Jour : 20 novembre 2020
TF1 et la Scam réagissent à l’assignation de la Une
Les premières réactions à l’assignation de TF1 pour les droits d’auteur sur ses chaines. A la suite de notre article concernant l’assignation du groupe TF1 à l’encontre de différents organismes de gestion collective, les réactions n’ont pas manqué. Les accords entre les OGC et le groupe TF1 dataient de plusieurs…
Transposition des directives européennes : encore quelques étapes à franchir
La loi d'habilitation permettant la transposition par ordonnances des directives Droit d'auteur, Services de Médias Audiovisuels et Cable-Satellite II en droit français a été adoptée mercredi par l'Assemblée Nationale. Il reste encore plusieurs étapes à franchir, qui prendront quelques semaines voire quelques mois, avant l'entrée des textes dans l'ordre juridique français. Le monde de…
Piratage d’évènements sportifs : le projet de rapport est publié
Le projet de rapport du député européen Angel Dzhambazki vient d'être publié. Il estime notamment que le Parlement devrait demander à la Commission européenne de proposer des règles européennes permettant aux organisateurs d'évènements sportifs d'obtenir le retrait de matchs piratés dans les trente minutes. Une étape de plus est franchie pour donner aux…