Jour : 17 juin 2020
Directives droit d’auteur et SMA, à partir de la rentrée
Le projet de loi culture, dont les transpositions des directives, devrait être reporté à la rentrée prochaine, au mieux. Il subsistait un mince espoir. Bercy avait adressé la semaine dernière une lettre au Conseil d’Etat pour prévenir d’une modification du périmètre d’un projet de loi concernant des transpositions en droit…
UE : les difficultés du travail parlementaire à distance
Du fait de la crise sanitaire, les votes au Parlement européen s'effectuent à distance. Faute de création d'un outil de vote adapté par les services informatiques de l'assemblée européenne, le système en place pose des problèmes d'organisation et, selon certains, des questions d'ordre juridique. En raison de la crise sanitaire, les votes en…