Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Les amis des créateurs au Parlement européen se structurent
La structuration du groupe d'amitié "créateurs culturels" du Parlement européen se poursuit, avec la participation de tous les groupes politiques à l'exception de l'extrême droite. La culture n'a pas d'intergroupe réservé à ses sujets pendant cette mandature, mais elle sera prise en compte, notamment grâce au travail du groupe d'amitié…
La loi « Audiovisuel » déprogrammée
Pour ménager l’arrivée des mesures d’urgence, dans un contexte de crise économique, le projet de loi sur l’audiovisuel est suspendu. La crise du Coronavirus contraint l’exécutif à revoir ses priorités. Les annonces du Président de la République, Emmanuel Macron, concernant le confinement sur le territoire et...
Covid 19 : l’UE autorise le soutien au spectacle vivant
Margrethe Vestager vient de confirmer que les aides aux organisateurs de spectacles touchés par les annulations liées au Covid-19 étaient légales dans le cadre du droit européen, et seraient autorisées "en moins de 24 heures." Les organisateurs de spectacles français, qui ont demandé une aide publique pour parer aux pertes…
Les journalistes veulent des droits d’auteur de la part des plateformes
La Fédération Internationale des Journalistes demande une rémunération pour les auteurs de la presse sur les futurs paiements aux éditeurs de presse issus des plateformes sur base de l'article 17 de la directive droit d'auteur. Pour ce faire, l'IFJ demande également la fin de l'opacité des relations entre médias et plateformes,…
L’affaire Aurore Bergé
Aurore Bergé, dans le cadre de sa mission de rapporteure principale du Projet de loi audiovisuel, se retrouve au milieu d'un potentiel conflit d'intérêts familial. La semaine dernière, la Commission culture de l'Assemblée nationale a connu une séance pour le moins surprenante. Sans que les participants ne comprennent de prime…
Vers un recours des YouTubeurs contre la démonétisation de leurs vidéos
Dans le cadre de la transposition de la directive droit d'auteur en droit français, les vidéastes pourraient obtenir un droit de recours contre les plateformes en cas de démonétisation de leurs contenus, droit que les plateformes comme YouTube leur ont refusé jusqu'à présent. Ce nouveau droit de recours serait basé sur…
Musique : la charte en bonne voie
La charte voulue par la rue de Valois pour inciter les plateformes à faire de la place à la musique francophone est...
Presse : Google continue de diviser pour régner
Le bras de fer continue : pour avoir la paix et ne pas payer les droits voisins de la directive droit d'auteur, Google lance un "nouveau produit", et propose à une partie de la presse française, choisie arbitrairement parmi les plus grands titres, d'être rémunérée pour y participer. Le reste de la…
Piratage sportif : la notice and stay down voté en commission
La commission des affaires culturelles de l’assemblée nationale examine en ce moment la loi audiovisuelle. Elle vient de voter un amendement...
Piratage : Rejet de l’amendement introduisant une simple amende
Pourtant défendu par la rapporteure Aurore Berger, l’amendement proposant d’ajouter à l’arsenal de l’Hadopi la possibilité...
Artistes-interprètes et producteurs s’opposent sur la place du paiement forfaitaire
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi audiovisuelle, les producteurs audiovisuels et les représentants des artistes-interprètes s'opposent sur la portée des obligations créées par la directive droit d'auteur en matière de rémunération et sur la possible place du paiement forfaitaire. Le texte initial du projet convenait aux artistes-interprètes, mais plusieurs députés, et en particulier la…
Aurore Bergé fait renaitre le débat entre rémunération proportionnelle et rémunération proportionnée
Nous avons pu consulter le rapport d'Aurore Bergé, à paraitre lundi, sur le projet de loi audiovisuelle. Contre toute attente, la...
Copie privée et radio, les amendements
Deux amendements au projet de loi audiovisuel proposent de créer une rémunération pour copie privée au profit des radios. La loi audiovisuel va bientôt être discutée par les députés en commission. Parmi les amendements déposés,...
Streaming : Réunion décisive pour la régulation des plateformes
La filière musique et les plateformes ont rendez-vous demain rue de Valois pour enfin savoir si les Spotify et consorts seront soumis à un régime de régulation, autrement dit des quotas de musique. A noter que les radios seront reçues vendredi. La rue de Valois avance. Et vite. Demain, le…
Municipales : le Prodiss en campagne pour le live
Le Prodiss poursuit sa campagne pour une prise en compte des impératifs du spectacle vivant, avec un évènement ce matin au Bataclan, centré autour des municipales parisiennes. Le Prodiss, Syndicat National du Spectacle Vivant et de Variété, se bat depuis de nombreuses années pour que les institutions nationales et locales…
Le CSA adresse un satisfecit à France Télévisions
Le CSA dresse un bilan d’étape plutôt favorable à la gestion de Delphine Ernotte-Cunci, soulignant la réussite de sa politique éditoriale des chaines, et le développement du numérique. Le CSA estime cependant que le cinéma n’est pas assez exposé, alors que France Télévisions est un financier important, ou encore que…
Sylvie Fodor : « le coût du respect de l’article 17 doit être à la charge des plateformes »
Sylvie Fodor est la directrice générale du Centre Of the Picture Industry (CEPIC), qui fédère 600 agences photo et librairies photographiques européennes. A ce titre, elle participe activement au "stakeholder dialogue" - réunions des parties prenantes - organisé par la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur.…
Protection des organisateurs d’évènements sportifs : décision sur un rapport parlementaire reportée
Comme nous l'avions annoncé, la Commission affaires juridiques du Parlement européen a demandé, en janvier et par lettre au président du Parlement, à rédiger un rapport d'initiative sur les...
Le groupe S&D veut revenir sur le « notice and takedown »
Le "digital position paper" du groupe S&D du Parlement européen ne requiert finalement pas un maintien de la responsabilité limitée des plateformes, mais affirme au contraire que les principes actuels de cette responsabilité devraient être réexaminés. Un débat autour de la proposition de texte résumant les positions du groupe des…
UE : les auteurs attendent des résultats concrets
Si beaucoup a été fait pour eux - parce qu'ils l'ont réclamé - au cours de la présidence de Jean-Claude Juncker, il reste encore du pain sur la planche pour que les créateurs se sentent véritablement soutenus au niveau européen. En cause notamment, l'inertie du Conseil de l'UE en matière budgétaire,…
L’OCDE forcée de distinguer entre activités numériques et traditionnelles
Les Etats membres du programme de l'OCDE pour une solution globale de taxation des multinationales souhaitent l'inclusion d'une nouvelle distinction entre d'un côté les entreprises numériques - qui seraient taxables automatiquement dès qu'elles dépasseraient un seuil de bénéfices - et de l'autre les activités commerciales traditionnelles - qui seraient taxables seulement…
Ceux qui s’occuperont des dossiers relatifs à la culture au cabinet de Thierry Breton
La répartition des rôles se finalise au sein du cabinet du commissaire Thierry Breton. C’est Fabrice Comptour, Filomena Chirico et Agniezka Skonieczka qui seront en charge des questions...
Margrethe Vestager : « la directive e-commerce pourrait devoir évoluer, mais ce n’est pas certain »
Margrethe Vestager intervenait hier soir devant la Commission affaires juridiques du Parlement européen pour un "échanges de vues" sur le numérique. Elle a confirmé que la Commission européenne publierait le 19 février un "white paper" sur l'intelligence artificielle,...
Numérique : le calendrier de la Commission pour 2020
Le brouillon du programme de travail de la Commission pour 2020 en matière numérique comprend beaucoup de "soft law" et quelques propositions d'harmonisation. Parmi ces dernières, la Commission envisage de déposer sa proposition de Digital Services Act au dernier trimestre 2020 et sa proposition relative à la sécurité, à la responsabilité et…
Le Royaume-Uni ne transposera pas la directive droit d’auteur
"Le Royaume-Uni n'aura pas l'obligation de transposer la directive droit d'auteur, et le Gouvernement ne prévoit pas de le faire",...
UE : le bureau du groupe socialiste veut la responsabilité limitée des plateformes
Le bureau du groupe des socialistes et démocrates (S&D) du Parlement européen a préparé une position reprenant les demandes des plateformes pour une responsabilité limitée. Elle sera discutée et soumise au vote des membres du groupe S&D : il est fort possible qu'elle soit adoptée. L'enjeu est colossal : si elle s'étend à d'autres…
Bercy propose de « suspendre » la taxe sur les services numériques
Tout ça pour ça. C'est Reuters qui l'annonce via divers médias : Bercy aurait proposé aux Etats-Unis de suspendre la taxe sur les services numériques dans...
Thierry Breton gagne du terrain à la Commission
Thierry Breton a presque finalisé son équipe bruxelloise, et prépare plusieurs annonces pour les prochaines semaines, notamment dans le domaine de la politique industrielle européenne, qu'il inaugure. Il sera demain à Davos avec Ursula von der Leyen pour rencontrer Donald Trump : il y sera question de la taxe française…
Rapports Digital Services Act : un Pirate en shadow pour JURI ; IMCO limité au e-commerce
C'est Patrick Breyer qui sera rapporteur "shadow" du groupe les Verts dans le cadre du très important rapport d'initiative du Parlement européen sur le Digital Services Act mené par la Commission affaires juridiques....
Tiemo Wölken en charge du rapport d’initiative sur le Digital Services Act
C'est l'Allemand Tiemo Wolken (S&D) qui sera en charge de la rédaction du rapport d'initiative du Parlement européen sur les aspects juridiques du Digital Services Act (DSA), tandis que Stéphane Séjourné (Renew) a obtenu le rapport d'initiative sur la propriété intellectuelle pour le développement de l'IA. La valse des rapports…