Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Loi audiovisuel : avis sévère du Conseil d’État attendu à la fin du mois
Le chemin de croix du projet de loi audiovisuel se poursuit. Après l’avis du CSA, adressé hier au gouvernement, le conseil d’Etat se prépare également à transmettre un avis critique. La rue de Valois entend toujours présenter son texte le 4 décembre au conseil des ministres. La plus haute juridiction…
Thierry Breton a le job !
Thierry Breton sera commissaire européen, mais nos sources parlementaires nous indiquent que l'ampleur de son portfolio reste en discussion, la gauche souhaitant le transfert des dossiers Media à Mariya Gabriel. Mises à part quelques maladresses dont une relative à la responsabilité des plateformes, son audition s'est bien déroulée. Son travail en amont avec les…
Loi audiovisuel: Roch-Olivier Maistre fait la leçon à la rue de Valois
Roch-Olivier Maistre, le président du CSA, a finalement transmis son avis au gouvernent et au Conseil d’Etat. Celui qui fut aussi un des rédacteurs de la loi de 1986 (visant à créer le CSA) n’a pas ménagé ses critiques sur le texte concocté par les services de Franck Riester. Dans…
Les réserves de l’Arcep sur le projet de loi Audiovisuel
Le collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a rendu le 22 octobre un avis particulièrement réservé sur le projet de loi Audiovisuel défendu par Franck Riester. Le gendarme des télécoms, consulté comme le CSA et la Hadopi, pointe…
Thierry Breton dit tout et son contraire…
Nous livrons quelques extraits des réponses écrites de Thierry Breton au Parlement européen, avant son audition demain après-midi. Sur le marché unique, il semble pris en étau entre la vision de la Commission - le Marché unique est une réussite et il faut juste l'améliorer - et celle largement partagée…
Thierry Breton doit rassembler à gauche, ou bien il ne sera pas commissaire
Passé tout juste en Commission affaires juridiques sur les questions de conflits d'intérêts, Thierry Breton sera auditionné jeudi par les commissions du Parlement européen correspondant à son portefeuille. Un processus qui se passera sur le fil du rasoir, car aucune majorité, même simple, ne se dessine en faveur du commissaire désigné, qui a le…
Commission JURI : Thierry Breton de justesse !
Thierry Breton n’a pas fait l’unanimité, c’est moins que l’on puisse dire après le vote de la commission JURI au parlement...
La déclaration d’intérêts de Thierry Breton
Thierry Breton a envoyé sa déclaration d'intérêts aux institutions européennes : nous avons pu la consulter et en livrons des extraits. Celle-ci devrait être examinée par la Commission affaires juridiques le 12 novembre, pour une audition le 14. Thierry Breton ne ménage pas ses efforts pour s'assurer le poste de…
Le calendrier du projet de loi audiovisuel
A Dijon, lors des Rencontres cinématographiques, la députée Aurore Bergé - qui est pressentie pour...
Les plateformes estiment que la directive droit d’auteur viole le droit international
La Computer and Communications Industry Association a expliqué dans un document officiel au ministre en charge du commerce extérieur des Etats-Unis que la directive droit d'auteur constituait une barrière aux échanges opposée aux "normes internationales." Elle appelle la Maison Blanche à l'aide pour en baisser la portée. Les plateformes ne…
La Commission européenne travaille contre le piratage d’évènements sportifs
Abandonnée pendant les négociations de la directive droit d'auteur, la protection des droits des organisateurs d'évènements sportifs reviendra d'ici quelques semaines sur l'échiquier européen. L'idée d'un droit voisin serait abandonnée au profit de mécanismes de lutte contre le piratage en ligne, qui pourraient être mis en place dans le cadre de la…
Article 17, les grandes plateformes jouent en défense
La deuxième session du dialogue sur l'article 17 de la directive droit d'auteur avait lieu aujourd'hui. Curieusement, les grandes plateformes ne croient pas dans les possibilités immédiates de la technologie quant au respect du droit d'auteur. La Commission européenne recevait aujourd'hui plusieurs dizaines de représentants des ayants-droit, des plateformes, et des…
L’Hadopi suggère la mise en place d’une mission de préfiguration à la fusion avec le CSA
L’Hadopi avait été saisie pour avis concernant le projet de loi audiovisuel, à l’instar du CSA. L'autorité a répondu au gouvernement depuis. Le texte porté par Franck Riester est...
Examen de la déclaration d’intérêts de Thierry Breton reportée sine die
L'examen des déclarations d'intérêts des commissaires-désignés - parmi lesquels Thierry Breton - n'aura finalement pas lieu cette semaine....
Union européenne : le portefeuille de Thierry Breton pourrait être amputé du numérique
Le Parlement européen sera moins exigeant avec Thierry Breton qu'il ne l'a été avec Sylvie Goulard. Cependant, les potentiels conflits d'intérêts du commissaire-désigné pourraient être utilisés pour réduire la taille de son portefeuille, avant même son audition. La Commission affaires juridiques du Parlement européen examinera les conflits d'intérêts existants ou…
Le PE attend Thierry breton de pied ferme
Premières réactions au parlement européen après la désignation de Thierry Breton par Emmanuel Macron pour la commission européenne. Thierry Breton est le nouveau champion d’Emmanuel Macron pour siéger aux côtés d’Ursula van der Leyen à la commission européenne. Le président de la République a choisi l’ancien ministre d’Alain Juppé, et…
Delphine Ernotte élue présidente du CA de CentraleSupélec
Diplômée de l’École Centrale Paris, la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, a été élue ce mercredi présidente du...
Commission européenne : les options d’Ursula von der Leyen
Après l’échec de Sylvie Goulard, la composition de la commission européenne arrive dans la dernière ligne droite. Voici les noms qui sont évoqués pour prendre place aux côtés de la présidente. Dernière ligne droite pour boucler la composition de la nouvelle Commission européenne. Ursula von der Leyen va annoncer d’ici…
Le Conseil d’Etat favorable à un droit voisin dans le sport
Afin de renforcer la chaine de valeur du sport et de garantir un accès optimal du public aux grands évènements sportifs, le Conseil d'Etat soutient la mise en place d'un droit voisin du droit d'auteur en faveur des organisateurs de compétitions, ainsi que la publicité après 20 heures lors de…
Premières mesures provisoires adoptées par Margrethe Vestager
C'est une première : la Commission européenne a infligé aujourd'hui des mesures provisoires dans une affaire de concurrence visant le fabricant de puces Broadcom. Les services de...
Un amendement scandalise les auteurs
Tollé chez les auteurs ! Un allié du gouvernement a déposé aujourd'hui même un amendement à la Loi de Finances visant à éliminer le seul dispositif fiscal bénéficiant aux auteurs,...
La Commission rate son premier arbitrage entre plateformes et ayants-droit
Censée jouer l'arbitre entre les secteurs du numérique et de la culture pour le premier rendez-vous sur l'application de l'article 17 de la directive droit d'auteur qui avait lieu aujourd'hui, la Commission européenne a clairement eu des difficultés à donner une direction constructive aux débats, permettant à certains protagonistes de revenir…
Sylvie Goulard tombe aux oubliettes européennes
Retour à la case départ pour Emmanuel Macron : Sylvie Goulard ne sera pas commissaire européen. Manfred Weber, qui a oeuvré pour qu'une grande partie du PPE lâche la candidate française, obtient ainsi sa revanche contre le président français, qui l'avait refusé comme président de la Commission. Une revanche qui…
Après Sylvie Goulard, les candidats d’Emmanuel Macron
Sylvie Goulard a été retoquée par le parlement européen. Un cas inédit pour Emmanuel Macron. Plus que les défauts de la candidature française, c'est aussi le manque de relais à Bruxelles que paie Paris, après la sortie de piste de Nathalie Loiseau. Que ce soit pour imposer les choix français…
Margrethe Vestager se garde bien de faire des promesses
L'audition de Margrethe Vestager devant le Parlement s'est passée sans difficultés, mais elle s'est bien gardée de s'engager précisément sur le fond, particulièrement en matière de numérique et de fiscalité. Sur l'application de la directive droit d'auteur, elle se prépare à des difficultés de transposition. L'une de ses seules promesses…