Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Fiscalité : le Parlement européen veut la transparence des positions des Etats membres à l’OCDE
Comme prévu, le Parlement européen a adopté sa résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée. En plus des demandes d'action de la part de la Commission et du Conseil, le Parlement s'adresse aux Etats membres, desquels il requiert de la transparence sur leurs positions à l'OCDE,…
Marie Liutkus va piloter la com’ du CSA
Caroline Cesbron quitte ses fonctions à la communication institutionnelle du CSA. Le président du CSA Roch-Olivier Maistre modifie son dispositif de communication. La directrice...
Résolution du Parlement européen sur la fiscalité : vote la semaine prochaine
Le projet de résolution du Parlement européen pour une taxation juste sera discuté lundi 16 décembre en plénière à Strasbourg, pour être voté le mercredi...
Franck Riester installe le CNM
Comme nous l’avions annoncé hier, c’est aujourd’hui que Franck Riester a installé le CNM en présence d’une centaine de représentants de la filière réunis rue de Valois. Le ministre...
Régulation des plateformes : un comité sur les « fake news » au CSA
Le CSA répond à la demande créée par la loi de 2018 sur les Fake news en lançant différents projet dont un comité d’experts. Le CSA indique vouloir « recourir à un mode de travail innovant, collaboratif et transversal ». L’équipe ainsi créée se fera autour de Lucile Petit, cheffe de…
Karen Melchior : « Je vais faire de mon mieux pour que nous trouvions une ligne sur la responsabilité des plateformes qui réunira le plus de membres de Renew possible »
La députée européenne Karen Melchior en est à son premier mandat, mais est déjà largement remarquée à l'intérieur de son groupe - Renew - et au-delà comme une spécialiste du numérique. Danoise, et francophone, elle est membre du même parti politique que la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager. Coordinatrice du groupe…
Franck Riester installe demain le CNM
Le ministre de la culture Franck Riester réunit demain rue de Valois les acteurs de la filière musicale française pour clôturer les travaux de préfiguration du Centre national de la musique (CNM) et pour présenter son président, Jean-Philippe Thiellay. C’est l’ensemble du Conseil de préfiguration du CNM qui sera réuni…
Projet audiovisuel : L’ARP reste vigilant
L’ARP s’est exprimé sur le texte du projet de loi audiovisuel, dont la version définitive a présenté la semaine dernière au conseil des ministres. L’association des réalisateurs...
Thierry Breton choisit Valère Moutarlier pour diriger son cabinet
Thierry Breton a choisi Valère Moutarlier, un Français spécialiste des questions fiscales, pour diriger son cabinet. Ce sera donc un Français. Thierry Breton a choisi de recruter Valère Moutarlier, un haut fonctionnaire français, présent dans les étages du Berlaymont depuis 2006, pour diriger son cabinet de commissaire européen chargé du…
Taxation des multinationales : le Parlement européen demande à Ursula von der Leyen de revoir sa copie
Le Parlement européen votera dans quelques jours en plénière sa résolution "pour une taxation juste dans une économie numérisée et globalisée." Suite à l'adoption d'amendements en commission ECON la semaine dernière, nous en publions le texte consolidé, qui réclame une solution européenne non limitée au numérique en cas d'échec des négociations internationales. Cela revient…
Mnuchin tape du poing sur la table à l’OCDE
Le ministre américain de l'économie Stephen Mnuchin demande la fin des initiatives unilatérales de taxation des multinationales du numérique afin de pouvoir faire avancer les discussions à l'OCDE. Il demande également que les propositions examinées actuellement entrainent un régime de "safe harbour" en faveur des multinationales concernées, ce qui pourrait, selon l'OCDE, bloquer le processus.…
Fiscalité des multinationales : le Parlement européen veut une approche commune européenne à l’OCDE
La Commission des Affaires Economiques et Monétaires (ECON) du Parlement européen a voté hier sa proposition de résolution sur "une taxation juste dans une économie numérique et globalisée." Une version consolidée...
Taxe : les Etats-Unis prêts à bloquer les négociations à l’OCDE
Les négociations battent leur plein à l'OCDE pour une mise à jour du système international de taxation des multinationales....
Un directeur pour la DGMic
Qui pour succéder à Martin Ajdari à la direction générale des médias et des industries créatives ? Martin Ajdari rejoint l’Opéra de Paris. Il prend la place...
Le projet de loi Audiovisuel au rendez-vous
Le projet de loi audiovisuel sera donc sur le bureau du conseil des ministres jeudi prochain....
Présidence du CNM, le Prodiss jette un pavé dans la mare
Le CNM version Jean-Philippe Thiellay sera t-il le CNC de la musique, regroupant l’ensemble des guichets pour toute la musique, subventionnée comme actuelle ? Le Prodiss pose une question qui dérange après l’annonce de la nomination du président du CNM par la rue de Valois. La nomination de Jean-Philippe Thiellay…
L’Europe fiscale en état de mort cérébrale
Treize Etats membres ont bloqué ce matin la proposition de reporting public pays par pays des activités des multinationales actives dans l'Union européenne. A l'aune de cet échec, l'on peut déjà augurer que sur le sujet bien plus complexe de la fiscalité des multinationales, l'OCDE aura trouvé une solution bien…
La Commission von der Leyen est confirmée
La Commission von der Leyen a été confirmée par le Parlement européen ce matin. Comme la nouvelle présidente l'avait...
Thierry Breton a choisi sa directrice de cabinet
L'annonce officielle n'est pas encore publiée, mais la décision est dans les tuyaux : c'est l'ancienne directrice adjointe...
Présidence du CNM : officiel pour Jean-Philippe Thiellay
Sans grande surprise, le ministre de la culture Franck Riester vient d’officialiser la nomination de Jean-Philippe...
Franck Riester droit dans ses bottes
Le front uni des présidents des chaines privées ne fera pas plier la rue de Valois. Dans une interview aux Echos,...
Jean-Philippe Thiellay, pas encore nommé, déjà contesté…
En coulisses, certains s’affairent à tenter de bloquer la nomination de Jean-Philippe Thiellay à la tête du CNM. La désignation de Jean-Philippe Thiellay à la tête du Centre national de la musique sera effective une fois l’annonce faite au prochain conseil des ministres. Comme nous l’avons annoncé vendredi, l’actuel directeur…
Taxation des multinationales : le calendrier très serré de l’OCDE
Le calendrier que s'est fixé l'OCDE - sous l'égide du G20 - pour moderniser la taxation des multinationales est plus que serré : il reste dix semaines avant un premier vote, et nombre de points fondamentaux sont encore en suspens. Point positif, les approches européenne et américaine seraient en cours…
Consultation de l’OCDE sur la fiscalité internationale
L'OCDE organise demain et vendredi à Paris une consultation publique, à laquelle nous assisterons. Il s'agit de trouver une approche unifiée à...
L’Italie demande l’ajout du mot « culture » à l’intilulé du poste de Mariya Gabriel
L'Italie a envoyé une note formelle au Conseil de l'UE dans laquelle elle demande de manière officielle l'ajout du mot "culture" à la désignation de poste de la commissaire européenne Mariya Gabriel. On savait déjà que le Parlement européen avait demandé à la présidente Ursula von der Leyen d'ajouter le…
Thierry Breton constitue son cabinet à Bruxelles
A peine obtenue la validation de sa candidature au poste de commissaire européen par les euro-députés, Thierry Breton s’est attelé à la constitution de son équipe. L’ex-PDG du groupe Atos multiplie les consultations parmi les fonctionnaires européens pour sélectionner les membres de son cabinet. Il...
Réduction du portefeuille de Thierry Breton : le Parlement met la pression
Les commissions en charge de l'audition de Thierry Breton ont envoyé hier soir leur lettre - confidentielle - à Ursula von der Leyen. Ils y acceptent sa candidature, mais demandent un transfert des responsabilités en matières de médias et d'audiovisuel à un autre commissaire. Mariya Gabriel pourrait en conséquence obtenir la…