Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
La Pologne entame une procédure contre la directive droit d’auteur
Décidément la directive droit d'auteur, dont l'encre sur le Journal Officiel est à peine sèche, continue de défrayer la chronique : "demain, la Pologne va entamer une procédure auprès de la Cour de Justice de l'UE contre la directive...
Washington soutient activement les monopoles
Un membre du Congrès américain estime qu'en ne sanctionnant pas les abus de position dominante des monopoles américains, et en allant même jusqu'à défendre activement les sociétés ayant un pouvoir de marché hors normes, le ministère de la Justice se comporte davantage comme "un Think tank financé par l'industrie que comme…
Catherine Morin-Desailly : « Il y a une porosité entre le milieu politico-administratif et les géants du numérique qui pose des problèmes d’indépendance et d’autonomie »
Le projet de loi "portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale il y a quelques semaines, a été voté hier soir par le Sénat : la sénatrice Catherine Morin-Desailly, qui…
Qui pour accompagner l’audiovisuel public vers l’après redevance ?
La feuille de route pour l’audiovisuel public à partir de 2022 nécessite un nouveau profil à la présidence pour conduire une réforme qui impliquerait la fin de la redevance. 2022 sera une grande année pour l’audiovisuel public. Selon toutes vraisemblances, l'exécutif a choisi la date de la fin programmée de…
Commission européenne : une nouvelle DG « politique industrielle » en préparation
Martin Selmayr, secrétaire général de la Commission, préparerait la mise en place d'une nouvelle direction générale consacrée uniquement à la politique industrielle européenne. Les personnels de la Commission qui ont travaillé à la directive droit d'auteur auraient la priorité pour rejoindre cette nouvelle DG. Décidément, l'idée du développement d'une politique…
Redevance, vers une nouvelle source de financement de l’audiovisuel en 2022
Finalement Gérald Darmanin a obtenu ce qu’il voulait. La fin de la redevance audiovisuelle (CPA) est quasi actée. Le ministre des comptes avait déclenché le débat en...
Sylvie Guillaume : « il est évident que la directive sur le Commerce électronique n’est plus adaptée »
Sylvie Guillaume est candidate à un troisième mandat au Parlement européen, dans lequel, au cours de la dernière législature, elle a exercé la fonction de Vice-présidente. Deuxième sur la liste Place Publique-PS, elle nous explique son action en matière de communication sur le travail de l'UE auprès des jeunes, ainsi qu'en matière…
La Silicon Valley courtise Donald Trump
Après des années de tensions, la Silicon Valley envoie un signal fort à Donald Trump qu'elle veut travailler avec son administration, avec un "Freedom Award" décerné à Ivanka Trump, fille et collaboratrice du président par l'Internet Association. L'Internet Association - qui regroupe tous les GAFAs sauf Apple, ainsi qu'une variété…
Les Etats-Unis veulent un safe harbour international pour les plateformes
L'Organisation Mondiale du Commerce commençait aujourd'hui ses discussions sur l'avenir des règles applicables au commerce numérique : les Etats-Unis souhaitent une internationalisation du principe de responsabilité limitée des plateformes. De son côté, l'UE continue de protéger le principe de diversité culturelle. En janvier dernier, 70 pays membres de l'OMC - dont…
Aux côtés de Mark Zuckerberg, Emmanuel Macron en quête de légitimité numérique européenne
En se mettant au premier plan aux côtés de Mark Zuckerberg comme point d'ancrage de la régulation des plateformes, Emmanuel Macron joue son influence au niveau européen, où il espère devenir l'arbitre entre plateformes et institutions au moment où tout le monde, ou presque, admet qu'il est nécessaire de réguler.…
Loi audiovisuelle, le retard se confirme
La loi audiovisuelle ne devrait arriver qu’à partir de 2020. Un report qui n’est pas une surprise pour les professionnels concernés. La confirmation d’un report de la loi audiovisuelle est arrivée par l’entremise de FranceInfo. Le site publie un article qui annonce que le gouvernement vise désormais 2020 pour présenter…
Droit voisin des éditeurs de presse : les journalistes mécontents
La loi, votée hier en première lecture, et transposant en droit français le droit voisin des éditeurs de presse issu de la Directive droit d'auteur ne plait pas à tout le monde. Pour les représentants des journalistes, il ne s'agit pas d'une bonne base pour le partage des nouveaux revenus…
Le Parti Pirate à nouveau au Parlement européen via la République tchèque
La 8ème législature du Parlement européen n'avait qu'une représentante du Parti Pirate : l'Allemande Julia Reda. Si le Parti Pirate...
Futurs chantiers législatifs européens : il va y avoir de l’ambiance !
A l'heure où les chefs d'Etat et de gouvernement européens sont réunis à Sibiu, en Roumanie, pour parler des cinq prochaines années, nous présentons les principaux futurs chantiers législatifs européens qui auront des répercussions sur les industries des contenus - et en premier lieu du sport - ainsi que sur les…
Parlement européen : Pervenche Berès en soutien du PS
La députée européenne sortante Pervenche Berès, qui a exercé pas moins de cinq mandats, ne part pas tout à fait : selon nos informations, elle négociera en effet les éventuels...
Création du CNM, un établissement sans crédit
Le secteur de la musique se réjouit de l'unisson parlementaire de cette nuit, et du premier vote, à l'unanimité, de la loi visant à la création du Centre National de la Musique. Mais il s'interroge aussi sur les moyens d'action qui seront donnés au nouvel organisme : les amendements visant…
Virginie Rozière ne sera pas dans le prochain Parlement européen
Contre son gré, Virginie Rozière ne sera finalement pas candidate aux élections européennes, et retourne à ses mandats locaux en Occitanie. Sur fond de machinations politiques nationales, la gauche se prive ainsi d'une Européenne convaincue, au bilan irréprochable. Une perte pour l’action de la culture. Nous l'avons annoncé hier :…
Droit voisin des éditeurs de presse : la transposition commence
L'Assemblée Nationale commencera à examiner demain la Proposition de loi émanant du Sénat, et "tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse."...
Elections européennes : toutes les listes s’engagent pour une meilleure protection des victimes d’abus de position dominante
L'Internet français demande aux futurs parlementaires européens d'utiliser leur futur mandat pour modifier un mot dans les règles actuelles du droit de la concurrence, afin de protéger les entreprises européennes pendant les procédures pour abus de position dominante : toutes les listes répondent oui. Ethic, l'organisation présidée par Sophie de…
Bruno Racine, une mission pour créer un statut des auteurs
Le ministre de la culture vient de désigner Bruno Racine pour une mission sur le statut d'artiste-auteur. Il devra remettre son rapport pour le 15 novembre 2019. "En ce moment-charnière, je souhaite engager une réflexion sur l’auteur et l’acte de création", avait déclaré Franck Riester à l'occasion du Salon de…
La Scam interpelle la présidence
La Scam a publié une lettre ouverte à la présidence de la république pour s’opposer aux propos du ministre des comptes publics à propos d’une éventuelle suppression de la contribution à l’audiovisuel public....
Pierre Moscovici : « la culture colore tout ce que nous faisons »
La Coalition Française pour la Diversité Culturelle organisait hier à Paris le premier évènement de la campagne des élections européennes tourné vers la culture. L'on s'est beaucoup réjoui de l'adoption de la directive droit d'auteur, tout en rappelant que beaucoup restait à faire, notamment pour doter l'Union européenne d'une politique culturelle digne de…
Directive « lanceurs d’alerte », illustration du pouvoir du Parlement européen
Fruit du travail de Virginie Rozière, la directive "lanceurs d'alerte" adoptée aujourd'hui est encore une fois le signe que le Parlement européen est largement en mesure de peser sur le contenu des textes européens quand il s'en donne les moyens. Virginie Rozière, dont la place dans la liste "Place Publique/PS"…
Directive droit d’auteur : et maintenant, le monde !
La directive droit d'auteur adoptée, l'enjeu est désormais sa transposition, mais aussi les répercussions qu'auront forcément ce nouveau texte au niveau mondial. L'administration américaine a d'ailleurs déjà discuté du texte lors d'un événement la semaine dernière visant à examiner le statut des hébergeurs. Comme nous l'avions annoncé le 12 avril, la directive…
La directive droit d’auteur sera votée lundi au Conseil : pas de minorité de blocage
Julia Reda a d'ores et déjà perdu son pari fou de faire tomber la directive droit d'auteur au Conseil de l'UE. Si la Suède s'est ajoutée aujourd'hui aux pays qui voteront contre le texte, il sera néanmoins adopté avec une majorité supérieure à 70% de la population européenne, et la minorité…
Julian Assange arrêté
La police britannique a arrêté Julian Assange, le fondateur du site Wikilieaks, qui vivait reclus dans l'Ambassade d'Équateur de Londres depuis 2012....
Taxe numérique : la punition de l’ambition européenne
La Taxe sur les Services Numériques ("taxe GAFAs") est examinée aujourd'hui devant l'Assemblée Nationale. Etant à la base une proposition présidentielle, elle devrait passer comme une lettre à la Poste, alors qu'elle est loin d'être parfaite, et risque de taxer doublement le peu d'entreprises européennes du numérique qui marchent. L'Assemblée Nationale examine…
Plan numérique : « mission accomplie », dit la Commission
C'est le temps des bilans pour les institutions européennes : la Commission européenne se dit satisfaite des résultats du "Digital Single Market" (DSM), plan lancé par Jean-Claude Juncker et qui comprenait aussi bien la directive droit d'auteur, que le règlement portabilité, ou encore le règlement Platform to business et le…
Cédric O succède à Mounir Mahjoubi
Cédric O arrive dans un ministère du numérique qu’il connaît parfaitement. Les prochaines étapes: régulation, taxes Gafa, et financement de l’éco-système numérique. Cédric O vient d’être nommé secrétaire d’Etat au numérique. Peu connu du grand public, Cédric O n’a pas émergé dans le milieu de la technologie comme son prédécesseur.…