Hadopi : « le Conseil constitutionnel valide le fonctionnement actuel de la procédure de réponse graduée »

Par un communiqué de ce matin, l'Hadopi confirme ce que nous expliquions la semaine dernière : le décision du Conseil Constitutionnel sur l'article L. 331-21 du CPI n'entrainera pas de conséquence pratique. L’Hadopi prend acte "de la censure par...

Forte croissance de l’action Lagardère

Après Vivendi, c’est au tour de Bernard Arnault de s’intéresser au destin du groupe Lagardère. Le milliardaire...

Gérald Darmanin annonce des mesures en faveur de la culture

Bercy veut exonérer de charges sociales les entreprises qui ont dû fermer avec le confinement, la culture est la première concernée. Toutefois, le plan de Gérald Darmanin risque d’en décevoir plus d’un. Gérald Darmanin a annoncé dimanche une exonération des charges sociales pour les entreprises des secteurs économiques les plus…

Etats-Unis : un pas vers la directive droit d’auteur

Le US Copyright Office vient de publier son rapport sur le régime de responsabilité limitée des plateformes en matière de contenus protégés par le droit d'auteur : l'institution estime qu'il est nécessaire de mettre à jour ce système, dans la lignée de la directive droit d'auteur adoptée en 2019 par…

Radios locales : de grandes difficultés à venir

Le Sirti tire la sonnette d’alarme sur la situation économique des radios indépendantes et demande des mesures de soutien. Le Sirti, qui regroupe 170 radios indépendantes, a mené une enquête durant le confinement sur les conditions économiques de ses adhérents. Le constat est sans appel: « malgré le déconfinement intervenu…