Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Spotify rejoint le lobby bruxellois des plateformes
La plateforme de streaming musical et de podcasts Spotify a rejoint Edima, l'association bruxelloise de défense des intérêts du secteur numérique. La société made-in-Stockholm s'associe ainsi avec ses partenaires commerciaux tels que Google ou encore Snap, mais aussi avec un autre de ses partenaires, Apple, avec lequel Spotify a eu de…
Préfiguration de l’ARCOM
Denis Rapone et Roch-Olivier Maistre ont signé la convention pour la préfiguration de l’Arcom, l’organisme qui doit réunir la Hadopi et...
Marie-Pierre Vedrenne : « je fais confiance à Phil Hogan pour défendre nos intérêts aux Etats-Unis »
Nouvellement arrivée au Parlement européen avec la formation Renaissance, Marie-Pierre Vedrenne est déjà efficace : elle a obtenu en quelques jours l'organisation d'un débat de dernière minute en séance plénière sur l'urgent sujet des menaces de rétorsion américaines contre la taxe GAFA. Elle nous explique pourquoi il était nécessaire, selon…
Responsabilité des plateformes : vers une campagne plus féroce encore que celle de la directive droit d’auteur
La campagne contre la responsabilisation accrue des plateformes portant du contenu généré par leurs usagers sera plus intense encore que celle contre la directive droit d'auteur. Les institutions européennes n'y sont pas davantage préparées, et ce d'autant moins qu'aucun point formel n'a jamais été fait sur l'application de la directive…
Le Parlement européen réclame une VOD européenne
Seize députés européens des groupes PPE, Renew et S&D ont demandé formellement aux commissaires européens Vestager, Gabriel et Breton de mettre en place une solution de vidéo à la demande européenne. Pour ce faire, ils demandent à l'exécutif européen l'organisation d'un grand colloque rassemblant les institutions et les acteurs de la…
Bruno Le Maire : quinze jours de plus pour la taxe GAFA
La saga continue : Bruno Le Maire a annoncé avoir un accord avec les Etats-Unis pour trouver un compromis sur la taxation numérique à l'OCDE dans les quinze jours. Seul problème : quinze jours, c'est un peu court, d'autant que le travail de l'OCDE ne vise pas que la taxation…
L’UE pousse la taxe GAFAs française vers la sortie
La France tente de rassembler au niveau européen pour se défendre contre les probables représailles des Etats-Unis suite à son adoption de la taxe GAFAs, mais l'UE traine les pieds, poussant inéluctablement la taxe française vers la sortie. A la Commission, c'est le commissaire Phil Hogan - membre du parti au…
Le Conseil Constitutionnel rabote la loi mobilités
Le Conseil Constitutionnel a invalidé ce matin une partie de la loi sur d'orientation des mobilités. Le Conseil a raboté entre autres l'article 44, qui mettait en place un droit de faire homologuer par les autorités publiques des chartes "précisant...
Fiscalité : le Parlement européen veut la transparence des positions des Etats membres à l’OCDE
Comme prévu, le Parlement européen a adopté sa résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée. En plus des demandes d'action de la part de la Commission et du Conseil, le Parlement s'adresse aux Etats membres, desquels il requiert de la transparence sur leurs positions à l'OCDE,…
Marie Liutkus va piloter la com’ du CSA
Caroline Cesbron quitte ses fonctions à la communication institutionnelle du CSA. Le président du CSA Roch-Olivier Maistre modifie son dispositif de communication. La directrice...
Résolution du Parlement européen sur la fiscalité : vote la semaine prochaine
Le projet de résolution du Parlement européen pour une taxation juste sera discuté lundi 16 décembre en plénière à Strasbourg, pour être voté le mercredi...
Franck Riester installe le CNM
Comme nous l’avions annoncé hier, c’est aujourd’hui que Franck Riester a installé le CNM en présence d’une centaine de représentants de la filière réunis rue de Valois. Le ministre...
Régulation des plateformes : un comité sur les « fake news » au CSA
Le CSA répond à la demande créée par la loi de 2018 sur les Fake news en lançant différents projet dont un comité d’experts. Le CSA indique vouloir « recourir à un mode de travail innovant, collaboratif et transversal ». L’équipe ainsi créée se fera autour de Lucile Petit, cheffe de…
Karen Melchior : « Je vais faire de mon mieux pour que nous trouvions une ligne sur la responsabilité des plateformes qui réunira le plus de membres de Renew possible »
La députée européenne Karen Melchior en est à son premier mandat, mais est déjà largement remarquée à l'intérieur de son groupe - Renew - et au-delà comme une spécialiste du numérique. Danoise, et francophone, elle est membre du même parti politique que la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager. Coordinatrice du groupe…
Franck Riester installe demain le CNM
Le ministre de la culture Franck Riester réunit demain rue de Valois les acteurs de la filière musicale française pour clôturer les travaux de préfiguration du Centre national de la musique (CNM) et pour présenter son président, Jean-Philippe Thiellay. C’est l’ensemble du Conseil de préfiguration du CNM qui sera réuni…
Projet audiovisuel : L’ARP reste vigilant
L’ARP s’est exprimé sur le texte du projet de loi audiovisuel, dont la version définitive a présenté la semaine dernière au conseil des ministres. L’association des réalisateurs...
Thierry Breton choisit Valère Moutarlier pour diriger son cabinet
Thierry Breton a choisi Valère Moutarlier, un Français spécialiste des questions fiscales, pour diriger son cabinet. Ce sera donc un Français. Thierry Breton a choisi de recruter Valère Moutarlier, un haut fonctionnaire français, présent dans les étages du Berlaymont depuis 2006, pour diriger son cabinet de commissaire européen chargé du…
Taxation des multinationales : le Parlement européen demande à Ursula von der Leyen de revoir sa copie
Le Parlement européen votera dans quelques jours en plénière sa résolution "pour une taxation juste dans une économie numérisée et globalisée." Suite à l'adoption d'amendements en commission ECON la semaine dernière, nous en publions le texte consolidé, qui réclame une solution européenne non limitée au numérique en cas d'échec des négociations internationales. Cela revient…
Mnuchin tape du poing sur la table à l’OCDE
Le ministre américain de l'économie Stephen Mnuchin demande la fin des initiatives unilatérales de taxation des multinationales du numérique afin de pouvoir faire avancer les discussions à l'OCDE. Il demande également que les propositions examinées actuellement entrainent un régime de "safe harbour" en faveur des multinationales concernées, ce qui pourrait, selon l'OCDE, bloquer le processus.…
Fiscalité des multinationales : le Parlement européen veut une approche commune européenne à l’OCDE
La Commission des Affaires Economiques et Monétaires (ECON) du Parlement européen a voté hier sa proposition de résolution sur "une taxation juste dans une économie numérique et globalisée." Une version consolidée...
Taxe : les Etats-Unis prêts à bloquer les négociations à l’OCDE
Les négociations battent leur plein à l'OCDE pour une mise à jour du système international de taxation des multinationales....
Un directeur pour la DGMic
Qui pour succéder à Martin Ajdari à la direction générale des médias et des industries créatives ? Martin Ajdari rejoint l’Opéra de Paris. Il prend la place...
Le projet de loi Audiovisuel au rendez-vous
Le projet de loi audiovisuel sera donc sur le bureau du conseil des ministres jeudi prochain....
Présidence du CNM, le Prodiss jette un pavé dans la mare
Le CNM version Jean-Philippe Thiellay sera t-il le CNC de la musique, regroupant l’ensemble des guichets pour toute la musique, subventionnée comme actuelle ? Le Prodiss pose une question qui dérange après l’annonce de la nomination du président du CNM par la rue de Valois. La nomination de Jean-Philippe Thiellay…
L’Europe fiscale en état de mort cérébrale
Treize Etats membres ont bloqué ce matin la proposition de reporting public pays par pays des activités des multinationales actives dans l'Union européenne. A l'aune de cet échec, l'on peut déjà augurer que sur le sujet bien plus complexe de la fiscalité des multinationales, l'OCDE aura trouvé une solution bien…
La Commission von der Leyen est confirmée
La Commission von der Leyen a été confirmée par le Parlement européen ce matin. Comme la nouvelle présidente l'avait...