n'a toujours pas confirmé la consultation publique évoquée de manière informelle il y a quelques semaines sur les pistes qu'elle envisage pour le futur texte. Cette situation…
Digital Services Act : la proposition de la Commission pourrait être retardée
Du fait de la crise sanitaire actuelle, la consultation publique sur le Digital Services Act, prévue pour fin mars, sera retardée. Il est désormais possible d'envisager que la proposition de la Commission doive être reportée aussi. C'est sans aucun doute l'une des propositions les plus attendues de la Commission européenne. Le Digital Services Act…
Report du rapport parlementaire sur la responsabilité des plateformes
Le secrétariat de la Commission affaires juridiques (JURI) du Parlement européen confirme le report de la publication du projet de rapport du député Tiemo Wolken. Le projet du député allemand Tiemo Wolken pour un rapport sur l'adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en…
UE : début de discussion sur le vide juridique de l’IA en matière culturelle
La présidente de la Commission culture du Parlement européen recommande de ne pas assigner la propriété intellectuelle d'oeuvres réalisées via IA à leurs développeurs, et s'inquiète d'éventuels effets négatifs du vide juridique actuel sur le secteur culturel, notamment en matière de piratage d'oeuvres par des IA. Le projet d'avis de de la commission…
UE : changements de calendrier pour l’intelligence artificielle
La Commission affaires juridiques est en train de recalibrer son calendrier pour la publication des rapports sur l'intelligence artificielle, qui auraient du sortir le 25 mars. Ce n'est pas encore officiel mais c'est acté : les quatre projets de rapport de la Commission Affaires Juridiques (JURI) du Parlement européen...
Bande passante: les recommandations des autorités pour accéder à la SVOD
Suite aux demandes de Thierry Breton puis du gouvernement français pour mieux gérer les réseaux dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus, plusieurs grandes plateformes se sont engagées à réduire leur utilisation de bande passante d'au moins 25%, et Disney ne lancera pas Disney + avant le 7 avril.…
UE : Sabine Verheyen demande un soutien pour les créateurs et petites entreprises de la culture
L'euro-députée allemande Sabine Verheyen (PPE), présidente de la Commission Culture et Éducation du Parlement européen, demande à la Commission et aux...
Covid-19 : les premières mesures gouvernementales pour la culture
Le Ministre de la Culture a annoncé les mesures prises pour le secteur dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19. Certaines, notamment à destination des auteurs, restent à préciser. Le Ministre de la Culture, Franck Riester, lui-même touché par le virus, vient d'expliquer sur son compte twitter…