Jour : 18 juin 2020
Les Etats-Unis claquent la porte de l’OCDE
Plutôt que le Covid 19, c'est l'obsession européenne - et surtout française - de réformer les taxes sur les entreprises numériques et non pas toutes les multinationales sans distinction qui a poussé les Etats-Unis de quitter la table des négociations. Les Etats-Unis ont annoncé hier qu'ils mettaient "temporairement" fin à…
La directive SMA finalement dans le paquet législatif de juillet
La directive SMA qui porte les mesures sur les GAFAN a été ajouté au projet de loi portant transpositions sur diverses mesures et économiques et fiscales qui sera discuté en juillet. Un nouveau projet de loi sectoriel est en chantier pour la culture. Comme nous l’avions expliqué, le projet de loi…